Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados entre a coroa de Portugal e as mais potencias desde 1640 até ao presente, comp., coordenados e annotados por José Ferreira Borges de Castro, Nide 5Imprensa nacional, 1857 |
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Sivu 36
... seront importés sur des vaisseaux Portugais ou Rus- ses , et que l'origine et propriété en seront constatées par les certificats exigés par le susdit Article du même Traité . Cet arrangement subsistera et sera obligatoire pendant le ...
... seront importés sur des vaisseaux Portugais ou Rus- ses , et que l'origine et propriété en seront constatées par les certificats exigés par le susdit Article du même Traité . Cet arrangement subsistera et sera obligatoire pendant le ...
Sivu 50
... stipulations énoncées en l'Ar- ticle suivant du présent Traité , qui seules seront réputées valables . ENTRE OS PLENIPOTENCIARIOS DE PORTUGAL E O DE FRANÇA ASSIGNADA CONVENÇÃO AJUSTADA, POR MEIO DE UMA TROCA DE NOTAS...
... stipulations énoncées en l'Ar- ticle suivant du présent Traité , qui seules seront réputées valables . ENTRE OS PLENIPOTENCIARIOS DE PORTUGAL E O DE FRANÇA ASSIGNADA CONVENÇÃO AJUSTADA, POR MEIO DE UMA TROCA DE NOTAS...
Sivu 90
... seront rétablies de ce côté telles qu'elles avaient été avant l'époque du dit Traité . ART . VI . La Ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre , indépendante et strictement neutre sous la protection de ...
... seront rétablies de ce côté telles qu'elles avaient été avant l'époque du dit Traité . ART . VI . La Ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre , indépendante et strictement neutre sous la protection de ...
Sivu 92
... seront arrêtés et livrés sans délai , sous bonne escorte , à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière . ART . X. Les dispositions sur la Constitution de la Ville libre de Cracovie , telles qu'elles se trouvent énoncées ...
... seront arrêtés et livrés sans délai , sous bonne escorte , à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière . ART . X. Les dispositions sur la Constitution de la Ville libre de Cracovie , telles qu'elles se trouvent énoncées ...
Sivu 94
... seront invariable- ment maintenus . ART . XV . Sa Majesté le Roi de Saxe renonce à perpétuité pour Lui et tous Ses descendants et successeurs , en faveur de Sa Majesté le Roi de Prusse , à tous Ses droits et titres sur les provinces ...
... seront invariable- ment maintenus . ART . XV . Sa Majesté le Roi de Saxe renonce à perpétuité pour Lui et tous Ses descendants et successeurs , en faveur de Sa Majesté le Roi de Prusse , à tous Ses droits et titres sur les provinces ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
30 de Maio accordo Africa Agosto 28 Algarves Alliadas Altesse Alteza Real anno Articles Artigo assignados Austria autres Brazil Cantão de Genebra Cavalleiro Gram-Cruz commercio Commissão Commissarios Commission Comte Conde Convention Côrtes cours d'aquelle d'ella d'Estado deux deverá direitos districtos dito droits Ducado estipulações États été être faire Faucigny Fernando VII fórma França Francez frontière Fulde Gran-Bretanha Hanover Hespanha Imperial Infanta Dona Izabel Francisca Julho 28 Junho l'Article l'Ordre Lingen logar Magestade El-Rei Magestade Fidelissima Maio Majesté le Roi manière matrimonio Metternich mezes Mosella navigation navio nome Ordem paizes París partie pays Plenipotenciarios point Portugal Portuguezes Potencias presente Convenção presente Tratado Prince Principe Regente provincias Prussia Prussiana Puissances qu'elle qu'il ratificações regulamento Reino Unido respectivos Rheno Rhin Roi de Prusse Royal Royaume Russie Saxonia Senhor Serenísima Serenissima Infanta seront slaves soberania sobreditos somma sous Suissa têem territoire territorio tout trafico Traité Tratado de París Vienna
Suositut otteet
Sivu 184 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Sivu 148 - Roer ; elle longe ensuite ces limites jusqu'à ce quelles touchent à celles du canton ci-devant français d'Eupen dans le Duché de Limbourg, et en suivant la limite occidentale de ce canton dans la direction du Nord, laissant à droite une petite partie du ci-devant canton français d'Aubel, se joint au point de contact des trois anciens...
Sivu 186 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Sivu 331 - ... slaves on board, may detain and bring away such vessels, in order that they may be brought to trial before the tribunals established for this purpose, as shall hereinafter be specified.
Sivu 380 - ... la France, malgré les intentions paternelles de son roi, et les avantages assurés par la charte constitutionnelle à toutes les classes de ses sujets, doit nécessairement se ressentir encore, exigeant pour la sûreté des états voisins, des mesures de précaution et de garantie temporaires, il a été jugé indispensable de faire occuper, pendant un certain temps, par un corps de troupes alliées, des positions militaires le long des frontières de la France, sous la réserve...
Sivu 204 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Sivu 192 - La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que...
Sivu 114 - Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états Prussiens et de ceux des Pays-Bas.
Sivu 200 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.
Sivu 186 - La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.