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défiance. (Nouvelles exclamations à gauche.) Je lui demande donc, - et c'est là la seule prière que je lui adresse, en montant peut-être pour la dernière fois à cette tribune...

Un membre à gauche Nous l'espérons bien, pour le salut de la patrie! (Réclamations sur divers bancs).

-

M. le garde des sceaux. Je crois que ce que je dis ne peut en quoi que ce soit nuire au salut de la patrie. (Parlez ! parlez!)

J'adresse une dernière supplication à la Chambre : ne perdons pas notre temps en discussions. Agissons ! Si vous croyez, et Dieu sait avec quelle ardeur nous soutiendrons les hommes que vous honorerez de votre confiance, si vous croyez que d'autres plus que nous peuvent offrir à vous, au pays, à l'armée, à la défense nationale les garanties dont elle a besoin, ne discutez pas, ne faites pas de discours; demandez les urnes du scrutin, et jetez des boules signifiant que nous n'avons pas votre confiance, qu'à la suite un nouveau ministère s'organise; et qu'il n'y ait aucune suspension dans l'action publique.

Croyez-moi, retenez ce qui n'est que retours en arrière et récriminations. Nous ne voulons pas nous soustraire à vos accusations, nous vous appartenons; vous nous reprendrez quand vous voudrez, nous serons toujours là pour subir et vos reproches et vos anathèmes. Mais je vous en supplie, aujourd'hui, à l'heure actuelle, ne songez qu'au péril public, ne songez qu'à la patrie. Renvoyez-nous, si vous voulez, tout de suite et sans phrase, car ce qu'il faut, avant tout, ce n'est pas pérorer, ce n'est pas discuter, c'est agir!

Voix nombreuses. C'est vrai! c'est vrai!

N° 309.

CONSTITUTION DU NOUVEAU MINISTÈRE FRANÇAIS.

Le 9 août 1870.

Le général de division de Montauban, comte de Palikao, ministre

de la Guerre.

M. Henri Chevreau, ministre de l'Intérieur.

M. Magne, ministre des Finances.

M. Grandperret, ministre de la Justice.

Le Prince de la Tour d'Auvergne, ministre des Affaires étrangères. L'amiral Rigault de Genouilly, ministre de la Marine et des Colonies.

ARCH. DIPL. 1871-1872. - I.

22

M. Jules Brame, ministre de l'Instruction publique.

Le baron Jérôme David, ministre des Travaux publics.

M. Clément Duvernois, ministre de l'Agriculture et du Commerce. M. Busson Billault, ministre présidant le conseil d'Etat.

N° 310.

LE MARQUIS DE LA VALETTE AU COMTE DE GRANVILLE.

Londres, le 9 août 1870.

Monsieur le comte, en se déclarant prêt à accepter, en principe, l'arrangement proposé par le cabinet de Londres pour la garantie effective de la neutralité de la Belgique, le Gouvernement de l'Empereur avait exprimé le désir de voir modifier quelques-unes des clauses de cet

acte.

Les modifications n'ayant pu, en raison des circonstances, être apportées au texte même du traité, il a été convenu entre les deux gouvernements que le Cabinet de Londres donnerait, dans une dépêche officielle, sur les différentes clauses qui avaient soulevé des objections de la part du Gouvernement de l'Empereur, des explications de nature à constater la portée de ces dispositions.

Votre Excellence a bien voulu déjà adresser dans ce sens, le 6 de ce mois, à l'ambassadeur de la Reine à Paris, une dépêche destinée à être mise sous les yeux de M. le duc de Gramont. En raison, toutefois, de l'importance d'un document destiné à fixer l'interprétation d'un acte solennel, le Gouvernement de l'Empereur désirerait que les explications du cabinet de Londres pussent revêtir la forme plus officielle d'une dépêche qui me serait adressée en réponse à la présente communication, et qui répondrait aux points suivants. Le Gouvernement de l'Empereur désire qu'il soit bien entendu :

1. Que dans aucune des éventualités auxquelles le traité pourra donner lieu, l'une des parties contractantes n'occupera une des forteresses de la Belgique sans s'être préalablement concertée, à ce sujet, avec l'autre partie contractante.

2. Que l'Angleterre engagera le Gouvernement belge à opposer, le cas échéant, une résistance effective, et à défendre activement par les armes la neutralité du pays; et que d'un autre côté, la coopération de l'Angleterre ne devra, dans aucun cas et sous aucune forme, porter atteinte à la liberté d'action de la France pour la défense de son territoire.

3. Que le territoire de la Belgique sera évacué par toutes les forces des deux parties contractantes immédiatement après la conclusion du traité de paix.

4. Enfin, que la clause de l'article 3 qui a pour objet de maintenir le traité pendant douze mois après les ratifications du traité de paix, a été uniquement proposé par le Gouvernement de la Reine en vue de donner le temps nécessaire à l'exécution des articles dudit traité.

Dans le cas où, comme j'en ai la conviction, Votre Excellence n'éleverait aucune objection contre ce mode de procéder, je lui serais très-reconnaissant de vouloir bien m'adresser une communication qui pût constater l'entente complète des deux gouvernements sur les différents points que je viens de spécifier. Veuillez, etc.

Signé LA VALETTE.

No 311.

LE COMTE DE GRANVILLE AU MARQUIS DE LA VALETTE.

Foreign-Office, le 9 août 1870.

Monsieur l'ambassadeur, j'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre de Votre Excellence, en date, de ce jour m'informant que tout en se déclarant prêt à accepter en principe l'arrangement proposé par le Gouvernement de la Reine pour la garantie effective de la neutralité de la Belgique, le Gouvernement avait exprimé le désir de voir modifier quelques-unes des clauses, et comme ces modifications n'avaient pu être insérées dans le texte même du traité, il avait été convenu qu'elles seraient expliquées dans une dépêche de moi à l'ambassadeur de Sa Majesté britannique à Paris.

Votre Excellence ajoute que lord Lyons a donné communication de ma dépêche, mais que le Gouvernement Impérial, en raison de l'importance d'un document destiné à fixer un acte solennel, désirait que les explications que j'avais données à lord Lyons et qui ont été rapportées par lord Lyons à M. de Gramont pussent revêtir la forme plus officielle d'une note qui serait adressée par le Gouvernement de la Reine à Votre Excellence.

Votre Excellence récapitule ensuite les divers points sur lesquels le Gouvernement de l'Empereur désire recevoir ces explications. Les 1er, 3o et 4° sont identiques à ceux contenus dans ma dépêche à

lord Lyons, dont j'ai donné copie à Votre Excellence le jour où elle a été écrite, et je n'hésite pas à répéter:

En ce qui regarde le premier que le Gouvernement de la Reine est d'avis que dans aucune des éventualités auxquelles le traité pourra donner lieu, l'une des parties contractantes n'occupera une des forteresses de la Belgique, sans s'en être préalablement concertée avec l'autre partie;

Quant au 3o que le Gouvernement de la Reine entend que le territoire de la Belgique sera immédiatement évacué par toutes les forces des deux parties après la ratification du traité de paix;

Pour le 4° que le Gouvernement de la Reine a proposé le maintien du traité pendant douze mois après la ratification du traité de paix en vue de donner le temps nécessaire à l'exécution des articles dudit traité. Étant bien convenu, comme il est dit plus haut, que les forces des deux parties évacueront le territoire de la Belgique immédiatement après la ratification du traité de paix, le délai de 12 mois suffirait pour résoudre les mêmes difficultés, que ce traité a pour but de prévenir, qui pourraient survenir avant l'exécution d'un traité de paix.

Le second point, sur lequel Votre Excellence demande des explications et dont je n'ai pas parlé dans ma dépêche à lord Lyons, est le

suivant :

Que l'Angleterre, le cas échéant, engageât le Gouvernement belge à opposer une résistance effective et à défendre activement par les armes la neutralité du pays; et que d'un autre côté la coopération de l'Angleterre, ne devrait en aucun cas et sous aucune forme, porter atteinte à la liberté d'action de la France pour la défense de son territoire.

Le Gouvernement adhère complétement à ces demandes et peut en vérité à peine concevoir qu'aucun doute ait pu exister à cet égard. Je suis etc.

N° 312.

Signe GRANVILLE.

LE MARQUIS DE LA VALETTE AU COMTE DE GRANVILLE.

Londres, le 9 août 1870.

Monsieur le comte, j'ai reçu la dépêche que Votre Excellence a bien

voulu m'adresser aujourd'hui en réponse à celle que j'avais eu l'honneur de lui écrire à la même date.

Je me trouve dès lors en mesure d'annoncer à Votre Excellence que je suis autorisé par le Gouvernement de l'Empereur à adhérer en son nom au traité qui lui a été proposé par le cabinet de Londres pour la garantie effective de la neutralité de la Belgique. Je le signerai aussitôt que j'aurai reçu les pleins pouvoirs que j'attends à cet effet.

Veuillez, etc.

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<< Depuis le commencement de la guerre franco-allemande on a adressé au ministère plusieurs demandes concernant la vente de navires par les sujets d'une des puissances belligérantes aux sujets danois. Sous ce rapport je suis obligé d'appeler l'attention sur le passage du 18 de l'Instruction, pour les consuls danois à l'étranger. Voici la teneur de ce passage: «Pendant toute la durée de la « guerre on ne doit pas livrer de certificats intérimaires pour un « navire, vendu aux Danois par les sujets d'une des puissances belligé<< rantes, avant que notre consul n'y soit autorisé par notre ministère a des affaires étrangères. »Je fais observer que le ministère, en donnant une pareille autorisation, ne garantit pas la validité d'une telle vente par la puissance belligérante. Le ministère peut donner du moins une telle garantie à l'égard de la France. Suivant les règles depuis longtemps pratiquées, cette puissance validait les ventes de ce genre, contractées après le commencement de la guerre. Enfin, je vous recommande expressément, Monsieur, une grande surveillance, pour que les informations, comprises dans les paragraphes ci-dessus mentionnés, soient strictement appliquées aux ventes de navires qui se passent chez vous. »>

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