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proportionnelle à leur importance: c'est ainsi que la France a 50 pages, l'Angleterre et l'Empire britannique 60, l'Allemagne 50, les États-Unis d'Amérique 50, l'Extrême-Orient 40, etc. A ces études par pays, s'ajoutent trois études d'ensemble, destinées à les compléter et à les relier: un chapitre sur la politique internationale, un chapitre sur les actes internationaux, et enfin un chapitre sur la vie économique. « La deuxième conférence de la Paix fait dans ce volume l'objet d'une étude particulière, due à M. Louis Renault, de l'Institut, délégué de la France à la conférence, où il a rempli, on le sait, un rôle considérable.

L'ouvrage est complété par une table analytique et une table alphabétique, qui en rendent le maniement facile et permettent de se diriger rapidement dans les recherches que l'on veut y faire.

La Vie politique est une entreprise heureuse, tentée dans le milieu le plus apte pour la faire réussir. C'est un instrument de travail indispensable pour tous ceux qui suivent le mouvement politique contemporain. Les noms des collaborateurs donnent toute garantie quant à la méthode et à l'esprit d'impartialité qui doit présider à une œuvre de cette nature.

A. F.

André Tardieu.

Notes sur les États-Unis : la société, la politique, la diplomatie. Calmann-Lévy, 1 vol. in-18, 381 pp.

M. T. a été appelé à faire au commencement de 1908, à la célèbre Université Harvard, la série de conférences en langue française qui, depuis bientôt une décade, s'y donnent chaque année. Il y a obtenu un grand succès. Ses conférences ne l'ont pas accaparé au point de ne pas lui permettre de regarder autour de lui. De ce voyage rapide aux États-Unis, il a rapporté un ensemble de notes qu'il vient de donner au public. Admirablement au courant de la politique actuelle, excellent observateur, causeur aimable, habile à faire parler ses interlocuteurs, ayant ses entrées dans le monde politique et diplomatique, M. T. a pu, en quelques semaines, faire plus que d'autres en quelques mois. Ces notes sur la société américaine, la politique, la diplomatie, d'une lecture aisée, apprendront aux lecteurs de très nombreuses choses sur les États-Unis. Ceux-là mêmes qui connaissent le pays y trouveront aussi beaucoup. Les interviews, que M. T. excelle à prendre, seront pour eux une documentation précieuse. En quelques pages, ils auront les opinions des hommes politiques américains les plus considérables sur les multiples questions qui se posent aujourd'hui à leur pays. C'est M. Roosevelt exposant et défendant sa politique; M. Taft, son successeur vraisemblable à la présidence, affirmant les idées qui dirigeront sa conduite, s'il est élu. Du côté des démocrates, c'est M. William Bourke Cockran, député de New York, définissant l'attitude de son parti. M. Vanderlip, ancien soussecrétaire du trésor, aujourd'hui vice-président d'une des principales. banques de New-York, expose les opinions du monde financier sur la crise

de 1907; M. Oscar Strauss, secrétaire du département du Commerce et du Travail indique la portée du contrôle qu'un nombre croissant d'hommes politiques jugent nécessaire de confier au gouvernement sur les grandes sociétés industrielles. Les opinions du sénateur Lodge, du baron Takahira, ambassadeur du Japon, de M. Julius Kahn, député de San Francisco, sur les relations des États-Unis avec le Japon, ne sont pas moins intéressantes à recueillir que les précédentes. Ces interviews, d'ailleurs, sont habilement commentés et reliées par l'auteur, qui sait s'effacer lorsqu'il est nécessaire, mais dont la personnalité reparait aussitôt après pour émettre sa propre opinion et juger.

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J'ai rapporté de ce séjour, écrit M. T., l'impression la plus favorable... Les Américains ont des défauts; mais la somme du bien l'emporte chez eux sur la somme du mal dans une magnifique proportion. Ils sont une vivante leçon d'énergie nationale. » Son livre contribuera à les mieux faire connaitre de ce côté de l'Océan.

A. V.

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Otto Mayer. Le droit administratif allemand (édition française par l'auteur avec une préface de H. BERTHELEMY), 4 vol. in-8 de XXIII-348, 317, 323 et 405 p. Paris, Giard et Brière.

MM. Boucard et Jèzes, après avoir fait paraitre dans la Bibliothèque internationale de droit public dirigée par eux, le livre de Laband sur le droit public de l'empire allemand et l'avoir ainsi mis à la portée des lecteurs français, leur présentent l'ouvrage d'Otto Mayer sur le droit administratif allemand. Cette nouvelle contribution à l'étude du droit comparé offre un intérêt considérable. La matière était jusqu'alors d'une étude fort difficile, sinon impossible pour un étranger, car les États confédérés ont conservé chacun leurs institutions particulières; de plus, à l'opposé du droit administratif français d'origine récente, le droit administratif allemand est le résultat des transformations successives de notions juridiques diverses et ne peut être jugé, dans son dernier état, sans tenir compte de la lente évolution opérée au cours des siècles. La tâche devient au contraire aisée lorsqu'on est guidé par M. O. M. Cet auteur, qui a réuni un nombre énorme de matériaux, a systématisé toutes les règles adoptées dans les divers États; il les a classées sous diverses rubriques et a montré que les divers législateurs avaient, somme toute, obéi à des principes directeurs communs. Mais, en opérant cette synthèse, l'auteur a été amené à construire nombre de théories originales appuyées sur ses recherches personnelles. Aussi, à un moment où la plupart des maitres français reconnaissent la nécessité de s'inspirer de concepts d'ensemble pour faire progresser la science du droit administratif, le travail magistral de M. O. M. attirera certainement leur attention et ne peut manquer d'exercer une influence profonde sur leurs prochains écrits.

Au point de vue matériel, l'ouvrage est divisé en deux parties: une partie générale, contenue dans le premier volume, et une partie spéciale, exposée dans les trois autres. Dans la partie générale l'introduction est consacrée à définir la notion de l'administration qui est l'activité de l'État pour la réalisation de ses buts et sous son ordre juridique » et à délimiter le champ d'activité du droit administratif. Puis l'auteur nous expose le développement historique de la puissance publique. Basée tout d'abord sur les droits de supériorité territoriale des princes, elle était strictement soumise aux conventions passées soit avec les sujets, soit avec l'empire, et n'apparaissait que comme un moyen de satisfaire à certains intérêts communs. Mais ces considérations utilitaires disparurent peu à peu et le prince prétendit imposer de nouvelles obligations à ses ressortissants en se prévalant de l'intérêt supérieur de la chose publique ce fut le régime de la police qui livra les populations à un arbitraire presque sans limites. Enfin apparut le régime du droit, le Rechtsstaat, dans lequel l'État doit fixer et delimiter les voies et limites de son activité, ainsi que la sphère libre à ses citoyens, à la manière du droit », c'est-à-dire en respectant un ordre préétabli et certaines règles juridiques positives. Le droit français a suivi les mêmes phases que le droit allemand, mais alors que notre pays est passé sans transition du régime de la police à celui du droit, le législateur d'outre-Rhin n'est arrivé à la dernière conception que par une lente évolution, non encore terminée dans toutes les parties de l'empire.

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Nous signalerons encore, dans ce premier volume, la théorie de l'acte administratif qui, d'après la définition de l'auteur, « est un acte d'autorité que détermine vis-à-vis du sujet ce qui pour lui doit être de droit dans des cas déterminés ». Par une intéressante comparaison avec le jugement civil qui, lui aussi, fixe le droit des parties, M. M. nous montre que l'acte administratif a une application singulièrement plus étendue, car il ne s'appuie pas exclusivement sur la loi comme l'acte juridictionnel. Néanmoins la réserve constitutionnelle, la loi elle-même ou le respect de principes supérieurs imposent des limites à l'activité de l'autorité publique.

Dans les volumes suivants, l'auteur montre comment les principes posés par lui ont été mis en œuvre dans les différentes sphères du droit administrati la police et le pouvoir financier, le droit public des choses (expropriation, domaine public, etc.), les obligations spéciales telles que le service de l'État, les charges publiques, les indemnités pour dommages causés par l'administration, enfin la théorie de la personnalité morale sont successivement examinés par l'auteur. Il n'est pas possible dans cette courte analyse de chercher à rendre compte de la manière dont chacune de ces parties sont traitées. Nous voudrions examiner seulement la définition donnée par M. M. du domaine public. C'est en effet un point sur lequel peu de théoriciens sont d'accord et il est intéressant de connaitre la façon dont il est traité dans l'ouvrage. La question a d'autant plus d'importance en Allemagne que le nouveau code civil n'a réservé aux États confédérés

D

le droit d'édicter des règles spéciales que pour le domaine fluvial. Les principes posés pour la propriété ordinaire sembleraient donc s'appliquer aux autres choses publiques. M. M. ne le croit pas, il estime que le domaine public ne peut être soumis aux vicissitudes du droit civil. Il explique le silence du code par la nature même des privilèges attachés aux choses publiques, qui échappent ainsi à toute réglementation d'un caractère privé. Mais comme les lois d'introduction appliquant le nouveau code dans les diverses régions de l'empire n'ont pas donné de définitions précises du domaine public, il appartient à la doctrine de combler cette lacune. L'auteur écarte l'ancienne définition basée uniquement sur l'usage commun et l'impossibilité d'une affectation privée; il n'admet pas cependant, comme M. Haurion l'a proposé, l'extension du principe de la domanialité à toute chose affectée à un service public. D'après lui, il y a chose publique quand elle représente par elle-même une portion de l'administration publique et que l'intérêt du service est trop important et trop intimement lié à l'état juridique de la chose pour le laisser exposé aux vicissitudes des actes de droit eivil ». Nous serions, pour notre part, assez disposé à admettre cette définition qui tient compte de la relativité dans le temps et dans l'espace, de la notion de l'intérêt public. Mais nous trouvons que la liste des choses publiques qu'il dresse en application des principes posés parfois est quelque peu restreinte. Les halles, les parcs publics, les cabinets d'aisances, les lavoirs, chauffoirs et bains publics seraient d'après lui exclus. Or, s'il est des intérêts qui méritent une protection spéciale, ce sont bien ceux de la salubrité générale auxquels les parcs publics répondent et de l'alimentation des agglomérations urbaines en vue duquel les halles ont été créées. Comment, d'autre part, refuser le caractère de domanialité publique aux cabinets d'aisances placés sur la voie publique et, pour ainsi dire, incorporés à elle. Cette question n'est d'ailleurs pas la seule qui soit soulevée dans le grand ouvrage de M. O. M.; à chaque instant l'auteur prend parti sur des points contestés.

Aussi tous ceux qu'intéresse l'étude du droit administratif doivent lire entièrement ce nouveau traité.

A. DE LAVERGNE.

Georges Pichat, maître des requêtes au Conseil d'État. Le contrat d'association. A. Rousseau, éd., 1 vol. in-8, 203 p.

Cet ouvrage est le commentaire très complet et très clair de la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association, et du décret du 16 août 1901; pour préciser et expliquer ces textes, l'auteur s'est appuyé sur les documents parlementaires et sur la jurisprudence du Conseil d'État.

M. P. n'a pas fait rentrer dans le cadre de son étude les dispositions concernant les congrégations religieuses, mais il indique à quel critérium on peut s'attacher pour faire la distinction entre les associations ordi

naires et ces congrégations. Après un court historique, M. P. définit l'association et en étudie la formation et les conditions de validité. Puis il recherche le fondement de la capacité juridique; selon lui, elle repose sur ce fait que l'association constitue réellement une personne, sujet de droit au même titre qu'une personne physique : elle représente, en effet, un intérêt collectif distinct de l'intérêt individuel des associés, et cet intérêt collectif rend l'association titulaire de droits; la personnalité morale existe donc réellement et n'est point une création du législateur : de ce principe, l'auteur tire d'importantes et intéressantes conséquences, notamment au point de vue des limitations que l'État peut apporter à la capacité juridique des associations, et au point de vue de la reconnaissance d'utilité publique.

Après avoir étudié le régime des associations déclarées et des associations reconnues d'utilité publique, et déterminé la condition des biens possédés en commun par les associés, l'auteur expose le fonctionnement de l'association, puis indique les causes de dissolution et les règles qu¡ président à la dévolution des biens.

Enfin, en annexe, M. P. a reproduit le modèle de statuts dressé par la section de l'intérieur du Conseil d'État pour les associations qui sollicitent la reconnaissance d'utilité publique; ce modèle de statuts peut être utilisé par toutes autres associations, en en faisant disparaître les articles qui supposent la personnalité étendue des associations reconnues d'utilité publique.

Cet ouvrage, extrait du Répertoire du droit administratif, sera très utile à tous ceux qui veulent étudier le contrat d'association au point de vue administratif ou au point de vue juridique; il sera d'un puissant secours pour tous ceux qui rencontreraient quelque difficulté dans l'interprétation de la loi de 1901. Les personnes qui s'occupent de législation financière y trouveront fort bien exposé le régime fiscal des associations. Une table alphabétique facilite les recherches.

M. WALLON.

Dr Alfred Eid.

La fortune immobilière de l'Égypte et sa dette hypothé

caire. Paris, F. Alcan, 1 vol. in-8, 145 p.

Ce livre a une portée plus générale que son titre ne semble l'indiquer, car l'étude de la propriété rurale amène M. Eid à s'occuper de l'exportation des produits du sol l'Égypte étant surtout un pays agricole, grand exportateur de coton, étudier la situation de l'agriculture, c'est exposer la vie économique de cette nation.

Après avoir évalué la fortune immobilière rurale, l'auteur étudie le développement et la condition de la propriété urbaine; il détermine ensuite la dette hypothécaire de ce pays et s'attache à montrer qu'elle est en rapport avec sa fortune immobilière.

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