Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1818 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 62
Sivu xiv
... par les douanes . 17 mars . DÉCRET concernant les militaires faits prison- niers par l'ennemi ............ .. G 5 : 7 . 6 . 7 . 7 : 8 . 8 . 32 . 9 . 32 . 10 .. 33 . 33 . 12 . 34 . 13 . 35 DATES . TITRÊS DES LOIS ET DÉCRETS , & c ( xiv )
... par les douanes . 17 mars . DÉCRET concernant les militaires faits prison- niers par l'ennemi ............ .. G 5 : 7 . 6 . 7 . 7 : 8 . 8 . 32 . 9 . 32 . 10 .. 33 . 33 . 12 . 34 . 13 . 35 DATES . TITRÊS DES LOIS ET DÉCRETS , & c ( xiv )
Sivu xvii
... militaires , sur le gîte et geolage des marins déserteurs .. 21 . LETTRE du ministre de la marine , qui ordonne aux préfets maritimes de stipuler les mar- chés , pour l'année 1810 , d'après le nouveau système des poids et mesures . 13 ...
... militaires , sur le gîte et geolage des marins déserteurs .. 21 . LETTRE du ministre de la marine , qui ordonne aux préfets maritimes de stipuler les mar- chés , pour l'année 1810 , d'après le nouveau système des poids et mesures . 13 ...
Sivu xx
... militaires , pour traitement de ma- rins , attendu qu'il doit y avoir un compte général de compensation entre les deux départemens .. Avis du conseil d'état sur diverses questions relatives à l'application du décret du 25 mars dernier ...
... militaires , pour traitement de ma- rins , attendu qu'il doit y avoir un compte général de compensation entre les deux départemens .. Avis du conseil d'état sur diverses questions relatives à l'application du décret du 25 mars dernier ...
Sivu xxi
... militaires , civils et aspirans faits prisonniers de guerre .. 24 . 27 . LETTRE du ministre portant explication sur le mode de paiement des deux mois de solde accordés par le décret du 10 août 1809 , aux officiers - mariniers et marins ...
... militaires , civils et aspirans faits prisonniers de guerre .. 24 . 27 . LETTRE du ministre portant explication sur le mode de paiement des deux mois de solde accordés par le décret du 10 août 1809 , aux officiers - mariniers et marins ...
Sivu xxvi
... militaires . ANNÉE 1812 . 15 janvier DÉCRET portant nomination d'une commission , pour liquider les créances dont le rembour- sement est ou pourrait être réciproquement demandé par les Gouvernemens français et italien . 19 . DECRET qui ...
... militaires . ANNÉE 1812 . 15 janvier DÉCRET portant nomination d'une commission , pour liquider les créances dont le rembour- sement est ou pourrait être réciproquement demandé par les Gouvernemens français et italien . 19 . DECRET qui ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
25 mars agens articles aspirans aura auront AVIS du Conseil AVONS DÉCRÉTÉ bataillons bâtimens bâtiment bordereau Bulletin des lois caisse des invalides canonniers capitaine caronades cheval de selle commandans commissaires des guerres comptabilité conformément conscrits Conseil d'état entendu convois militaires cr ART décompte DÉCRET portant DÉCRET relatif DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS denrées dépenses desdits déserteurs destinés détachemens dispositions embarqués employés état fournitures général grade grammes grand-juge ministre hardes et d'outils hareng haut-bord hôpitaux Idem îles et forts indemnités inséré au Bulletin kilogrammes l'administration l'armée de terre l'article l'équipage l'exécution du présent l'indemnité de route l'inscription maritime l'officier LETTRE du Ministre marin porté marine aux Préfets mois myriamètre N.on &c officiers paiemens paiement palais des Tuileries payeur pêche port de hardes Préfets maritimes prescrites présent décret prisonniers de guerre procès-verbaux quantité ration revues Saint-Cloud salaisons Secrétairerie d'état sels seront service solde sous-officiers et soldats suit tion tribunaux de commerce troupes de terre vaisseau vivres
Suositut otteet
Sivu 43 - Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation...
Sivu 191 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Sivu 1 - L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.
Sivu 3 - Dans tous les cas de mort violente, ou dans les prisons et maisons de réclusion. ou d'exécution à mort. il ne sera fait sur les registres aucune mention de ces circonstances, et les actes de décès seront simplement rédigés dans les formes prescrites par l'article 79.
Sivu 2 - ... et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance.
Sivu 2 - ... de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu; cette copie sera inscrite de suite sur les registres.
Sivu 4 - Et à bord des bâtiments de commerce, par l'écrivain du navire ou celui qui en fait les fonctions, l'un ou l'autre conjointement avec le capitaine , le maître ou le patron , ou , à leur défaut, par ceux qui les remplacent. Dans tous les cas, ces testaments devront être reçus en présence de deux témoins.
Sivu 2 - L'acte de naissance sera inscrit à la suite du rôle d'équipage. eo. Au premier port où le bâtiment abordera, soit de relâche, soit pour toute autre cause que celle de son désarmement, les officiers de l'administration de la marine, capitaine, maître ou patron, seront tenus de déposer deux expéditions authentiques des actes de...
Sivu 5 - Le testament ne sera point réputé fait en mer, quoiqu'il l'ait été dans le cours du voyage, si, au temps où il a été fait, le navire avait abordé une terre, soit, étrangère, soit de la domination française, où il y aurait un officier public français; auquel cas, il ne sera valable qu'autant qu'il aura été dressé suivant les formes prescrites en France, ou suivant celles usitées dans le pays où il aura été fait.
Sivu 5 - Ce testament doit être signé par le testateur : s'il déclare qu'il ne sait ou ne peut signer, il sera fait dans l'acte mention expresse de sa déclaration , ainsi que de la cause qui l'empêche de signer.