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sation pour nous, l'influence que nous exercions en Egypte, que nous avions acquise par nos efforts et par notre argent, a passé à une autre nation, à l'Angleterre. Et alors on comprend que M. de Freycinet, le prédécesseur de M. Flourens, préoccupé de la responsabilité qu'il avait dans cette question, car les premières fautes ont été commises par lui, en 1880, et ont été le point de départ de la situation actuelle, on comprend, dis-je, que M. de Freycinet se soit préoccupé de les réparer dans une certaine mesure, tout au moins de dissimuler la situation qui nous était faite en Egypte l'abandon complet de l'influence légitime que nous y avions exercée; on conçoit sans peine qu'il ait pris à cœur de pousser jusqu'à leurs dernières limites les négociations de 1885 relatives à la neutralité du Canal de Suez.

Au mois de mars 1883, une conférence internationale s'est réunie à Paris; elle a tenu six séances, secondée par les travaux d'une sous-Commission technique; elle est rivée, après de très longues discussions, après avoir touché à de grosses difficultés, à formuler, le 13 juin 1885, un projet de convention assurant la neutralité du Canal de Suez en temps de guerre. A cette convention, l'Angleterre avait fait certaines objections, de sorte que l'acte final de la conférence, au lieu d'être un acte définitif, restait ouvert à revision sur certains de sos articles. Telle était la situation.

Que convenait-il de faire? Fallait-il laisser aux susceptibilités qui s'étaient produites le temps de se calmer? Fallait-il laisser aux puissances le temps de comprendre qu'il y avait intérêt à préciser les conditions de neutralité du Canal? Fallait-il, au contraire, avoir l'air de prendre la direction du mouvement et de faire de la France, malgré toutes les apparences, la maîtresse ou la protectrice de la neutralité du Canal de Suez? Tel est, Messieurs, le dilemme qui se posait.

M. de Freycinet a immédiatement repris les négociations. Dès le 22 juin, par une lettre-circulaire qui figure au Livre jaune et qui a été adressée à tous nos chefs de mission à l'étranger, il invitait ces derniers à souder les puissances auprès desquelles ils étaient accrédités, pour savoir si elles ne jugeaient pas opportun de reprendre les négociations; ils devaient tout au moins arriver à un échange d'idéos sur les points qui avaient soulevé des objections de la part de l'Angleterre.

Ce qui s'est produit alors aurait dû immédiatement éclairer M. de Freycinet sur l'imprudence de sa conduite. Je ne juge la question que d'après les documents que M. le Ministre des affaires étrangères nous a communiqués; je sais assez comment se font les Livres jaunes pour ne pas douter qu'un certain nombre de correspondances ont dû être omises, qui peut-être donneraient plus de force au raisonnement que je vais produire. M. le Ministre des affaires étrangères. tion a été complète.

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M. le marquis de La Ferronnays.
M. le Ministre. C'était mon droit,
M. le marquis de La Ferronnays.
adresse, Monsieur le Ministre.

-

Nous n'avons rien omis; la produc

C'était votre droit !

mais je n'en ai pas usé.

Ce n'est pas une critique que je vous

Il résulte de cette correspondance que, sauf à la Cour de Vienne, où les ouvertures de M. de Montmarin, notre chargé d'affaires, semblent avoir été accueillies favorablement, les chancelleries ont fait à nos agents une réponse des plus froides, tout en se tenant dans des termes extrêmement polis, en ne contestant pas qu'il pouvait y avoir intérêt à examiner la question, en donnant même à entendre que la France pouvait en prendre l'initiative sans inconvénient. Les dépêches de nos agents rendant compte de leurs échanges de vues avec les Cabinets auprès desquels ils étaient accrédités, ne laissent aucun doute sur ce point pendant l'été de 1885, l'Europe tout entière semblait disposée à laisser dormir la question.

Malgré cela, le 22 novembre 1885, M. de Freycinet, poursuivant toujours le même ordre d'idées, invite notre ambassadeur à Londres, M. Waddington, à reprendre immédiatement les négociations avec le Gouvernement anglais, et,

dans sa dépêche, il se prétend assuré de l'assentiment de l'Europe. Cet assentiment, je l'ai cherché en vain; je n'ai pas trouvé une désapprobation, mais je répète que, sauf dans la dépêche de Vienne, je n'ai pas vu trace d'un encouragement sérieux, sincère, donné aux démarches de M. de Freycinet.

M. Waddington s'est immédiatement abouché avec le Gouvernement anglais; il a été encore plus froidement reçu. L'Angleterre, se retranchant derrière ses difficultés intérieures, derrière les crises ministérielles qui, à celle époque, ont été chez elle au moins aussi fréquentes qu'en France, car, au cours des négociations que j'examine, il n'y a pas eu moins de quatre Ministres des affaires étrangères différents, l'Angleterre, dis-je, refusa de traiter et fit trainer sa réponse jusqu'au 24 mars 1886.

--

A ce moment, M. de Freycinet, voulant brusquer les choses, sentant très bien qu'au fond il n'avait pas, de la part de l'Europe, l'appui nécessaire pour imposer un examen nouveau de la question à l'Angleterre, a fait un pas en avant, et un pas regrettable, à mon avis. Il a été le premier à soumettre à l'Angleterre des propositions modificatives des articles contestés.

Il me semble qu'il eût été plus habile et plus prudent de laisser l'Angleterre formuler elle-même les objections qu'elle avait à présenter, demander les rectifications qui lui semblaient nécessaires, au lieu d'arriver, nous, avec un document devant servir de base aux négociations, puisque, en définitive, ce n'était pas nous qui nous plaignions des rédactions acceptées par toutes les puissances européennes à la Conférence de Paris.

Voilà donc une deuxième faute.

Je dois dire que les objections anglaises portaient sur quatre points dont l'importance mérite d'être examinée de très près.

Il était d'abord question de la neutralité des ports d'accès et des eaux territoriales de l'Egypte.

Il est évident que, du moment où le Canal était neutre, les ports d'accès devaient l'être également; et quant à la neutralité des eaux territoriales, il ne semblait pas nécessaire de faire une stipulation particulière en faveur de l'Egypte, alors qu'il est de droit international constant que, dans tous les pays neutres, les eaux territoriales sont neutres elles-mêmes.

Le second point avait trait aux débarquements sur les bords du Canal et dans les ports d'accès en temps de guerre.

Le troisième point, qui était peut-être le plus important, et celui auquel notre Ministre des affaires étrangères a eu le plus raison de tenir, consistait dans l'organisation d'un corps de surveillance permanente sur la neutralité du Canal, surveillance qui devait être confiée, dans l'esprit de M. de Freycinet, à la réunion des agents consulaires en Egypte; ceci, par conséquent, plaçait la neutralité du Canal sous la protection constante de l'Europe.

Quant au quatrième point, nous tenions particulièrement à ce que l'Angleterre ne pût pas intervenir à titre d'alliée du khédive, le jour où ce prince n'aurait plus, par lui-même, la force nécessaire au maintien de la neutralité ou de l'ordre du Canal.

Tels étaient les quatre points sur lesquels il y avait des divergences entre l'Angleterre et les puissances ayant participé à la Conférence de 1885. Tout d'abord un des articles sur lesquels les Anglais ont fait le plus d'objections, mais qui ne paraissaient pas extrêmement sérieuses, c'est la neutralité des ports d'accès du Canal. Deux hypothèses peuvent se produire en cas de guerre ou la France serait maîtresse de la mer dans la Méditerranée, et alors, nécessairement, la puissance qui occuperait l'Egypte n'aurait qu'une chose à faire ne lui opposer aucune résistance sur le littoral égyptien; ou, au contraire, la France ne serait pas maîtresse de la mer, et alors, je ne vois pas l'avantage que nous aurions à tirer de prescriptions établissant une neutralité dont nous ne pourrions pas profiter, puisqu'il nous serait impossible d'approcher de l'endroit où elle commencerait à se produire.

Toujours est-il, Messieurs, que sur ces propositions françaises le Cabinet anglais, persistant dans son ancien système, a usé de tous les arguments dila

toires qu'il a pu trouver, et ne nous a donné une réponse que le 14 octobre de la même année, c'est-à-dire plus de six mois après le dépôt de la note française. Et alors, le 14 octobre, sur les nouvelles instances de notre chargé d'affaires, M. le comte d'Aubigny, le Gouvernement anglais, sans répondre à nos ouvertures, nous demande d'examiner avec lui la question des NouvellesHébrides.

Je dois dire, à l'éloge de M. le comte d'Aubigny, qui apportait à toutes ces négociations une expérience consommée acquise dans une longue carrière diplomatique, qu'il a vu le piège et n'y est pas tombé; il a refusé sa dépêche, au Livre jaune, nous l'apprend de suivre à ce moment le Gouvernement anglais sur la question des Nouvelles-Hébrides.

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Quelles sont donc ces questions océaniennes auxquelles l'Angleterre attache un prix tellement élevé qu'elle a soin de les introduire au moment où elle sait qu'avant tout notre Gouvernement a le désir d'arriver à une solution apparente pour l'Egypte et que pour cela nous serions prêts à lui faire une concession, même au détriment de nos intérêts rée's ? (Très bien! très bien ! à droite).

Ces questions du Pacifique sont au nombre de deux. Il y a d'abord celle des iles Sous-le-Vent de Taïti, Raïatéa et les autres, dans le cours de ma discussion je parlerai toujours de Raiatéa qui est la plus importante du groupe; et ensuite il y a l'affaire des Nouvelles-Hébrides.

Ces deux questions sont absolument distinctes en réalité, et néanmoins, par une habileté du Cabinet anglais, on est parvenu, pendant toute cette négociation, à les confondre.

Les difficultés relatives aux îles Sous-le-Vent de Taïli remontent à une date très ancienne, à 1847; si, à cette époque, le Gouvernement du Roi Louis-Philippe a passé avec l'Angleterre une convention par laquelle les deux puissances s'interdisent à perpétuité, et d'un commun accord, tout établissement dans ces îles, il n'est pas sans intérêt de remarquer que les Anglais ont surtout désiré cette renonciation, parce qu'à cette époque l'opinion publique se préoccupait énormément en Angleterre des progrès considérables qu'avait fails l'influence française dans l'Océanie à la suite de la brillante campagne de Dumontd'Urville.

Tout le monde sait que l'Océanie peut presque être considérée comme une région française. Si elle a été découverte, étudiée, explorée, c'est uniquement ou du moins principalement à des navigateurs français qu'on le doit; dans tous les archipels nous retrouvons les noms de Bougainville, de d'Entrecasteaux, de Lapérouse, de Dumont-d'Urville, de tous nos grands navigateurs en un mot.

Il avait donc suffi, vers 1837 ou 1840, qu'une nouvelle expédition française commandée par Dumont-d'Urville, qui devait périr peu d'années après dans l'accident du chemin de fer de Versailles, vint porter le pavillon français dans toutes ces îles où le nom français avait conservé un très grand éclat, était l'objet d'une tradition toujours redoutée, très souvent respectée, pour qu'immé diatement les Anglais vissent le danger, et exigeassent de nous, par cette convention de 1847, que nous nous engagions en même temps qu'eux à ne faire aucun établissement dans les îles Sous-le-Vent de Taïti.

Cette convention fut plus ou moins fidèlement exécutée. Les Anglais insistèrent plus ou moins sur son exécution. Mais, à l'époque même dont nous nous occupons, il était admis dans le monde des géographes que les îles Sous-leVent de Taïti appartenaient à la France et j'en ai eu hier une preuve à laquelle je ne m'attendais pas en ouvrant un atlas allemand. Généralement les cartes allemandes ne sont pas extrêmement favorables aux extensions du territoire français; nous en connaissons même dont les licences dépassent la permission et qui prévoient peut-être un peu intempestivement l'avenir; toujours est-il que dans la carte que j'ai sous les yeux, qui a été éditée par Justus Perthes, certainement le premier éditeur de cartes de l'Europe, les iles Sous-le-Vent de Taïti sont indiquées comme possession française. M. le Ministre des affaires étrangères. M. le marquis de La Ferronnays.

- A quelle date?

En 1885. Je crois que la même indica

tion se trouve dans une édition de 1879, mais que je n'ai pas apportée parce qu'elle est trop volumineuse.

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Je ne discute pas la valeur absolue du fait. Je reconnais qu'il y avait là un acte international qui nous liait; mais en même temps je tiens à constater qu'il était tombé en désuétude au point que les géographes nous attribuaient la possession de ces fles. A ma connaissance et si je me trompe, M. le Ministre aura la bonté de me rectifier la convention de 1847 n'a été remise sur le tapis qu'une seule fois, en 1853 ou 1854, quand nous avons occupé la NouvelleCalédonie et que certaines susceptibilités se sont produites en Angleterre. A cette époque, je sais que le Gouvernement anglais à rappelé la convention de 1847; peut-être l'a-t-il fait en d'autres occasions, mais je ne le crois pas. Je tiens seulement à relever qu'en 1885 les îles Sous-le-Vent, de notoriété publique, appartenaient à la France ou étaient sous son protectorat comme Taïti. L'autre question océanienne est celle des Nouvelles-Hébrides. L'occupation par la France de ces îles pouvait être considérée et est, selon moi, une conséquence à peu près forcée de l'occupation de la Nouvelle-Calédonie.

La Nouvelle-Calédonie est un pays d'une très grande richesse qui, jusqu'à présent, est fort loin d'avoir rendu à la métropole tout ce que celle-ci est en droit d'en attendre. Il y a à cela un obstacle: elle manque de bras. La population indigène de l'ile est en grande partie encore insoumise ou peu soumise et inapte aux travaux de la terre: il devient dès lors nécessaire, pour tirer parti de ses richesses, d'aller chercher des travailleurs dans d'autres pays. A quelques centaines de lieues, dans le nord de nos possessions, se trouve l'archipel des Nouvelles-Hébrides, habité par une race sensiblement différente, ayant toutes les qualités civilisables qui manquent peut-être aux Canaques et étant surtout beaucoup moins belliqueuse.

Très justement, dès le début de notre occupation, on a compris qu'on pourrait trouver là les éléments nécessaires pour mettre en œuvre les richesses de la Nouvelle-Calédonie. Nous avons rapidement, et de très bonne heure, fondé sur ses côtes des établissements qui, au milieu de vicissitudes diverses, se sont maintenus jusqu'en 1880.

Telles sont les deux questions relatives à des pays situés dans l'Océan Pacifique que le Gouvernement anglais nous proposait d'examiner conjointement avec celle du Canal de Suez. Les pourparlers avaient déjà été engagés en 1878.

M. le marquis d'Harcourt, qui était notre ambassadeur à Londres, avait solennellement déclaré que nous n'occuperions pas les Nouvelles-Hébrides, et avait obtenu du Gouvernement Britannique une déclaration identique.

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En 1879, l'amiral Pothuau avait proposé au Cabinet de Londres, par ordre du Gouvernement français le Ministre d'alors était, si je ne me trompe, M. Waddington de reprendre l'examen de la convention de 1847, de manière à arriver à son abrogation, et il offrait de traiter conjointement une autre question de très grosse importance, tellement importante qu'entre les deux j'hésiterais à choisir celle qui devrait être sacrifiée: la question des pêcheries de Terre-Neuve.

Toutes ces questions sont très embrouillées les unes dans les autres, et, cependant, pour comprendre la véritable portée des conventions qui nous ont été soumises, il est nécessaire de les disjoindre jusqu'à un certain point, et c'est pour cela que je vous demande la permission de dire quelques mots sur TerreNeuve, complant que certainement, d'ici à peu de temps, cette affaire sera portée devant le Parlement.

L'ile et le banc de Terre-Neuvo, tout le monde le sait, sont une découverte française que nous avons perdue au traité d'Utrecht; mais une réserve stipulée dès lors assurait certains privilèges de pêche au pavillon français dans les eaux de Terre-Neuve, notamment sur le grand banc. De plus, nous conservions et nous avons toujours conservé les îles de Saint-Pierre et Miquelon; elles devaient servir de centre à cette grande industrie qui fait la fortune de notre littoral depuis Dunkerque jusqu'à l'embouchure de la Gironde.

Ces privilèges, qui ont été stipulés au traité d'Utrecht, ont été renouvelés au

traité de Paris en 1763, au traité de Versailles en 1783 et enfin confirmés solennellement par un article additionnel, je crois, ou par un protocole spécial lors des traités de Paris en 1815. Il y avait là une clause par laquelle, pour éviter les conflits entre les Anglais, possesseurs de l'ile, et les pêcheurs français, certaine portion du littoral désignée sous le nom de french shore ou rivage français était affectée en usufruit à nos pêcheurs, sous réserve qu'ils n'établiraient jamais d'établissements permanents sur cette partie de la côte.

Le Gouvernement anglais, pressé par le Parlement local de Terre-Neuve, nous a toujours suscité de très grosses difficultés, et M. le ministre des affaires étrangères, à qui je ne demande pas de me répondre en ce moment sur ce point, sait qu'à l'heure qu'il est ces difficultés sont encore très loin d'être résolues. C'est pour cela que je me permettais, tout à l'heure, d'exprimer l'espoir que, prochainement, il nous saisirait de documents qui nous mettraient à même de faire de cette question importante un examen approfondi et sérieux. (Très bien très bien ! à droite.)

Voilà la proposition que M. l'amiral Pothuau, en 1879, offrait de discuter conjointement avec celle qui était relative à Raïatea, c'est-à-dire qu'il semblait disposé à reconnaître la protection anglaise sur Terre-Neuve et à sacrifler dans une certaine mesure les intérêts de nos nationaux pour acquérir des droits fort importants, sans doute, sur les îles Sous-le-Vent de Taïti.

Telle fut la situation en 1879.

Les négociations trainèrent; c'est une habitude qui semble avoir été celle de tous les cabinets anglais depuis le début de cette question. Mais, probablement par suite d'instructions plus larges ou inexactement comprises, qui ont été données par le ministre de la marine, le commandant de la station du Pacifique, en 1880, déférant aux désirs d'un certain nombre de chefs des îles Sousle-Vent, y a établi le protectorat de la France; il en a immédiatement rendu compte à son ministre, qui a informé le ministre des affaires étrangères. A ce moment arrivaient au quai d'Orsay, par notre ambassadeur à Londres ou par l'ambassadeur d'Angleterre à Paris, des protestations contre l'établissement de ce protectorat. D'un commun accord, on résolut de maintenir la question pendante à l'aide de délais renouvelés de six mois en six mois jusqu'à ce que la négociation relative aux pêcherics de Terre-Neuve eût été close.

Cette situation dura jusqu'en 1885, toujours à l'élat provisoire, sans qu'aucune décision ait été prise soit pour Raiatea, soit pour les pêcheries de TerreNeuve.

Brusquement, en 1886, les Anglais reprirent les négociations, car un incident nouveau venait de s'introduire dans la question. La Chambre qui a précédé celle-ci s'occupait alors de la loi sur la relegation, et les parlements australions, que nous voyons intervenir officiellement pour la première fois dans le débat, protestaient avec énergie contre la déportation de nos récidivistes à la NouvelleCalédonie. M. de Freycinet proposa alors de prendre l'engagement ferme de ne faire aucune déportation de récidivistes en Nouvelle-Calédonie, à la condition de conserver notre pleine liberté d'action aux Nouvelles-Hébrides et aux iles Sous-le-Vent.

Ici, nous nous heurtons au refus formel du gouvernement anglais, qui se retranche derrière les parlements locaux d'Australie.

Je passe rapidement, messieurs, sur les différents détails de la négociation; mais cependant il est un point sur lequel je veux m'arrêter, parce qu'il est extrêmement regrettable, à mon avis.

Le 23 août 1886, M. de Freycinet, alors ministre des affaires étrangères, a pris l'initiative de présenter comme une proposition ferme une solution qui n'avait été jusque-là indiquée qu'en couversation par le Gouvernement anglais et qui, d'après les documents reproduits au Livre jaune, n'avait donné lieu à aucune correspondance définitive.

Cette proposition consistait à abandonner les Nouvelles Hébrides pour y laisser exercer la police car ce n'était plus qu'une question de police ? par

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