Lèse majesté. Chez les Romains, xxvIII. — V. Attentats.- Chef d'Etat.— Délits politiques. — Offenses. Au moyen âge, xxxiv. Président de la Liberté d'association. V. Associations.- Facultés légales. - Syndicats professionnels. Liberté civile et individuelle. - I, 3 et ss. 445 note. Ses principes et la morale, II, 195. Garanties contre les fonctionnaires, 475 note, et la force publique : id. Conseil de guerre, I, 270. - Etat de siège, 354 et ss., 364. 368 notes. Facultés légales, 363. V. Fonctionnaires publics. - Jury. - Immunité. Distributeurs. Liberté de conscience et religieuse. — I, 3. Liberté d'écrire, de discuter. A Rome xxvin. · Au moyen âge xxxiv. · En du 29 mars 1901, II, 695 et ss., 811 et ss. Liberté de la fabrication des armes, des explosifs. V. Armes. - Dynamite. - Poudres. Liberté de l'imprimerie. Fondation de l'imprimerie, xxxv. tation, XLIII. L'Empire, cv11. — La Restauration, cxxix. second Empire, CLXXI. Liberté de la librairie. I, 168 et ss. V. Introduction passim. CXXIX. Monarchie de Juillet, CLX, - 1848 CLXII. - - Second Empire,CLXX. — De la liberté politique, introduct, I. Fondement de la liberté de la presse, I, 181 et ss. - Suppression des mesures préventives, 183 et ss. Système de l'impu- nité de la presse, 185. Responsabilité de la presse, LVI, LIX, II. 42 et ss. Délits de la presse (voir ce mot). Etat de siège, I, 357. Journal (voir ce Altroupements. — Société secrète. et ss.- Inviolabilité parlementaire, 82 et ss. La censure, LXXXIII. Ses concessions, II, 371, note. L'Empire, cx1. -1830 CLV. - 1848 CLXV. — CLXXVI. - Outrages aux bonnes mœurs. II, 335 et ss. Délit de la parole, I, libraire? I, 169. - - Différences avec le colporteur, exposition en boutique, 180. Devanture et boutique, 212 notes. Mise en vente; vente, 218, 209, 210. n'est pas tenu au dépôt, 135 note. Rapports avec les journaux, II, 53. Avec les auteurs, 120. - Primes aux journaux, 128. Interdiction d'achats imposée · Leur situation, I, 230. Caractère de leurs Leur indépendance, ccm. - Election des juges, LXXIX. — Immunités et prise à partie, 376 et ss. - Privi Magistrats, ministère public. fonctions, 233 note. Responsabilité civile. I, 378. lège de juridiction, 379 et ss. Maire. V. Conseils municipaux. Commune. - Immunilés. Séparation des pouvoirs. Attroupements. Mandats de justice. — I, 449 et ss. V. Juge d'instruction.- Fonctionnaires publics. Manœuvres coupables, frauduleuses. Insoumission, II, 274. Trahison (article 77), 759. Manuscrits des dépôts publics. Grèves, 321, 637. Complicité, 281. Moyen de complicité de droit commun, 281. Moyen de commettre les délits de presse, 202 et ss. Menaces de grève, II, 241, 633. Article 223 du Code pénal,532.- Corruption, 611. Violation de domicile, 613, - Réunion de rebelles. 613. - Chantage, 614. Enchères, 633. Mouvement insurrectionnel, 638. - Elections, 638. Mendicité, 640. -- Séquestration, 641. - Chasse, 641. Articles 305 à 308, 436 du Code pénal, 18 de la loi du 15 juillet 1845, 644 et ss. Journaux, 648. Meurtre. a. Service militaire: Obligation, I, 257. Grève militaire, II, 271. Insoumission,273. Députés et sénateurs, I, 252. Armée permanente et démoL'armée comme force publique. II, 675. cratie, 260. Effets salutaires de l'armée, 277. Quand est-on à regarder comme militaire ou assimilé, I, 271 note. Réservistes et territoriaux renvoyés dans leurs foyers, 273. Peines - Discipline, 259. — Fautes contre la discipline, 261, 262. applicables, 273. Devoirs militaires, 260 et ss. - Compagnies de discipline, 262. sance passive, 262, 268. Privation du droit de vote et d'éligibilité, 264. Interdiction de faire de la politique, du droit d'écrire, 264. Retrait d'emploi, 264. Neutralité de la caserne, id. Réunions libres d'officiers, id. b. Délits militaires, II, 260, 261, 274, 766. - Outrages à des militaires par des militaires, 527, 560. Bandes armées, 758. Munitions, 670,- Trahison, révolte etc., 765, 768, 752. — Embauchage. 281. —Incendie et destruction, 754 note. Manoeuvres ou intelligences (article 77 du code pénal), 777. Déserteurs, I, 27, 272, II, 202, 275. Attroupements. 273. Loi martiale, I, 361. Privilège de juridiction, 383. Conseil de guerre. 270. Peines, 269, 271. c. Subordination à l'autorité civile: Obéissance des chefs militaires aux réquisitions, I, 267 et ss. II, 675, 676. Emploi illégal de la force publique, 752. Rétention illicite d'un commandement, I, 268. Fidélité des militaires, II, 284. Loi martiale, I, 361. Espionnage et trahison (voir ces mots). d. Des délits contre les militaires: armée, diffamation, II, 449, 454. Militaires, (compétence), 470. Outrages (article 224), 537. 546, 535. Dénonciation calomnieuse, 593, 600. Provocation de toute nature, anarchistes de droit commun, de presse, voir au mot provocation à des militaires. V. Provocations. Conseil de guerre. Ministère public. Son indépendance à l'égard des plaintes, I, 424, II, 592. Immunités, I, 376 et ss. - Force publique, II, 677. — Réquisitoire, I, 440 et ss. Outrages. Diffamation.- Privilège V. Magistrats. Procureur général. de juridiction. Ministres. 1, 370 note. I, 419. II, 393. Responsabilité, 369, II, 712. V. Diffamation, séparation des pouvoirs. Ministres des cultes. Leur caractère, I, 233 et ss. délits politiques (provocations, censures, critiques, excitation à la guerre civile, correspondances), 243 et ss., 247, cxi. - Leurs obligations, 235.- Lois et décrets de germinal an X, an XIII, 236 et ss. Assemblées délibérantes, réunions, 238. Abus, 238. Suspension de traitement, 240: - Police des églises, 234. 1 - Outrages aux cultes et à leurs ministres, 234, II, 549 et ss. Cultes. Liberté de conscience. Mouvement insurrectionnel, Le droit à l'insurrection n'est pas reconnu, II, 749. Responsabilité des Communes, 679 note. Provocations par les ministres des cultes, I, 247 et ss. Délits politiques et de droit commun, 62.et ss. Militaires. Force publique.· V. Diffamation envers la mémoire des morts. Héritiers. Munitions, chargées ou non. — Ordinaires et de guerre, II, 759, 669. Officiers ministériels. V. Avoués. Huissiers. Notaires.- Citoyens chargés d'un service public. Diffamation. - Injure. Outrages. Officiers de police judiciaire. — I, 382 et ss.. II, 586. Du juge d'instruction (v. ce mot): du premier président, I, a. Outrages de la loi de presse : Diffamations et injures, II, 508, 516, 509. 1° Outrages aux chefs d'Etat étrangers (offenses), 386, 391, 805. 20 Outrages aux agents diplomatiques, 388 et ss. 3o Offenses au président de la République, 376 et ss. Cpr. 525. b. Outrages de droit commun: Définition, II, 508. Differences avec la diffamation et l'injure, 509. Conciliation des articles 222 etss, du C. pénal de la loi de 1881, 309, 471. 1o Commentaire de l'article 222, § 1er du C. pénal, 512 à 532. — Président de la République, 525. Personnes auxquelles il s'applique, 525 Caractère de l'outrage, et ss. 542. - Exercice des fonctions, 529 et ss. Gestes et menaces, II, 332. 2° Commentaire de l'article 223. 3o Commentaire de l'article 222, § 2, de l'article 223, in fine: délit d'audience envers les magistrats et les jurés, II, 573 et ss 4o Commentaire de l'article 224. II, 532 à 542. Officiers ministériels, 534, 473. Agents dépositaires de la force publique, 535, 675. — Gendarmes, militaires, 535, 277. — Citoyens chargés d'un service ou mandat public, 538. — Agents des chemins de fer, 539. - 5o Commentaire de l'article 25. - Commandant de la force publique, II, 545 et ss. 6° Préposés des douanes, II, 537. 548. Bureau électoral, 546. Cultes, · Conseil de guerre par des militaires, 560. 277. 7o Outrages se rattachant à la cause, I, 13 et ss. 8o Des menaces, II, 642. Outrages aux bonnes mœurs. Force publique, 675. a. - De la pudeur xxvII. — A Rome xxv. — Droit et morale LIV. — Morale publique LV, Ce que sont les mœurs Lin. — et ss. Justification de l'incrimination et texte de lois, II, 331 et ss. b. De la culpabilité en droit de presse et en droit commun, II, 328 et ss. Du droit de réponse 189. c. Loi de la presse : Du livre obscène, II, 358. Discours, cris et chants. Pièces de théâtre, 361. — Pénalités, 361. — Diffamation 401, 425. — Ouvra ges scientifiques, 370. d. Droit commun: Dessins et gravures dans un livre, II, 359. 2 août 1882 et 16 mars 1898, 364 et ss.— Saisie et confiscation, 371.- Annonce de livres condamnés, 363, 372. Annonce des journaux, I, 178. cité 291, 292. - Pièce de théâtre, 297, 298. e. Législation étrangère, II, 353. Outrages aux cultes, etc. Compli V. Outrages. — Ministres des cultes. |
