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" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... "
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ... - Sivu 184
tekijä(t) Portugal - 1857
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 sivua
...de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la Navigation. IOO. La navigation dans tout le cours 'des rivières indiquées...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme...

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Nide 8

Frédéric Schoell - 1815 - 422 sivua
...le cours des. rivières indiquées dans l'article précédent ^ d"u point où chacune d'elle detient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus cfune manière uniforme...

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Nide 8

Frédéric Schoell - 1815 - 416 sivua
...rapport du commerce , être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. no. ' ' _ Le sytème qui s«rà éJabli...

Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 sivua
...qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Art. io9. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...

Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Nide 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 sivua
...pour -bases de leurs travaux les principes établis dans le* articles suivans "',~. '•' Art. i°9. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...dans l'article précédent , du point où chacune d'elle devient. navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra, sous le...

Europäische annalen, Osa 1

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 sivua
...travaux les principes établis dans les articles suivans. •, Art. 109. Liierte de la navigation* • i La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement 'libre, et ne pourra, sous le...

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 sivua
...de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la navigation. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 sivua
...et qui prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. IOp. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous k1 rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformeraaux réglmens...

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sivua
...dans tout le cours des M°. ° rivières indiquées dans l'article précédent , du point où i;,in. chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure,...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, bien entendu, que l'on se conformera aux réglemens relatifs a la police de cette navigation,...

Annales maritimes et coloniales

1818
...fin du congrès, et qui prendront pour bases de kn travaux les principes suivaiîs. 2. La navigatiori dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article...précédent, du point où chacune d'elles devient navigab1! jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne jourri, sous le rapport du commerce,...




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