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plus forte part, à la construction de chemins de fer et, pour le surplus, à l'aménagement des ports et des voies navigables, à l'installation de bâtiments hospitaliers, à des ouvrages militaires et à des lignes télégraphiques.

La loi du 30 mars a conslilué, au moyen d'avances du Trésor, un fonds de roulement pour l'exploitation du chemin de fer de la Réunion. Les colons de Madagascar demandaient depuis longlemps la promulgation d'un nouveau décret sur le régime minier. Un important texte du 23 mai a réglementé la recherche et l'exploitalion des mines d'or el de métaux précieux. La loi du 8 décembre 1897 sur l'instruction préalable en matière de crimes et de délits a été appliquée à cette colonie par le décret du 2 seplembre.

Deux décrets du 28 mai ont réglementé l'emploi de la main-d'ouvre indigène à Mayotte et au Congo. Leur but est identique. Ils veulent éviter que, sous le couvert de contrats de travail, des colons peu scrupuleux ne réduisent les salariés indigènes à un état de véritable esclavage. A cet effet certaines obligations sont imposées aux employeurs, en ce qui concerne notamment l'hygiène et les soins médicaux de leurs ouvriers 1.

Il reste à signaler la loi du 10 janvier qui a autorisé le gouvernement tunisien à emprunter 75 millions pour accélérer la création de l'outillage économique de la régence par la construction de chemins de fer, de routes et l'achat de terres pour la colonisation.

Outre les lois promulguées, d'assez nombreux projets ont été examinés par les deux Chambres.

En matière de droit civil, les propositions tendant à autoriser de plein droit la conversion de la séparation de corps en divorce au bout de trois ans, et à ajouter un paragraphe à l'article autorisant

1. Il faut mentionner encore les décrets du 18 août appliquant aux colonies, à l'exception des Antilles et de la Réunion, la loi sur la réhabilitation des saillis; du 26 février sur le régime disciplinaire des transporlés; des 31 mai et 30 septembre sur l'organisation de l'Ecole coloniale; du i avril réorganisant le comité de l'instruction publique aux colonies ; du 16 mai sur les décorations coloniales; du 21 juin simplifiant, dans un but d'économie, l'organisation judiciaire à Saint-Pierre et Miquelon; du 30 novembre augmentant les droits sur l'alcool en Afrique Occidentale, conformément à la convention de Bruxelles; du 11 octobre rendant applicables en Afrique Occidentale, les lois métropolitaines sur les appa: reils à vapeur; du 20 décembre sur l'organisation judiciaire dans celte colonie; du 4 juillet créant un budget spécial pour les opérations financières concernant l'administration des intérêls français aux Nouvelles-Hébrides.

la renonciation, au nom d'un mineur, de la faculté de décliner à la majorité la qualité de Français, ont été adoptées par la Chambre les 24 janvier et 30 décembre, respectivement.

Cette assemblée a également voté une proposition de M. Louis Martin modifiant l'âge de la majorité pénale pour l'admission des circonstances atténuanles (21 mars). Le Sénat a examiné un nouveau texte destiné à assurer plus efficacement la répression de la prostitution des mineurs (4 juin). La législation sur les aliénés, dont on a si souvent demandé la revision, a fait l'objet d'une proposition adoptée par la Chambre le 22 janvier.

Les propositions tendant à assurer la sincérité des opérations électorales continuent à être renvoyées de l'une à l'autre assemblée sans pouvoir aboutir. La Chambre a voté un texte le 3 juin.

Mais les deux mesures, de beaucoup les plus importantes, discutées en 1907 ont été le projet d'impôt sur le revenu et le projet sur la dévolution des biens des établissements ecclésiastiques supprimés.

Le premier, déposé par le ministre des Finances le 7 février sur le bureau de la Chambre, a été l'objet d'une discussion générale au mois de juillet. Interrompue par les vacances, celle-ci a élé reprise au début de l'année 1908. Le deuxième, destiné à faciliter les opérations de liquidation et à écarter l'éventualité de certaines revendications de collatéraux, a été adopté par la Chambre le 21 décembre el transmis au Sénat.

Signalons en terminant que le projet sur la réforme des Conseils de guerre élait prêt à être discuté par la Chambre, lorsque les événements du Midi provoquèrent, sur la demande du Gouvernement, l'ajournement des débats.

ALEXANDRE DE LAVERGNE

ANALYSES ET COMPTES RENDUS

Henri Chardon. L'administration de la France. Les fonctionnaires. -Les fonctionnaires de Gouvernement. -- Le ministère de la Justile. Perrin, éd., 1 vol. in-18.

1. Notre administration, si vantée et si décriée tout ensemble, que chaque O'rançais plaisante et critique inlassablement bien qu'il lui demande, lous les jours, quelque service nouveau est pourtant fort peu connue de ses censeurs eux-mêmes. M. Henri Chardon, que ses fonctions actuelles et les divers emplois par lui brillamment remplis dans sa carrière déjà longue ont mis à même de pratiquer et d'étudier de près tous nos grands services nationaux, s'est donné la lâche d'en décrire l'organisation et le fonctionnement, non pas dans des traités arides et rébarbatifs, accessibles à de rares initiés, mais dans une série de livres destinés au grand public, écrits dans une langue vive, simple et sorte, el qui, chose rare par le lemps qui court, peuvent être compris de tout le monde.

M. Chardon ne se borne pas à nous présenter un froid exposé de ce qui est, il fait vivre devant nous les organismes qu'il décrit, il nous montre l'æuvre formidable qu'ils accomplissent et il nous fait partager sa sympathie et son admiration pour ces innombrables agents qui, par leur labeur obscur, patient et mal payé, assurent, sans que personne prenne la peine de s'en apercevoir, la vie régulière de la nation. Mais comme l'auteur a l'esprit critique pour le moins aussi développé que l'esprit d'analyse, il ne manque pas, chemin faisant, de signaler certains vices du régime actuel et d'indiquer les remèdes qu'ils comportent. De telle sorte que l'quvre entreprise sera, nous en avons la conviction profonde, plus encore une cuvre de réforme qu'une cuvre de vulgarisation.

Il y a deux ans, M. Chardon nous donnait un livre forlement documenté sur les travaux publics, qui fit grand bruit lors de son apparition et qui a déterminé déjà maintes amélioralions et simplifications dans les services qui s'y trouvaient éludiés. – Le volume qu'il public aujourd'hui et qui constituera le premier de la série précise tout d'abord l'économie et la philosophie générale de tout d'ouvrage. Il décrit ensuite l'organisation gouvernementale et législative de la France. – Après quoi il expose à grands traits la situation légale des fonctionnaires. — Enfin il examine les services les plus strictement indispensables aux hommes vivant en société, ceux qui sont l'origine et la cause première de tout groupement social, c'est à savoir

les services de la justice et ceux correspondants de la sûreté publique. M. Chardon, esprit aussi affranchi des routines traditionalistes que des différents snobismes à la mode, a poursuivi ces diverses éludes avec une verve et une originalité de forme bien faites pour impressionner le lecteur et le faire réfléchir à chaque page.

II. Le chapitre sur la situation des fonctionnaires est tout spécialement à signaler. Les questions les plus brûlantes du moment, celles relatives aux associations des agents de la puissance publique, celles qui louclient à l'état de ces agents y sont traitées avec une grande largeur de vuc mêlée à une parfaite compréhension des nécessités admivistratives. L'auteur trouve légitime la faculté que revendiquent les fonctionnaires de se grouper en associations pour défendre leurs intérêts professionnels et, comme il ne croit pas à la magie des mots, peu lui imporle quc ces groupements soient dénommés associations, amicales ou syndicals. Ces groupements pour M. Chardon ne présentent aucun danger, car s'il leur prenait fantaisie de fomenler des grèves, d'organiser l'arrêt ou le sabotage des scrvices publics et d'agir à l'encontre des intérêts du pays, celui-ci aurait lộl fait de les mettre à la raison. « C'est aux contrôleurs généraux de la nation, dit-il, au parlement, au président de la République et aux ministres, de maintenir dans son rôle normal toule association de fonctionnaires. Qu'ils ne redoulent pas alors leur petit nombre; ils ont toute la nation avec eus; contre des fonctionnaires qui trahissent leurs fonctions, ils auront loujours le dernier mot; ils ne l'auront pas s'ils luttent contre les garanties que les fonctionnaires ont le droit de demander. » Les associations de fonctionnaires ne seront d'ailleurs pas tentées, dit M. Chardon, de sortir de leur rôle quand on aura donné aux membres qui les composent un état sérieux et stable garanti par le vigilant contrôle judiciaire du Conseil d'État.

Celle nécessité d'un élat des fonctionnaires affranchissant de tout arbiIraire, de toule intervention parlementaire ou mondaine leur entrée dans la carrière, leur avancement et leur discipline, a élé affirmée par tous les grands politiques de ce pays. « L'ne administration qui n'a pas de système de promotion, écrivait Talleyrand au Premier Consul, n'a pas à proprement parler d'employés; les hommes qui s'en occupent sont des salariés qui ne voient devant eux aucune perspective, autour d'eux aucune garantie, audessus d'eux aucun motif de confiance. » Et Dufaure, dans un rapport à la Chambre des Députés du 22 juillet 1844, rapport remarquable à tous égards et qu'il faut remercier M. Chardon d'avoir tiré de l'oubli, proposait déjà des garanties tutélaires pour les agents de la puissance publique et s'exprimait ainsi : « Tout en ménageant la responsabilité ministérielle, ces règles écarteront de la carrière administraiive celle foule de prétendants qui, sans études préalables, sans lerme intention de se rendre utiles au pays, avides de l'aisance qu'un emploi public peut assurer et sans souci des devoirs qu'il impose, trouvent toujours, grâce à la molle facilité de nos mours, quelque protecleur puissant et dévoué pour les imposer à l'autorité supérieure et à

l'État qui souffrira de leur incapacité. Elles donnent ainsi à l'aptitude et au travail au moins une grande partie des chances qui appartiennent à l'audace et à l'intrigue. – Sont-elles établies et loyalement observées ? De ce jour l'employé entre dans l'administration avec dignité et fier d'une position qu'il ne doit qu'à son travail et à la justice de ses chefs. Il est souleau el animé dans l'exercice de ses fonctions par l'espérance qui lui est permisc que le zèle qu'il déploiera ne sera pas sans récompense, que les connaissances qu'il acquerra ne resteront pas sans emploi. Les membres d'une mėme administration apprennent à s'honorer mutuellement et ne lutten! plus entre eux que par l'émulation de bien faire. — Les subordonnés respec. tent leurs chefs et les chefs n'ont plus à craindre de rencontrer parmi les subordonnés des hommes dont ils ont occupé la place et qui méritaient de leur commander.' – Le pouvoir exécutif est respecté dans tous ses représentants et la confiance des populations lui rend plus facile la mission que nos institutions lui donnent.... »

Plus de soixante ans ont passé depuis que M. Dufaure a prononcé ces fortes paroles et les 800,000 fonctionnaires de France attendent toujours une loi générale qui règle leur état. Celle loi qui mettrait tout de suite fin à l'agitation insolite qui se manifeste actuellement dans nos divers services publics et qui inquiète tous les bons esprits, M. Chardon l'appelle de tous ses væux; il en précise le but, et en indique les points essentiels avec une parsaile conscience tout à la fois des garanties nécessaires aux agents et des nécessités indispensables de la discipline administrative.

III. L'étude sur l'organisation des services destinés à assurer le maintien de l'ordre social n'est pas moins intéressante. Un chapitre a déjà soulevé, dans la presse périodique et dans l'opinion, une grande et légitime émotion, c'est celui dans lequel l'auteur démontre, avec son ordinaire précision, qu'en France il n'existe pas de police criminelle à proprement parler. Nous serions bien surpris si le cri d'alarme qu'il a poussé et qui a révélé à bien des gens, même parmi les plus informés, une situation périlleuse qu'ils ne soupçonnaient nullement, n'avait pas à bref délai pour effet d'aboutir à l'établissement d'une police d'état forlement constituée dont l'organisation s'impose chaque jour davantage.

Nous ne pouvons pas résumer ici tous les développements de l'ouvrage que nous analysons, toutes les réformes qu'il propose en ce qui concerne notre organisation judiciaire. M. Chardon étudie successivement le fonctio:nement de la justice criminelle, de la justice civile, de la justice commerciale et de la justice administrative.

Il montre, dans une généralisation savante, l'æuvre admirable du Conseil d'Etat assurant aux citoyens par la voie du recours pour excès de pouvoir et par le moyen des actions en responsabilité à l'encontre de la puissance publique, le respect des droits individuels et substituant un contrôle judiciaire effectif au vieux contrôle préventif de la tutelle administrative qui ne pouvait guère se maintenir efficace dans un régime démocratique à bases électives

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