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Teokset Teokset
" La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor... "
Theologia moralis - Sivu 416
tekijä(t) Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835
Koko teos - Tietoja tästä kirjasta

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Nide 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...n\ipartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le l'omis d'autrui , il appartient pour moitié à celui qui...et qui est découverte par le pur effet du hasard. » Voyez Trésor. Art. 717. « Les droits sur les effets jetés à la IIK-I , sur les objets que la...

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 sivua
...particulières. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : ci le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il...et qui est découverte par le pur effet du hasard. 717. Les droits sur les effets jetés à la mer , «j1r les objets que la mer rejette , de quelque...

Code Napoléon

France - 1807 - 436 sivua
...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d' autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et qui est découverte par le pur effet du hasard. 717. Les droits sur les effets jetés à la mer, sur les objets que la mer rejette, de quelque nature...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...trésor est trouvé dans le fonds d'aulrui , il appartient pour moitié u.£clui qui l'adécouvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds....et qui est découverte par le pur effet du hasard. ' Leg. unicd, cod. de thesauris. Leg. a , §. 10 ,Jf. de jurefsci. Leg. 3i , §. i ,Jf. de acquirendo...

Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - 1807
...la révolution. ART. 716. « La propriété d'un trésor appartient » à celui qui le trouve dans son propre fonds : si • -le trésor est trouvé" dans le fonds d'autrui, il ap» partient pour moitié à celui qui l'a découvert, > et pour l'autre moitié au propriétaire...

Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Nide 1,Numero 1

1809
...extraire quelques observations, qui méritent l'attention de nos lecteurs. i. ( CN , art. 716. ) « Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui,...appartient pour moitié à celui qui l'a découvert — » Si un homme s'était permis de fouiller ou de chercher dans le terrain d'autrui , sans le consentement...

Code Napoléon

France - 1810 - 633 sivua
...propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans sou propre fonds : si le trésor nsl trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour...propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfbme,sur laquelle personne ne peut justifier sa prppriété, et qui est dccou-» Terte par le pur...

Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1817
...l'art. 716 du Code vivil, relatif à la propriété d'un trésor trouvé, puisque, d'après cet article, le trésor est toute chose cachée ou enfouie , sur...laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et que toutes les circonstances de cette définition sont étrangères à l'espèce dont il s'agit ; que...

Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Nide 1

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1824 - 4344 sivua
...autrement , il reste sous l'empire de la règle générale. ce Le trésor, porte l'article 716 du code, est » toute chose cachée ou enfouie sur laquelle...propriété, et » qui est découverte par le pur effet du ha» sard. » Il appartient pour moitié à celui qui le trouve dans le fonds d'un autre ; mais ce...

Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Nide 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
...trouve dans son propre fonds (Art. 7 16.) C'est ce droit que la loi refuse à l'usufruitier ; mais si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. (Même art. 716.) Cette moitié dévolue à l'inventeur appartient à l'usufruitier qui a découvert...




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