l'ambassadeur de France à Londres une réponse formelle à cette proposition (1). Je fis observer à M. de Gramont que sans nul doute le protocole ne contenait aucune stipulation obligatoire, mais j'ajoutai qu'il donnait le moyen honorable et digne d'éviter la guerre aux puissances qui étaient disposées à y faire appel plutôt que d'en venir aux extrémités. J'ai, etc. (1) No 164, Signé: LYONS. N° 173. (Extrait). LORD LOFTUS AU COMTE DE GRANVILLE. Berlin, le 18 juillet 1870. Le comte de Bismarck est venu me voir ce matin, et m'a dit qu'il avait mis sous les yeux du Roi ma note en date d'hier (1). Il a ajouté que, comme la France avait pris l'initiative de la guerre, c'était à elle de prendre l'initiative des négociations, toute nouvelle concession faite par la Prusse ne pouvant que produire le plus mauvais effet dans toute l'Allemagne, et surtout dans l'Allemagne du Sud. Toute concession serait mál interprêtée dans un moment où toute la nation était pleine d'indignation pour les menaces et les insultes qui lui avaient été faites par la France. Je répondis à Son Excellence que le Gouvernement de la Reine regrettait profondément la rupture des relations amicales entre deux puissances avec lesquelles il était dans les meilleurs termes d'amitié. Il avait fait tous les efforts possibles en vue de la paix et regrettait sincèrement que ses conseils n'aient pas obtenu plus de succès. (1) N° 159. N° 174. M. BONAR AU COMTE DE GRANVILLE. Berne, le 18 juillet 1870. Mylord, le Conseil fédéral ayant demandé, des deux gouvernements français et prussien, une assurance positive que la position assurée par les traités à la Suisse, l'intégrité aussi bien que la neutralité du territoire de la Confédération seront respectées par les parties belligérantes en cas de guerre, une réponse officielle du Gouvernement français a été déjà reçue par le Président de la Confédération, apportant cette assurance dans les termes les moins équivoques. De la part du Gouvernement prussien, aucune réponse officielle n'est encore parvenue au Conseil fédéral, mais la réponse verbale, faite à Berlin, par M. de Thile, à la communication du chargé d'affaires de Suisse est complétement satisfaisante. Une représentation ayant été faite par le Conseil fédéral au Gouvernement de Bade au sujet d'un petit tronçon de chemin de fer qui traverse le territoire suisse, entre Constance et Bâle, le Gouvernement badois a tout aussitôt et sans hésitation déclaré que cette partie de chemin de fer serait strictement respectée en ce qui regarde le passage des troupes, munitions de guerre, etc. Le ministre des Affaires étrangères, en réponse à une interpellation qui lui a été faite dans la première Chambre, a déclaré que le Gouvernement des Pays-Bas avait reçu l'assurance formelle par écrit des gouvernements de France et de Prusse que lesdits Gouvernements reconnaissaient la neutralité de la Hollande. En réponse à une autre question, au sujet d'un certain bruit qui avait circulé, que la Prusse avait offert un corps d'armée à la Hollande pour l'aider à maintenir sa neutralité, le ministre a dit que son gouvernement n'avait reçu aucune offre semblable d'aucun gouvernement. J'ai informé Votre Seigneurie, aujourd'hui, par télégramme, que le gouvernement de la Confederation du Nord avait promis à celui du Luxembourg qu'il respecterait sa neutralité aussi longtemps que le ferait la France On m'assure que dans le conseil des ministres, présidé hier par le Roi, il a été résolu de maintenir la plus stricte neutralité. N° 176. DÉCLARATION DU CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE. Berne, le 18 juillet 1870. Les traités de 1815 garantissent à la Suisse sa neutralité perpétuelle et l'inviolabilité de son territoire. Ils garantissent aussi la même neutralité à certaines contrées qui faisaient autrefois partie intégrante du royaume de Sardaigne, mais se trouvent actuellement en la possession de la France, par suite du traité de Turin du 24 mars 1860. L'espoir en une solution pacifique du conflit survenu entre la France et la Prusse, à propos du trône d'Espagne, s'étant évanoui, et ces deux États ayant pris les armes, la Confédération suisse a estimé qu'il était de son devoir de s'exprimer, dès l'abord et avec la plus grande franchise, sur la position qu'elle compte prendre en prévision de certaines éventualités. Le Conseil fédéral déclare en conséquence, en vertu du mandat spécial que l'Assemblée fédérale lui a conféré à l'unanimité de ses membres, que la Suisse maintiendra et défendra, pendant la guerre qui se prépare, sa neutralité et l'intégrité de son territoire par tous les moyens dont elle dispose. Elle conservera loyalement vis-à-vis de tous cette position qui lui est dictée par les traités européens et répond aussi bien aux conditions dans lesquelles elle se trouve qu'à ses propres besoins; mais si, contre toute attente, il était porté atteinte à cette neutralité, elle repousserait énergiquement toute agression pénétrée qu'elle serait de la justice de sa cause. Relativement aux parties de la Savoie qui, aux termes de la Déclaration des grandes puissances du 29 mars 1815, de l'acte final de Vienne du 9 juin 1815, du Traité de Paris du 20 mai 1815, art. 3, et de l'acte de reconnaissance et de garantie de la neutralité suisse, portant la même date, doivent jouir d'une neutralité identique à celle de la Suisse, disposition que la France et la Sardaigne ont confirmée à l'article 2 du traité de Turin précité, du 13 mars 1860, le Conseil fédéral croit devoir rappeler que la Suisse a le droit d'occuper ce territoire. Le Conseil fédéral ferait usage de ce droit si les circonstances lui paraissaient l'exiger pour la défense de la neutralité suisse et de l'intégrité du territoire de la Confédération; toutefois, il respectera scrupuleusement les restrictions que les traités apportent à l'exercice du droit dont il s'agit, et il s'entendra à cet égard avec le gouvernement impérial français. Le Conseil fédéral exprime l'espoir que ces explications franches sur la position que prendra la Suisse en présence des événements qui se préparent seront accueillies avec bienveillance par les États belligérants, soit par les autres grandes puissances garantes des traités de Vienne, et qu'elles les convraicront que, dans les dispositions à prendre, la Suisse entend se placer au point de vue que lui assignent les traités en vigueur. Dans cet espoir, il saisit cette occasion, etc. Le soussigné, chargé d'affaires de France, en exécution des ordres qu'il a reçus de son Gouvernement, a l'honneur de porter à la connaissance de Son Excellence M. le ministre des Affaires étrangères de Sa Majesté le roi de Prusse la communication suivante : Le Gouvernement de Sa Majesté l'empereur des Français, ne pouvant regarder que comme une entreprise dirigée contre la sécurité territoriale de la France le projet d'élever un prince prussien au trône d'Espagne, s'est trouvé dans la nécessité de demander à Sa Majesté le roi de Prusse l'assurance qu'une telle combinaison ne pourrait se réaliser avec son assentiment. Sa Majesté le roi de Prusse s'étant refusé à donner cette assurance, et ayant témoigné au contraire à l'ambassadeur de Sa Majesté l'empereur des Francais qu'il entendait se réserver, pour cette éventualité comme pour toute autre, la faculté de consulter les circonstances, le Gouvernement impérial a dû voir dans la déclaration du Roi une arrière-pensée menaçante pour la France comue pour l'équilibre des forces en Europe. Cette déclaration a été aggravée encore par la notification faite aux Cabinets du refus de recevoir l'ambassadeur de l'Empereur et d'entrer dans aucune explication nouvelle avec lui En conséquence, le Gouvernement de Sa Majesté Impériale a jugé qu'il avait l'obligation de pourvoir immédiatement à la défense de son honneur et de ses intérêts compromis, et, résolu à prendre à cet effet toutes les mesures commandées par la situation qui lui est faite, il se considère, dès à présent, comme étant en état de guerre avec la Prusse. Le soussigné, etc. Signé LE SOURD. N° 178. DISCOURS DU ROI DE PRUSSE A L'OUVERTURE DU REICHSTAG. Berlin, le 19 juillet 1870. Honorés Membres du Reichstag de la Confédération de l'Allemagne du Nord, Le jour où, lors de votre dernière réunion, je vous ai souhaité ici la bienvenue au nom des gouvernements confédérés, j'ai pu, avec une gratitude mêlée de joie, attester qu'avec l'aide de Dieu, le succès n'avait pas manqué aux efforts faits par moi en vue de répondre aux vœux des peuples et aux besoins de la civilisation en prévenant toute perturbation de la paix. Si, néanmoins, des menaces de guerre et un danger de guerre ont imposé aux gouvernements confédérés le devoir de vous convoquer en une session extraordinaire, en vous-mêmes comme en nous demeurera vivante la conviction que la Confédération de l'Allemagne du Nord s'est appliquée à utiliser la force populaire de l'Allemagne, non pas pour compromettre la paix générale, mais pour lui donner un puissant appui, et que si actuellement nous faisons appel à cette force populaire pour protéger notre indépendance, nous ne faisons qu'obéir à la voix de l'honneur et du devoir. La candidature d'un prince allemand au trône d'Espagne, candidature à la naissance et à l'abandon de laquelle les gouvernements confédérés sont demeurés également étrangers, et qui, pour la Confédération de l'Allemagne du Nord, n'avait pas d'autre intérêt que celui de voir le Gouvernement d'une nation amie y rattacher l'espoir de donner à un pays longtemps éprouvé les garanties d'un Gouvernement régulier et pacifique, a fourni au Gouvernement de l'empereur des Français le prétexte de poser un cas de guerre d'une façon depuis longtemps inconnue dans les usages diplomatiques, et, après la disparition de ce prétexte, de maintenir un cas de guerre avec un mépris |
