Parliamentary Papers, Nide 36H.M. Stationery Office, 1961 |
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Sivu 19
... l'Organisation des Caraïbes 1. Par les présentes est établie l'Organisation des Caraïbes ( ci - après désignée sous le terme d " Organisation " ) . 2. L'Organisation a des pouvoirs consultatifs . Elle est dotée de la personnalité ...
... l'Organisation des Caraïbes 1. Par les présentes est établie l'Organisation des Caraïbes ( ci - après désignée sous le terme d " Organisation " ) . 2. L'Organisation a des pouvoirs consultatifs . Elle est dotée de la personnalité ...
Sivu 20
... l'Organisation peut , à tout moment , notifier au Secrétaire Général de la Commission des Caraïbes , ou au Secrétaire Général de l'Organisation , qu'il accepte les obligations imposées par le présent Statut et qu'il décide de devenir ...
... l'Organisation peut , à tout moment , notifier au Secrétaire Général de la Commission des Caraïbes , ou au Secrétaire Général de l'Organisation , qu'il accepte les obligations imposées par le présent Statut et qu'il décide de devenir ...
Sivu 24
... l'Organisation et en tient une comptabilité adéquate . Le Conseil prend , en vu de l'apurement des comptes de l'Organisation , des mesures susceptibles de donner satisfaction aux Membres . Les rapports relatifs à l'apurement des comptes ...
... l'Organisation et en tient une comptabilité adéquate . Le Conseil prend , en vu de l'apurement des comptes de l'Organisation , des mesures susceptibles de donner satisfaction aux Membres . Les rapports relatifs à l'apurement des comptes ...
Sisältö
The United Kingdom and the European Atomic Energy | 1 |
Agreement on the Privileges and Immunities of the International | |
Protocol concerning the accession of Denmark and other | |
Tekijänoikeudet | |
21 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
accept Agreed Principles agreement aircraft Annex armed forces arrangements ARTICLE ARTÍCULO Café Camerún cent Cmnd Commission Committee Community complete disarmament Conference consider Contratantes Convenio conventional armaments countries declaration delegation destruction disarmament measures Document draft treaty effective elimination ensure establishment Estados Etat export quotas exporting Members forces and armaments Heads of Government immunities implementation important inspection Internacional International Coffee Agreement international control International Disarmament Organisation l'Agence l'article l'Organisation means meeting memorandum ment Miembros military bases Nations Peace Force notification nuclear test ban nuclear tests nuclear weapon tests nuclear weapons delivery obligations Organismo Organización Organization países paragraph Plenary possible present Treaty présente Convention problem production programme proposals purposes question ratification reduction representatives República réunion rockets September 20 session Soviet Government Soviet Socialist Republics Soviet Union statement territory test ban tion transporteur Treaty Series United Kingdom United Nations Charter United Nations peace verification votes Warsaw Convention Western Powers Агентства