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direction générale des ponts et chaussées, en sont remboursés,

10.

France (Ile de). Le port N.-O. s'appelle Port-Napoléon, et le Port S.-E. Port- Impérial, 147Futaies. Leur exploitation par coupes successives, 165. Fuveau. (Voyez Houille).

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Galeries (Voyez Arènes franches, Fer). Avantage des galeries sou terraines, dans l'exploitation des mines de fer, 487. Gardannes (Voyez Houille). Gardes forestiers. (Voyez Serment, Délits forestiers, Portd'armes, Procès-verbal, Sequestre, Violences, Médaille. Sabotiers). Les bois provenant des laies et tranchées, ne peuvent, dans aucun cas, être mis à la disposition des gardes, 290. Garde ventes. Chaque adjudicataire tenu d'en avoir un, 300. Par qui doit être agréé et reçu, 301. Il ne peut être parent ou allié de ceux du triage ou du sousinspecteur, ibid. Ne peut s'absenter de la vente, ibid. Est autorisé à faire des rapports, tant dans la vente qu'à l'ouïe de la cognée, ibid. Tenu d'avoir un registre timbré, coté et paraphé par le sous-inspecteur, ibid. Son usage, ibid. Est représenté aux agens forestiers, visé et arrêté par eux, ibid. Dans les coupes de taillis de peu d'étendue, le garde-vente peut être un des ouvriers, 302. Gênes (l'université de), prend le nom d'académie, 16. Genève (l'université de), prend le nom d'académie, 16. Ghestet. (Voyez Lommel). Glacis. (Voyez Fossés).

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Gland. Son usage comme nourri

ture principale de l'homme dan les premiers âges, 48. Ses différens noms parmi les diverses nations, ibid. Il fournit une nourriture abondante à des aniinaux de nature différente, 42. Grand-Adam, garde-brigadier. (Voyez Medaille). Gratifications. Envoi du modèle, l'état de celles à distribuer aux agens et aux gardes forestiers pour l'année 1808, 457. (Voyez Arpenteurs).

Gréasque. (Voyez Houille). Greffier. Il y en a un auprès du

magist at du Rhin, qui tient les plaus, devis, titres de propriété, etc. 12.- (Voyez le Magistrat du Rhin). Guerrapain. Auteur de la notice sur la culture du sophora, du platane et de l'aune, 45.

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Immeubles (biens). (Voyez Uni-
versité impériale).
Imposition extraordinaire. (Voy.
Escaut).

Impression (frais d'). (Voyez Adjudicataires).

Ingénieur des mines. Il en est placé dans le département de l'Ourté, 4. - Il a sous sa direction, un élève de l'école des mines et trois conducteurs, ibid. — Il est chargé de la surveillance générale des exploitations des mines, conformément aux instructions données par l'administration des mines et l'approbation du ministre de l'intérieur, ibid.- Il porte spécialement son attention et ses soins à la conservation des galeries dites arènes franches, ibid. IT donne connoissance au préfet du département et au maire de la ville de Liège, tant des travaux nécessaires pour leur réparation que des atteintes qui y seroient portées par les entrepreneurs des exploitations voisines, ibid. ( Voyez Arènes franches, Exploitations des mines ).

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nir libres, 305. Idcm. de les curer, 312.

Lebaube, garde forestier. (Voyez Médaille ).

Légion d'honneur. Epoque à dater de laquelle, le paiement des gardes, des bois qui ont appartenu à la légion d'honneur, doit être mis à la charge de l'administration des forêts, 457. Liège. (Voyez Arènes franches ). Limites. Quelles sont celles fixées

entre les départemens des deux Sèvres et de Maine et Loire, 2. Lois. Qui distrait une portion du

territoire des Echaubroignes, (Deux Sèvres) pour la réunir à celle de Maulevrier ( Maine et Loire), 1. — Qui autorise une levée de centimes additionnels aux contributions directes du département de l'Escaut, pour concourir à la réparation des Polders, 2.

Lommel. Son territoire réuni au canton d'Achel, 196. Loups. Moyens faciles de les détruire. 95, 136. Lycée. (Voyez Université imperiale).

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sur les lieux, entendre les ingénieurs et les inspecteurs divisionnaires des ponts et chaussées, les maires des communes et ceux des propriétaires riverains du fleuve, qui s'adresseront à lui, ib.

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Il se concertera, toutes les fois que la chose sera nécessaire, avec les administrateurs des princes et souverains possessionnés sur la rive droite, relative ment aux travaux à faire sur les deux rives, 11. Il est accrédité à cet effet, près des états souverains de la rive droite. ibid. — Quelle doit être la base universelle des p ojets, ibid. — A qui sont adressés les projets rédigés par lui, ibid. Par qui ils sont exécutés sous sa surveillance, ib. Mesures prescrites dans le cas de non accord avec les états de la rive droite, ibid. —Matières contentieuses dont il a la connoissance, ib. Il règle les indemnités dues pour les fascines et autres bois nécessaires aux travaux, 12. - Ses arrêtés sont exécutés provisoirement, ibid. - Il siège à Strasbourg, et se transporte, chaque année, au mois de mai, dans les villes de Mayence, Cologne et Wesel, ibid. - Il a auprès de lui, un greffier, ibid.

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Lorsque le magistrat n'est pas complet, il appelle un membre du conseil de préfecture, ibid.

Le président rend compte au ministre de l'intérieur, et lui adresse, tous les trois mois, le résumé de ses opérations, ibid.

A quelle époque le magistrat est entré en exercice, ibid. Son traitement et les frais de bureau fixés sur le rapport du ministre de l'intérieur, 13. Maglau. (Voyez Houille ). Maine et Loire. (Voyez Echaubroignes)

Mattres des requétes. Quand les

auditeurs attachés à la direction générale des ponts et chaussées peuvent être nommés maîtres des requêtes, 8. La commission

centrale du magistrat du Rhin présidée par un maître des requêtes, 10.

Majorats. Décret impérial, relatif

aux biens qui peuvent être constitués en majorats, 243. — La femme mariée peut constituer en majorat, en faveur de son mari et de leurs descendans communs, les biens à elle propres, ibid. Les biens grêvés d'inscriptions bypothécaires, ayant pour cause des rentes non-exigibles, ou des créances non actuellement remboursables, peuvent entrer dans la formation d'un majorat, pourvu que le requérant puisse fournir, sur ses antres biens, une sûreté snffisante pour garantir de l'effet des inscriptions, ibid. Formalités exigées lorsque l'inscription a pour cause un droit non ouvert, ou une rente pon exigible qui n'excède pas le cinquantième du revenu exigé, ibid. Dans tous les autres cas le conseil du sceau des titres indique les conditions et les formalités qui, selon les circonstances où se trouve le requérant, paroîtront les plus propres à assurer la garantie exigée, 244. Décret impérial, contenant des dispositions relatives à la conservation et à l'administration des biens affectés à la dotation des majorats, tant dans l'intérieur de l'empire que dans les pays conquis, 433. Création d'agens conservateurs, chargés de remplir dans les pays, hors de l'empire, où il existe des biens affectés à la dotation des majorats, les fonctions attribuées aux agens du domaine, ibid. Ce à quoi ils doivent

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veiller, 434. Lorsque les intérêts dû majorat sont compromis à qui ils en doivent rendre compte et comment y est pourvu, ibid. A qui est attribuée la connoissance des contestations qui peuvent s'élever, en pays étranger, au sujet de la propriété ou de la jouissance des majorats, ibid.

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Id. Dans l'intérieur de l'empire, ibid. — Délai accordé pour la prise de possession, ibid. Délai et formalités à remplir pour l'acte de constitution, 435. Comment se fera la prise de possession, ibid. La jouissance suspendue, à défaut de prise de possession dans l'année de l'investiture, ibid. · Formalités à remplir en cas d'empiétement ou usurpation, ibid. — Notification qui doit être faite du décès des titulaires, ibid. Mention qui doit être faite de cette disposition, par le juge de paix, le notaire ou autre officier public qui procède à la levée des scellés ou à l'inventaire après le décès d'un titulaire, 436. Formalités à remplir par le successeur d'un majorat, ibid. En cas

de contestation sur ses droits de la part d'un tiers, comment doit être procédé, 437. Dispositions particulières, relatives aux veuves, ibid. Les fonctions des agens conservateurs, pour les majorats existans en France, sont remplies, à cet égard, par la régie de l'enregistrement, des domaines et de l'administration forestière pour la partie des forêts et bois composant le majo438 Formalités particulières pour les dotations en rentes ou actions de la banque, ibid. Comment les bois doivent être exploités, 339. Circulaire de M. le directeur-général des forêts, contenant l'envoi du dé

ral,

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cret impérial, relatif aux biens composant les majorats, et des explications sur les articles de ce décret, qui concernent les bois dont les majorats se trouvent formés, 453. - Avis du conseil d'état, relatif à la surveillance à exercer, de la part de l'administration des forêts, sur les bois affectés à la composition des majorats, 460, 495.- Cette surveillance se borne à ce que le titulaire jouisse en bon père de famille et sans dégrader, ibid.

Formalités à remplir dans le cas contraire, ibid. Mappemonde d'histoire naturelle, par M. Chesneau, 190. Marais. (Voyez Améliorations ). Mares. (Voyez Ventes). Marine (Bois de). Les arbres mar

qués pour la marine sont conser-
vés par les adjudicataires, et il
ne peut en être distrait aucun,
307. Ils sont tenus de les faire
abattre et écarrir, ibid. — Idem.
conduire au port de la rivière
flottable la plus voisine, ibid
- Visites qui doivent être faites
de ces arbres, ibid. · - A qui ils
doivent être livrés, ib. Com-
ment payés, ibid. - Primes ac-
cordées, ibid.
malités à remplir, en cas de non
paiement, 309. Comment

- Recours et for

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payés des arbres marqués après l'adjudication. ibidem. — Délai, après lequel ils peuvent disposer des arbres, ibid. Un contremaître de la marine n'a pas le droit de marquer à un adjudicataire, hors des limites de sa coupe, des arbres en remplace ment de ceux qui lui manquent, 502. (Voy. Décime pour franc). Marne. (Voyez Dédommagement). Marteau. Chaque adjudicataire de futaie tenu d'en avoir un seul pour chaque vente, 301. Sa forme, ibid. Dans la même

forêt, il ne peut y en avoir deux semblables, ibid. Où l'empreinte doit en être déposée, ib. - Où le marteau doit être rapporté et brisé après l'exploitation finie, ibid, Martelage, Voyez Adjudicataires).

Maulevrier. ( Voyez Echaubroignes ).

Maugnie (Etang de ). ( Voyez Société anonyme )

Mayence. Le magistrat du Rhin se transporte, chaque année dans cette ville au mois de mai, 11. (Voy. Magistrat du Rhín). Médaille décernée pour améliorations dans les forêts, par la société d'agriculture du département de la Seine, au sieur Lebaube, garde forestier dans le département de l'Eure, et meution honorable des sieurs Cousseau, garde-général à Briançon, et Grand Adam, père, garde brigadier à Schelestadt; et par société d'agriculture de Besançon, une médaille décernée au sieur Poulain, garde de l'arrondissement de Pontarlier, 227.

la

Rapport fait, à ce sujet, à cette dernière société par le conservateur, 228.

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