trop souvent éludées ou brisées, mais il contient un engagement bien autrement fort et durable et mieux d'accord avec les progrès de notre temps : un engagement purement moral à la vérité, mais publiquement, librement souscrit devant l'opinion universelle, et par conséquent d'autant plus difficile à violer. Nous espérons, Monsieur le Ministre, avoir établi, dans ce rapport, que, sans avoir satisfait sur tous les points aux intentions du Souverain qui en avait pris l'initiative généreuse, les Conventions signées à la Haye auront servi grandement la cause de l'humanité et fait avancer l'heure où, dans les rapports internationaux, la force sera subordonnée à la justice et au droit. Paris, le 31 décembre 1899. LÉON BOURGEOIS. G. BIHOURD. D'ESTOURNELLES DE CONSTANT. N° 6. ACTE FINAL DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE LA PAIX. La Conférence Internationale de la Paix, convoquée dans un haut sentiment d'humanité par Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, s'est réunie, sur l'invitation du Gouvernement de Sa Majesté la Reine des PaysBas, à la Maison Royale du Bois, à la Haye, le 18 mai 1899. Les Puissances, dont l'énumération suit, ont pris part à la Conférence, pour laquelle Elles avaient désigné les Délégués nommés ci-après: L'Allemagne : Son Exc. le Comte DE MÜNSTER, Ambassadeur d'Allemagne à Paris, M. le Baron DE STENGEL, Professeur à l'Université de Munich, Second M. le Docteur ZORN, Conseiller Intime de Justice, Professeur à l'Univer- M. le Colonel DE GROSS DE SCHWARZHOFF, Commandant du 5me Régiment d'Infanterie, nro 94, Délégué technique. M. le Capitaine de Vaisseau SIEGEL, Attaché Naval à l'Ambassade Impériale à Paris, Délégué technique. L'Autriche-Hongrie : Son Exc. le Comte R. WELSERSHEIMB, Ambassadeur extraordinaire et M. ALEXANDRE OKOLICSÁNYI D'OKOLICSNA, Envoyé extraordinaire et M. HENRI LAMMASCH, Professeur à l'Université de Vienne, Délégué adjoint. M. le Comte STANISLAS SODTYK, Capitaine de Corvette, Délégué adjoint. La Belgique : Son Exc. M. AUGUSTE BEERNAERT, Ministre d'État, Président de la Chambre des Représentants, Délégué Plénipotentiaire. M. le Comte DE GRELLE ROGIER, Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à la Haye, Délégué Plénipotentiaire. M. le Chevalier DESCAMPS, Sénateur, Délégué Plénipotentiaire. La Chine : M. YANG YU, Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à M. LOU-TSENG-TSIANG, Second Délégué. M. HOO-WEI-TEH, Second Délégué. M, HO-YEN-CHENG, Conseiller de Légation, Délégué adjoint. Le Danemark: M. le Chambellan FR. E. DE BILLE, Envoyé extraordinaire et Ministre Plé- M. J. G. F. voN SCHNACK, Colonel d'Artillerie, Ancien Ministre de la L'Espagne : Son Exc. le Duc DE TETUAN, Ancien Ministre des Affaires Étrangères, M. W. RAMIREZ DE VILLA URRUTIA, Envoyé extraordinaire et Ministre Plé- M. ARTHUR DE BAGUER, Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à la Haye, Délégué Plénipotentiaire. M. le Comte DEL SERRALLO, Colonel, Attaché Militaire à la Légation d'Espagne à Bruxelles, Délégué adjoint. Les États-Unis d'Amérique : Son Exc. M. ANDRew D. White, Ambassadeur des États-Unis à Berlin, L'Honorable SETH Low, Président de l'Université Columbia à New-York, M. Stanford Newel, Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à M. ALFRED T. MAHAN, Capitaine de Vaisseau, Délégué Plénipotentiaire. M. WILLIAM CROZIER, Capitaine d'Artillerie, Délégué Plénipotentiaire. M. FREDERICK W. HOLLS, Avocat à New-York, Délégué et Secrétaire de la Délégation. Les États-Unis Mexicains : M. DE MIER, Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Paris, M. ZENIL, Ministre-Résident à Bruxelles, Délégué Plénipotentiaire. La France : M. LÉON BOURGEOIS, Ancien Président du Conseil, Ancien Ministre des M. GEORGES BIHOURD, Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire M. le Baron D'ESTOURNELLES DE CONSTANT, Ministre Plénipotentiaire, tentiaire. M. MOUNIER, Général de Brigade, Délégué technique. M. PÉPHAU, Contre-Amiral, Délégué technique. M. LOUIS RENAULT, Professeur à la Faculté de Droit de Paris, Jurisconsulte-Conseil du Ministère des Affaires Étrangères, Délégué technique. La Grande-Bretagne et Irlande : Son Exc. le Très Honorable Sir JULIAN PAUNCEFOTE, Membre du Conseil Sir JOHN A. FISHER, Vice-Amiral, Délégué technique. Sir J. C. ARDAGH, Général-Major, Délégué technique. M. le Lieutenant-Colonel C. À COURT, Attaché Militaire à Bruxelles et à la Haye, Délégué technique adjoint. La Grèce : M. N. DELYANNIS, Ancien Président du Conseil, Ancien Ministre des Affaires Étrangères, Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Paris, Délégué Plénipotentiaire. L'Italie : Son Exc. le Comte NIGRA, Ambassadeur d'Italie à Vienne, Sénateur du M. le Comte A. ZANNINI, Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire M. le Chevalier GUIDO POMPILJ, Député au Parlement italien, Troisième M. le Chevalier Louis ZUCCARI, Général-Major, Délégué technique. M. le Chevalier AUGUSTE BIANCO, Capitaine de Vaisseau, Attaché Naval à l'Ambassade Royale à Londres, Délégué technique. Le Japon: M. le Baron HAYASHI, Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à M. I. MOTONO, Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à M. UYEHARA, Colonel, Délégué technique. M. SAKAMOTO, Capitaine de Vaisseau, Délégué technique. M. NAGAO ARIGA, Professeur de Droit International à l'École Supérieure de Le Luxembourg: Son Exc. M. EYSCHEN, Ministre d'État, Président du Gouvernement Grand- M. le Comte DE VILLERS, Chargé d'Affaires à Berlin, Délégué Plénipoten tiaire. Le Monténégro: Son Exc. M. le Conseiller Privé Actuel DE STAAL, Ambassadeur de Russie à Londres, Délégué Plénipotentiaire. Les Pays-Bas : M. le Jonkheer A. P. C. VAN KARNEBEEK, Ancien Ministre des Affaires M. le Général J. C. C. DEN BEER POORTUGAEL, Ancien Ministre de la Guerre, M. T. M. C. ASSER, Membre du Conseil d'État, Délégué Plénipotentiaire. |
