 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sivua
...ligne, à l'exclusion de tous autres. Les ascendans au même degré succèdent par tète. Les ascendans iculiers actuellement existons , ou par les usages constans et reconnus; et à enfans ou descendans décédés sans postérité , lorsque les objets donnés se trouvent en nature... | |
 | 1830 - 638 sivua
...dani la donation ? (Rés. >iég.) SoMBAL, C. DAME FAkQUES. _. ..» L'art. 747 au C. civ. porte « que les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous...choses par eux données à leurs enfants ou descendants décèdes saus postérité , cqtm DE CASSATION. 207 les objets donnés se retrouvent en iiatare dans... | |
 | France - 1807 - 506 sivua
...1 exclusion dq tous autres. Les ascendans au même degré succèdent par tête. 747. Les ascendans succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs eufuns xïù descendans décédés sans postérité , lorsque les objets donnés se trouvent en nature... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sivua
...à l'exclusion de tous autres , aux chose» par eux données à leurs enfans ou descendues décèdes sans postérité , lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés , les ascendans recueillent le' prix qui peut en être dû. Ils succèdent... | |
 | 1809 - 392 sivua
...succèdent à l'exclusion de tous autres , aux choses données par eux à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité, lorsque les objets donnés...retrouvent en nature dans la succession... » Lorsque des enfans ne sont pas nés du mariage pour lequel a été fait le don , mais qu'ils sont issus d'un... | |
 | 1809 - 488 sivua
...principes que lo Code Napoléon établit. L'article 747 défère aux ascendans le droit de succéder, à l'exclusion de tous autres , aux choses par eux données à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité 3 lorsque les objets donnés se retrou.vent en nature... | |
 | 1810 - 488 sivua
...texte de l'article 747 est-il obscur ? est-il ambigu ? Nullement ; d'après cet article , les ascendant succèdent , à L'exclusion de tous autres , aux choses par eux données à leurs enfans ou descendant décédés sans postérité Ainsi, deux conditions pour qu'il y ait ouverture... | |
 | 1811 - 594 sivua
...à l'exclusion de tous autres , aux choses par eux données a. leurs enfans ou descendans décèdes sans postérité , lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. » Les biens donnés par l'ascendant lui retournent-ils en cas de prédécès de l'enfant donataire... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 sivua
...subtilités dont on voudroit faire usage pour en énerver la force. données à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité , lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. — Si les objets ont été aliénés, les ascendans recueillent le prix qui peut en être dû. Il... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 562 sivua
...l'immeuble donné fait retour au donateur survivant, parce que la loi (7^7) veut que les ascendans succèdent à l'exclusion de tous autres aux choses par eux données à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité ; mais ce retour successoral est loin d'avoir les... | |
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Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. 
