 | Francia - 1806 - 548 sivua
...Communauté , et de ses effets. . 1 j';-:. La femme qui renonce perd toute espèce de droit sur les hiens de la communauté, et même sur le mobilier qui y est entré de son chef. F.llc retire seulement les linges et bardes à son usage. 14g3. La femme renonçante a le droit de... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sivua
...îles eflets qui en dépendent, est privé de sa portion dans îesd ils effets , '477— La femme qui y renonce perd toute espèce de droit sur les biens...même .sur le mobilier qui y est entré de son chef j elle retire seulement les bardes et lii:geà son usage , I/J92Communauté légale. Les époux peuvent... | |
 | France - 1807 - 506 sivua
...qu'ils représentent. SECTION V ï. jbé la renonciation à la Communauté , et de ses effets* 1492. La femme qui renonce, perd toute espèce de droit s.ur les biens de la communauté , et même sur lé ïnobilier qui y est entré de son chef. Elle retiré seulenicnt lès Ihices ethardes à sou usage/... | |
 | France - 1810 - 1318 sivua
...représentent. \ • . SECTION VI. De la Renonciation à la communauté , et de têt Fffictt, »492. La femme qui renonce , perd toute espèce de droit...même sur le mobilier qui y est entré de son chef. Eue retire seulement les linges et hardes à son usage. • I4g3. La femme renonçante a le droit de... | |
 | France - 1822 - 802 sivua
...Renonciation à la Communauté , et de ses effets. 1^92. La femme qui renonce , perd toute espèce iîe droit sur les biens de la communauté , et même sur le mobilier qui y est entré de son chef. — tile retire sculenii.rU les linges et bardes à son usage. i4q.i. La femme renonçante a le droit... | |
 | France - 1825 - 568 sivua
...1476, i4<(5. SECTION VI. l><: la Renonciation à la Communauté , et <!: te» effet*. 1^99. La famille qui renonce perd toute espèce de droit sur les biens...le mobilier qui y est entré de son chef. — Elle relit;' seulement les linges et bardes ù MJII u:-.i;;r. >',:•-. i ;d.<, i't\\ \ I-,M . i4g5 . 1566... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 470 sivua
...renonce ( dit le Code civil , art. ij; j •• ) " perd toute espèce de droit sur les biens de M la communauté , et même sur le mobilier > qui y est entré de son chef ». ]] IX. S'il ya*un prcciput stipulé par le contrat de mariage , au proGt du conjoint survivant... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 sivua
...conjoint qu'ils représentent. SEPTIÈME SECTION. Des effets de la renonciation à la communauté. >}t\. La femme qui renonce perd toute espèce de droit sur les biens de la communauté, et même sur les biens meubles qui y sont entrées de son chef. Elle retire seulement les linges et hardes à son... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sivua
...renonciation de la femme ou de son héritier. 1(92 106. La femme qui renonce perd toute espèce de droits sur les biens de la communauté , et même sur le mobilier qui y est tombé de son chef. Elle a seulement droit de reprendre , sur les effets de la communauté , les linges... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 sivua
...communauté, et de sa Effets. Art. 95. « La femme qui renonce perd toute espèce de droit '49» « sur les biens de la communauté , et même sur le...de son chef. » Elle retire seulement les linges et hardes à son usage. » Art. 96. » La femme renonçante a le droit tle reprendre : i4ii. « i°. Les... | |
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La femme qui renonce, perd toute espèce de droit sur les biens de la communauté, et même sur le mobilier qui y est entré de son chef. 
