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l'armée, montant à 26.700.000 florins (55.625.000 francs), savoir: 5.600.000 florins pour la mobilisation de l'armée, et 21.100,000 florins pour son maintien sur le pied de guerre jusqu'à la fin de cette année. Eu égard à l'urgence, il a insisté sur une prompte décision.

Le comte Bray, ministre des Affaires étrangères s'est alors levé et à fait un court exposé. Les événements européens, d'après ce qu'aurait dit Son Excellence, ont placé la Bavière dans une situation qui fait un devoir au Gouvernement de venir devant les représentants du pays pour leur demander leur avis, leur aide et les moyens de faire face à cette situation. Le 30 juin dernier, l'état des affaires était encore si complétement pacifique, qu'un célèbre homme d'Etat français avait même exprimé l'opinion que, depuis 1866, la paix n'avait jamais paru si bien assurée : cet état de choses, néanmoins, s'était changé le 6 juillet, quand le duc de Gramont fit une déclaration au Corps législatif, qui renfermait une sérieuse menace contre la Prusse. La renonciation du prince Léopold de Hohenzollern était la meilleure solution du conflit en en éloignant l'explosion immédiate, mais déjà le 15 juillet un crédit avait été demandé au Corps législatif et voté par lui pour dépenses de guerre. Ainsi l'état entier des affaires avait subi un changement complet. La question espagnole disparaissait pour faire place à la question allemande. Toutes les Puissances qui entourent la Bavière arment, ainsi que la Suisse qui est un pays neutre. Le 16, des ordres ont été donnés pour mobiliser l'armée bavaroise. Aucune déclaration de guerre n'a encore été faite, des négociations, auxquelles la Bavière prend part, sont en cours en vue d'une médiation, mais avec bien peu de chance de succès.

En terminant son discours, le comte Bray déclare, ainsi que le ministre de la guerre, que le renseignement suivant, publié dans la correspondance officielle Hoffman, n'émanait d'aucun de leurs deux départements « Sa Majesté le Roi (de Bavière) considère le casus fœderis comme étant arrivé. La Bavière prendra part avec la Prusse à la guerre contre la France. La coopération des deux armées commencera immédiatement. »

N° 192.

BULLETIN POLITIQUE HEBDOMADAIRE DU JOURNAL OFFICIEL DU SOIR.

20 juillet 1870.

L'accord intime qui existe entre l'Empereur, les Chambres, le ministère et le pays tout entier, se manifeste avec une force et une éner

gie admirables. Jamais peuple n'a montré plus de confiance dans son souverain, et jamais souverain n'a fait mieux tressaillir la fibre nationale. La France a la conscience de son droit, et remet avec une joie patriotique ses destinées entre les mains de sa vaillante armée. La déclaration faite au Sénat par le ministre des Affaires étrangères, et au Corps législatif par le ministre de la Justice et des Cultes, dans les mémorables séances du 15 juillet, a produit une impression profonde; l'opinion publique n'a pas hésité un seul instant à reconnaître que la responsabilité de la guerre appartient, non point à ceux qui la déclarent pour défendre leur dignité, mais à ceux dont l'ambition inquiète porte atteinte à la sécurité d'une autre nation, et jette le trouble dans les intérêts généraux des gouvernements et des peuples.

Le roi de Prusse a fait lui-même l'aveu qu'il avait autorisé le prince de Hohenzollern à accepter la candidature au trône d'Espagne ; il avait ainsi mystérieusement favorisé une combinaison monarchique nuisible à notre prestige et compromettante pour l'avenir de notre politique. Les Chambres, instruites de tous les détails de notre action diplomatique, ont constaté que les négociations avaient été suivies avec autant de modération que de fermeté, et que tous nos griefs étaient fondés et légitimes.

Evitant toutes les récriminations, nous n'avions reproché à la Prusse ni sa conduite envers le Danemark, qui en est encore à savoir quels sont les districts du Sleswig que lui assure la paix de Prague, ni les envahissements audacieux, au moyen desquels elle a essayé, depuis quatre ans, de rendre purement nominale la souveraineté indépendante des Etats de l'Allemagne du Sud. Nos sentiments de conciliation nous avaient empêchés de soulever sur ce point un débat irritant, et, au lieu de faire appel à l'esprit et à la lettre des traités et aux conditions essentielles de l'équilibre général, ainsi que nous en avions le droit, nous avons circonscrit le débat, décidés à ne point le faire sortir de l'objet même dans lequel nous l'avions enfermé dès le début.

Ne demandant rien à l'Espagne, dont nous ne voulions ni éveiller les susceptibilités ni froisser l'indépendance, et n'agissant pas auprès du prince de Hohenzollern, que nous considérions comme couvert par le roi de Prusse, c'est à ce souverain que notre diplomatie adressa une légitime réclamation. Nos prétentions n'étaient pas excessives, nous nous contentions de demander une garantie qui prouvât que la renonciation du prince de Hohenzollern était définitive, et que l'incident qui nous avait si justement émus ne se reproduirait pas d'un instant à l'autre.

Les précédents nous mettaient en droit de nous prémunir contre

une pareille éventualité. On n'a pas oublié, en effet, ce qui se passa dans l'affaire des duchés danois. Par un acte conclu à Francfort, le 30 novembre 1852, le chef de la famille des Augustenbourg avait, « sur l'honneur et la foi de prince », renoncé à toutes ses prétentions à la succession des duchés, moyennant une somme de 1,500,000 doubles rixdales danois, qui lui avaient été exactement payés par le Danemark. Et cependant, quelques années plus tard, le fils de ce prince réclamait la succession des duchés, tout en ne restituant pas la somme qui avait été le prix de sa renonciation.

En résumé, sur quoi portait le débat actuel? Une puissance étrangère, au profit de ses idées d'envahissement et de domination, au préjudice de notre honneur et de nos intérêts, avait voulu troubler l'équilibre de l'Europe. Que demandions-nous? Une seule chose: l'assurance qu'une pareille tentative ne se renouvellerait pas. Ainsi que M. le marquis de Talhouët, rapporteur de la commission dans la séance de nuit du 15 juillet, l'a fait remarquer avec tant de justesse, le Gouvernement de l'Empereur, dès le début de l'incident, et depuis la première phase des négociations jusqu'à la dernière, a poursuivi loyalement le même but, sans élargir et sans modifier un seul instant le débat.

La première dépêche adressée à notre ambassadeur, arrivé à Ems, pour entretenir le roi de Prusse, se termine par cette phrase: « Pour que la renonciation produise son effet, il est nécessaire que le Roi s'y associe et vous donne l'assurance qu'il n'autorisera pas de nouveau la candidature. » Ainsi donc, la question qui est restée le point litigieux du débat, a été posée dès la première heure. Comment a-t-on répondu à notre modération? Par la rupture hautaine des pourparlers, qui, de notre part, étaient conduits avec la plus grande loyauté. Le comte Benedetti, fidèle à ses instructions, n'avait pas prononcé une seule parole de nature à blesser en Prusse l'âme la plus susceptible ou le patriotisme le plus exigeant. Témoignant au roi Guillaume les égards les plus respectueux, il s'était borné à demander, dans les termes les plus modérés et les plus courtois, à ce souverain de vouloir bien déclarer que si la couronne était de nouveau offerte au prince de Hohenzollern, il ne l'autoriserait plus à accepter.

En quoi une pareille assurance, qui aurait clos définitivement l'incident et dissipé toute équivoque, eût-elle été contraire à la dignité du roi de Prusse? Et cependant ce prince opposa une fin de non-recevoir catégorique à une demande si naturelle, et il dit à notre ambassadeur que, ne pouvant ni ne voulant prendre un pareil engagement, il devait pour cette éventualité, comme pour toute autre, se réserver la faculté de consulter les circonstances. Non content d'un refus si offensant pour la France, il ne consentit même plus à rece

voir notre ambassadeur, et lui notifia par un aide de camp cette résolution qui portait à notre dignité la plus grave et la plus injustifiable atteinte. Ce n'était pas encore assez : il fallait que l'affront eût un caractère public, que l'intention de nous offenser fût connue officiellement de toutes les puissances, et qu'il demeurât établi dans toute l'Europe qu'un souverain fermait sa porte à un ambassadeur de France, à un représentant de l'empereur Napoléon III! Dès ce moment, le cabinet de Berlin adressait à ses agents diplomatiques à l'étranger des télégrammes identiques, qui précisaient l'insulte que venait de subir la France; en même temps, la Prusse armait.

M. le duc de Gramont a dit, dans un mouvement d'éloquence qui était le cri d'un cœur français, et que le Corps législatif a accueill avec un patriotique enthousiasme : « Si, par impossible, dans mon pays, une Chambre pouvait supporter un tel affront, je ne resterais pas cinq minutes ministre des Affaires étrangères. »

La conscience publique a parlé; frémissante de fierté et d'indignation, la France a mis la main sur la garde de son épée. Le Sénat a donné le noble exemple d'une grande assemblée, dont tous les membres, sans aucune exception, obéissent aux sentiments du plus pur et du plus mâle patriotisme. Le Corps législatif, à part quelques voix isolées, qui ne sont parvenues qu'à rendre plus frappante encore l'attitude de l'immense majorité, n'a été ni moins énergique, ni moins convaincu que le Sénat, comme l'a si bien dit le président de cette assemblée, la France n'a plus qu'à attendre de Dieu et de son courage le triomphe de sa cause.

N° 193.

DÉCLARATION DU DUC DE GRAMONT AU SÉNAT ET AU CORPS

LÉGISLATIF.

Paris, le 20 juillet 1870.

Messieurs, l'exposé qui vous a été présenté dans la séance du 15, a fait connaître au Sénat et au Corps législatif les justes causes de guerre que nous avons contre la Prusse.

Conformément aux règles d'usage, et par ordre de l'Empereur, j'ai invité le chargé d'affaires de France à notifier, au Cabinet de Berlin, notre résolution de poursuivre par les armes les garanties que nous n'avons pu obtenir par la discussion. Cette démarche a été accomplie, et j'ai l'honneur de faire savoir au Sénat et au Corps légis

ARCH. DIFL. 1871-1872

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latif, qu'en conséquence, l'état de guerre existe à partir du 19 juillet entre la France et la Prusse. Cette déclaration s'applique également aux alliés de la Prusse qui lui prêtent contre nous leur concours armé.

No 194.

NOTE DU Journal officiel, AU SUJET DE LA RÉSIDENCE EX FRANCE DES SUJETS DE LA PRUSSE OU DE PAYS ALLIÉS DE LA PRUSSE ET AUX BATIMENTS DE COMMERCE ENNEMIS.

Paris, le 20 juillet 1870.

L'Empereur a décidé, sur la proposition de son Excellence le ministre des Affaires étrangères, que les sujets de la Prusse et des pays alliés qui lui prêtent contre nous le concours de leurs armes, se trouvant actuellement en France ou dans ses colonies, seraient autorisés à y continuer leur résidence, tant que leur conduite ne fournirait aucun motif de plainte.

L'admission sur le territoire français des sujets de la Prusse et de ses alliés est, à partir de ce jour, subordonnée à des autorisations spéciales qui ne seront accordées qu'à titre exceptionnel.

En ce qui concerne les bâtiments de commerce ennemis actuellement dans les ports de l'Empire, ou qui y entreraient dans l'état de guerre, Sa Majesté a bien voulu ordonner qu'ils auraient un délai de trente jours pour quitter ces ports. Il leur sera délivré des saufs-conduits pour pouvoir rentrer librement dans leurs ports d'attache, ou se rendre directement à leur port de de stination.

Les bâtiments qui auront pris des cargaisons à destination de France et pour compte français, dans des ports ennemis ou neutres, antérieurement à la déclaration de guerre, ne sont pas sujets à capture. Ils pourront librement débarquer leur chargement dans les ports de l'Empire, et recevront des saufs-conduits pour retourner dans leurs ports d'attache.

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