UNE ENQUÊTE ANGLAISE SUR LA PUBLICATION DES DÉBATS DU PARLEMENT. (Parliamentary Reporting). Un nouveau Blue-Book vient de paraître, à Londres, sur un sujet intéressant et peu connu, l'histoire du Parliamentary Reporting, titre que l'on pourrait traduire ainsi : Histoire des relations de la presse et du parlement en Angleterre. Le Blue-Book est un énorme volume dont l'analyse serait difficile et la lecture indigeste, si l'on n'avait pour guide les articles excellents publiés à ce sujet par le Times pendant le mois de septembre dernier. Sans négliger aucun des points essentiels du sujet, le rédacteur du journal a su le rendre moins aride par des citations et des anecdotes aussi nombreuses que bien choisies. C'est cette étude que nous voudrions résumer ici à notre tour, mais en laissant de côté toute une partie de la discussion, qui intéresse surtout les Anglais, et en particulier les éditeurs du Times; c'est la question de savoir si un compte rendu officiel des chambres doit être substitué au compte rendu actuel, laissé à la discrétion (nous ne disons pas à la fantaisie) des reporters des journaux anglais. En fait, le Times donne aujourd'hui une sténographie presque complète des débats; son texte fait foi, suivant l'expression consacrée, sans être cependant officiel ni intégral. Néanmoins tous les discours s'y retrouvent non seulement pour le fond des idées, mais encore dans la forme et avec le langage des orateurs. Un compte rendu publié par les chambres elles-mêmes serait évidemment une concurrence redoutable, et le Times s'en inquiète peut-être avec raison; mais, sans nous arrêter à ces querelles indifférentes au lecteur français, revenons à l'enquête elle-même. Les premiers reporters parlementaires furent évidemment les commis qui rédigeaient les Rôles du Parlement. Ces Rôles commencent à la 6o année du règne d'Édouard Ier (1278) et finissent à la 26o de Henry VIII (1553). Ils embrassent donc un espace de deux siècles et demi. Au début, les Rôles ne sont que le relevé des pétitions présentées au roi en parlement; et même la première mention des JANVIER 1889. A. TOME IV. 1 167451 Communes ne remonte qu'à 1304. A cette date, nous trouvons une proclamation du roi dans laquelle il remercie non seulement les archevêques, évêques, comtes, barons, etc., mais aussi les chevalers des Countez, citizyns, et Burgeys et autres gens qui sont venus à cest Parlament. A cette occasion, les défenseurs du principe qu'il faut payer les députés, les ennemis du mandat gratuit, se réjouiront d'apprendre qu'ils ne font que revenir aux vieilles traditions. Dès 1304, en effet, le roi d'Angleterre, dans un édit, ordonnait de remettre aux chevaliers, citoyens et bourgeois, brefs d'avoir lour despenses en lour pays, et depuis lors une disposition de ce genre se retrouve énoncée à la fin de chaque session. Dans les premiers temps, les fonctions du parlement se bornaient au vote des subsides; cependant nous voyons le roi lui demander, en 1343, comment la justice doit être rendue; en 1347, s'il y a lieu de faire la guerre à la France. Cette fois seulement les pauvres communes, comme elles se nomment elles-mêmes, répondirent prudemment à leur très honorable et très redouté seigneur qu'elles étaient trop méconnaissantes et trop simples pour avoir une opinion, mais qu'elles priaient le roi et ses nobles de faire ce qu'ils jugeraient le meilleur pour l'honneur et le profit du royaume. On voit que le contrôle parlementaire était encore, à ce moment, bien timide. Depuis cette époque, l'avis du parlement fut requis fréquemment pour les affaires d'État et les chroniques en font constamment mention. Néanmoins c'est un point obscur que celui de savoir si les trois États délibérérent jamais ensemble, ou à quel moment les communes commencèrent à former une chambre séparée : on constate, par exemple, que dès 1332, il y eut un commencement de séparation, car on voit dans les Rôles que les Prélats per eux-mêmes, Comtes et Barons per eux-mêmes et les Chevalers des comtés per eux-mêmes eurent délibération. Au surplus la partie la plus intéressante de ce recueil est celle qui se rapporte au rôle politique de la chambre des communes, au progrès de son influence, aux degrés successifs par lesquels elle s'est avancée pour faire valoir avec une autorité toujours croissante ses droits politiques, et ce principe primordial que grievance precedes supply, c'est-à-dire que les griefs doivent être redressés avant que le subside soit accordé. C'est en 1339 que nous voyons mentionner une sorte de contrat de ce genre (indenture) entre le parlement et le roi : les crédits ne seront votés, nous disent les Rôles, que suivant certaines conditions et, si ces conditions ne sont pas accomplies, les communes ne seront pas tenues de faire l'aide. Un peu plus tard, les traités de paix furent à leur tour soumis au parlement et nous en citerons un exemple. Sous le règne d'Édouard III, le Chambellan royal, après avoir rappelé les efforts tentés pour con clure la paix avec la France, s'adressa en ces termes aux communes : Vous vorrez assentir au Tretee du Pée perpetuelle si home le puisse avoir? A quoi les communes répondirent entièrement et uniement : oil, oil. Le pouvoir du parlement était fondé, et nous allons maintenant assister aux premières discussions sur ou plutôt contre la publicité de ses débats. On trouve, en 1400, sous le règne de Henry IV, l'expression très nette du désir qu'éprouvaient alors les communes de tenir leurs débats secrets. Le motif en est indiqué et il était très simple. La chambre se plaignait de ce que quelques-uns de ses membres, pour faire plaisance au Roy et pour avancer soy-mesmes, allaient raconter à Sa Majesté ce qui se disait dans les séances, ce qui gênait la liberté des délibérations. Le roi répondit gracieusement qu'il ne tiendrait à l'avenir aucun compte de ces rapports; mais il ne faut pas oublier que, deux ou trois ans auparavant, Richard II avait contraint les Communes à lui donner le nom d'un membre nommé Hassey qui s'était permis de présenter un bill sur ce que nous appellerions la réduction de la liste civile, ce que le Roi avait trouvé fort mauvais. D'autre part, dès cette époque, le président ou speaker paraît avoir pris une réelle importance dans l'État. On rapporte que, déjà sous Édouard III, le président Trussell purposa, dans une circonstance solennelle, en présence de notre seigneur le Roy, pour les Chevaliers et les communes, et plus tard, pendant le même règne, il est fait encore mention de monsieur Thomas de Hungerford, qui avoit les paroles pour les communes d'Angleterre en cest Parlement. Mais c'est en 1384 que l'on trouve la première indication d'un commandement du roi aux communes d'avoir à élire un speaker: « Les Lords commissaires ordonnèrent, au nom de Sa Majesté, que les dicts Communes fassent élection entre eux de leur commune Parlour et lui présentent devant lui, comme la manière est, Samady ensuant a dys del cloeke », et depuis lors les discours des speakers, ainsi que ceux des Lords chanceliers, sont les premiers et presque les seuls spécimens d'éloquence parlementaire que nous possédions sur la fin du moyen âge. Bientôt les chambres, devenant de plus en plus fières de leurs privilèges, les revendiquèrent en maintes circonstances. Toutefois, il y fallait mettre des formes nous voyons de temps en temps les communes à genoux devant le roi, et le speaker demandant humblement pardon au prince, si quelque chose avait été dit ou fait qui pût lui déplaire. De son côté, le roi, quand il était de bonne humeur, retenait parfois à dîner quelques-uns des membres les plus en vue, et on raconte même que Henry IV garda un soir à souper les deux chambres tout entières. La reine Élisabeth paraît avoir été moins généreuse, car, dans un jour de gracieuseté exceptionnelle, elle se contenta de dire aux communes de se lever, en invitant son conseil à s' s'assurer que tous les membres avant de partir avaient baisé la main royale. En ce temps-là, les séances de nuit étaient inconnues et souvent l'ordre du jour indique que les communes se réuniront: tout après le soleil lever; mais beaucoup de députés, n'aimant pas à se lever de bonne heure, arrivaient en retard. Aussi décida-t-on que les membres qui ne seraient pas à leur place exactement, devraient payer un shilling pour les pauvres de la paroisse. On demanda même un jour que le fonds formé par ces amendes fût employé à la construction d'un navire de guerre, qui devait s'appeler la Frégate des pécheurs (the Sinners's Frigate). D'autre part, il est certain que les discussions se prolongeaient parfois jusqu'à la nuit, car les questions d'éclairage de la salle jouent un rôle assez important dans les délibérations de ces anciens parlements. On sait au surplus qu'aucun monument spécial n'était affecté à la chambre des communes. Comme le sénat romain, elle se réunissait tantôt dans un édifice, et tantôt dans un autre, à Westminster, au Temple, à l'église de Savoie, à Gray's Inn, ailleurs encore. - Tels sont les renseignements les plus intéressants qui ont été recueillis dans les procès-verbaux connus sous le nom de Rôles. Vient ensuite le Journal de chaque chambre, tenu avec une scrupuleuse exactitude pour chaque séance, mais qui au début nous donne peu d'informations sur le rôle individuel des membres, même des plus en vue. Le Journal des Lords commence en 1509 avec le premier parlement de Henry VIII, et une note curieuse attachée à l'un des volumes nous apprend que le cardinal Wolsey, avec ses habitudes autoritaires, en a arraché plusieurs pages qui lui étaient désagréables. Mais jamais ce journal ne cite l'opinion personnelle de l'un des lords en particulier. Cette réserve absolue paraît avoir été intentionnelle, pour empêcher les débats des chambres de s'ébruiter au dehors, en compromettant certaines personnes. Quant au Journal des Communes, il date du règne d'Édouard VI; il est très bref également, surtout au début, et insuffisant encore pour les temps d'Élisabeth; mais, à partir du commencement du xvII° siècle, il contient de nombreux discours prononcés en séance, abrégés, incomplets sans doute, mais qui permettent cependant de suivre l'argumentation des orateurs. Nous arrivons ensuite à ce qu'on peut appeler l'ouvrage de fond sur la matière, l'Histoire parlementaire, qui en 36 volumes prétend donner le compte rendu complet des débats du parlement depuis la conquête normande jusqu'à l'année 1803, où commence la publication |