propositions, lorsque survint un événement qui fit sensation. Le Gouvernement impérial avait nanti le Reichstag allemand, qui siégeait depuis peu, d'un projet de loi portant prorogation des effets de la loi, du 21 octobre 1878, contre les tendances subversives du socialisme, en aggravant les dispositions de cette loi. La discussion de ce projet fut mise à l'ordre du jour de la séance du Reichstag du 27 janvier 1888, qui fut ouverte à 11 heures 15 minutes. Dès le début de la séance, le député Singer prit la parole pour attaquer la nouvelle loi. Dans son discours, l'orateur exprima l'opinion que la Suisse ne méritait pas le reproche d'être le foyer du socialisme; il accusa la police berlinoise de fomenter des agitations factices au moyen d'espions et d'agents provocateurs. etc. Et pour preuve de ces allégations l'orateur invoqua le témoignage du capitaine de police Fischer, de Zurich, et donna lecture des pièces ci-après qui figurent au compterendu sténographique du Reichstag, à la page 534 : 1. Lettre adressée à M. le capitaine de police Fischer, à Zurich, le 6 janvier 1888. « Les soussignés vous prient de vouloir bien leur confirmer que le nommé Charles Schroeder, ébéniste et agent, domicilié à Zurich-Riesbach, actuellement détenu en cette ville, et le fondeur Christian Haupt, de Genève, également détenu, ont, dans l'enquête instruite contre eux, renouvelé les aveux ci-après qu'ils avaient déjà faits à quelques-uns de nos amis, aveux qui se trouvent corcoborés par les dépositions que d'autres témoins ont faites devant l'autorité chargée de l'instruction: 1° Que Schroder, depuis des années au service de la police berlinoise, en a reçu d'abord un traitement mensuel de 200 marks, et dans les derniers temps de 250 marks; 2o Qu'il a reçu cet argent par l'intermédiaire du conseiller de police Krüger, à Berlin, et qu'il a envoyé des rapports à l'employé de police Crûder; 30 Que chez Schroeder on a trouvé pendant l'enquête une caisse de dynamite, provenant de la fabrique royale d'Opladen (près Dusseldorf), caisse qui lui avait été remise par les anarchistes Etter et Wübbeler; 40 Que Schroeder était en relations intimes avec les anarchistes Stellmacher, Kammerer, Kaufmann, Kennel, etc., et qu'en l'automne 1883 il a assisté avec eux à une conférence des anarchistes suisses à Zurich; 5o Que l'anarchiste Kaufmanu servait d'intermédiaire entre lui et la police de Berlin et que, au dire de Schroeder, Kaufmann était aussi au service de la police berlinoise; 6o Que Schroder était aussi en relations directes avec les anarchistes Peukert et Neve et en corrrespondance avec l'anarchiste Justus Schwab à New-York; 7° Que Schroeder achetait toutes les nouvelles publications socialistes et anarchistes pour la police berlinoise et qu'il avait en outre mission de surveiller toutes les assemblées socialistes et anarchistes et d'en dénoncer à Berlin les participants; 8° Que Schroeder, dans les réunions et dans les auberges, excitait les ouvriers par ses discours et les engageait à se lancer dans la voie de la violence comme unique moyen de salut et à pratiquer la propagande par le fait. En ce qui concerne Haupt: 1° Que Haupt est, depuis sept années entières, au service de la police de Berlin, et qu'après avoir d'abord exercé son métier à Paris, il s'est transporté ensuite à Genève; 20 Que le conseiller de police Krüger, en 1881, et le conseiller von Hake, en 188, ont personnellement rendu visite, à Genève, à Haupt et lui ont donné des instructions; 3 Que tous deux n'étaient pas contents de ses services et réclamaient davantage de lui, que Krüger lui insinuait de s'attacher aux Russes et Polonais vivant à Genève, de s'acquérir leur confiance et de s'introduire ensuite de nuit dans leurs demeures, et que von Hake lui a donné en outre le conseil de se mêler aux Cercles anarchistes; 4° Que Haupt a reçu tout d'abord 100 marks, puis 125, puis 150, et enfin 200 marks pour ses services de la part du conseiller de police Krüger, qui lui offrit aussi l'argent nécessaire pour l'établissement d'un commerce; 5. Que le conseiller Krüger enfin a écrit à Haupt que le prochain attentat contre le czar partirait de Genève et qu'il avait besoin de rapports à ce sujet. Avec parfaite considération. » A. BEBEL, Paul SINGER, 2. Réponse de M. le capitaise de police Fischer. Messieurs A. Bebel et Paul Singer, membres du Reichstag allemand, Zurich, le 6 janvier 1888. «Par votre lettre d'aujourd'hui vous me demandez divers renseignements sur l'enquête ouverte contre Charles Schroeder, ébéniste, et Christian Haupt, fondeur. Vu le vif intérêt que cette affaire a pour les autorités suisses, en raison des agissement provocateurs des prévenus, je vous déclare, bien que je n'y sois nullement obligé, que d'un côté par les aveux de l'accusé, de l'autre par les témoins, la complète exactitude de tous les faits allégués contenus dans les actes que je vous retourne a été établie. Seul, l'allégué concernant les relations de Schroeder et de Justus Schwab n'est pas encore, jusqu'à présent, officiellement confirmé. » Avec parfaite considération. Commandement de police: FISCHER, En faisant cette communication, le capitaine Fischer, abusant de sa situation, a manqué gravement à la discipline administrative et, dans l'intérêt de la dignité et de la considération du pays, nous avons dû le blâmer sévèrement comme il le mérite. Nous croyons devoir reproduire ici notre lettre du 8 février au Gouvernement de Zurich. << Vous n'ignorez pas que notre département de justice et police, dont l'attention avait été attirée par les révélations de certains journaux, a demandé à votre direction de police s'il était exact que le capitaine de police Fischer eût fait aux députés allemands Bebel et Singer des communications au sujet des résultats de l'enquête ouverte contre Haupt et Schroeder. Le rapport demandé a été mis à la poste le 27 janvier et se trouve entre nos mains. Nous sommes également en possession de votre réponse à l'invitation que nous vous avions adressée ensuite des faits qui se sont passés le 28 janvier au sein du parlement allemand, de compléter ce rapport préalable de votre direction de police avec les pièces à l'appui. Nous sommes maintenant en position de nous faire une idée claire de la marche de cette affaire, ainsi que des motifs qui peuvent avoir guidé M. Fischer dans sa manière d'agir et de la façon dont il a compris et comprend encore aujourd'hui son mandat de juge d'instruction. «Nous ne pouvons vous dissimuler que les actes ont fait sur nous une impression réellement pénible. Bien que votre direction de police ait déjà infligé un blâme à M. Fischer, son employé, et que vous ayez vous-même taxé d'incorrecte sa manière de procéder, nous devons aussi, pour ce qui nous concerne, exprimer notre entière désapprobation des agissements de M. Fischer, et cette désapprobation se rapporte non-seulement à l'indiscrétion commise par lui, mais encore et à un aussi haut degré aux arguments qu'il a employés pour chercher à se justifier. « Ce qui s'est passé à l'occasion de l'enquête contre Schroder et Haupt, en corrélation avec la prétention émise par cet officier de police de faire lorsqu'il le juge à propos, à des tierces personnes, des communications au sujet des enquêtes dont il est chargé, nous oblige à rechercher les moyens propres à assurer le secret d'enquêtes faites dans l'intérêt de la police politique. « Il est évident que cette police n'est pas faite seulement dans l'intérêt du canton où elle est mise en œuvre occasionnellement, mais encore dans celui de la Suisse tout entière, à la sûreté extérieure et intérieure de laquelle elle doit servir. En vertu des articles 102, chiffres 8 et 10, et 70 de la constitution fédérale, nous devons revendiquer pour nous le droit de surveillance et de haute direction en cette matière, et il nous est impossible d'admettre qu'il soit loisible à des fonctionnaires cantonaux de conduire ces enquêtes suivant leur convenance ou de faire, sans notre consenteinent, des communications au public ou à des tiers. « Il est indispensable, pour la considération et la dignité de la Confédération vis-à-vis de l'extérieur, que nous soyons en état, sous ce rapport, d'exercer dans toute leur plénitude nos attributions constitutionnelles. Aussi avons-nous tout motif pour exprimer le ferme espoir que, abstraction faite des mesures qui doivent à l'avenir nous assurer une influence décisive sur la marche d'enquêtes de ce genre, des faits comme ceux qui se sont passés ne se renouvelleront plus ni à Zurich ni ailleurs. « Nous saisissons, etc. » Les incidents que nous venons de rappeler ayant pris une importance au point de vue de nos rapports internationaux, nous croyons devoir vous indiquer ce qui s'est passé à cet égard. Par décision en date du 27 janvier, nous avons interdit le séjour sur territoire suisse aux nommés Ehrenberg, Schopen et Metzler, nous avons expulsé l'espion Haupt, laissé au gouvernement de Zurich le soin de voir si Schroeder, qui est Suisse, devait être déféré aux tribunaux en vertu du droit cantonal, le droit fédéral n'étant pas applicable. En même temps, nous avons ordonné la continuation de l'enquête contre diverses autres personnes. Nous avons, en outre, invité le gouvernement de Zurich à veiller à ce que les publications sortant des bureaux du « Sozialdemokrat » s'abstinssent dorénavant de violences, d'excitations et d'outrages envers des nations amies, leurs souverains et leurs gouvernements, faute de quoi nous prendrions des mesures de rigueur. Le même jour, nous avons informé vérbalement la légation d'Allemagne à Berne que plusieurs des individus les plus gravement compromis étaient des agents salariés de la police secrète allemande et nous avons exprimé l'attente que nous n'aurions plus lieu de faire à l'avenir de pareilles constatations, qui rendent notre tâche plus difficile. Ces communications verbales ont eu lieu dans la matinée du 27, avant par conséquent que nous eussions connaissance du discours prononcé, pendant l'après-midi du même jour, par M. de Puttkammer au Reichstag. A la suite des révélations faites au Reichstag par les députés Bebel et Singer, et du rôle que ces députés avaient fait jouer au capitaine Fischer, la légation d'Allemagne nous a demandé quelle était notre manière de voir au sujet des agissements de cet agent de police et quelles mesures éventuelles, le Conseil fédéral croirait devoir prendre à son égard. Il a été répondu verbalement qu'ayant eu déjà précédemment des raisons de supposer, d'après des articles de journaux, que le secret de l'enquête n'avait pas été gardé par le capitaine Fischer, nous avions demandé, en date du 20 janvier, des renseignements aux autorités zurichoises et que nous agirions en réglant cette affaire dans la limite de nos attributions constitutionnelles comme une question d'ordre intérieur, ce qui a eu lieu effectivement par notre décision du 8 février, rendue publique. La légation d'Allemagne s'est aussi plainte verbalement des manifestations (publication de journaux et réunions) qui se produisent en Suisse et qui sont dirigées contre la tranquillité de l'Allemagne. Il a été répondu verbalement que toutes les fois que des actes contraires au droit des gens, perpétrés sur notre territoire, étaient parvenus à notre connaissance, nous les avions poursuivis et réprimés sévérement, et que nous continuerions à agir de la même manière. Les faits démontrent d'ailleurs que lorsque des actes de cette nature se sont produits, soit par la presse, soit dans des réunions publiques, ils avaient fort souvent pour auteurs ou pour instigateurs des agents de polices étrangères. En conséquence, nous avons de rechef exprimé la ferme attente que le gouvernement impérial, désapprouvant les agissements de tels agents, dont il n'a certainement pas eu connaissance, ainsi que M. de Puttkammer l'a déclaré au Reichstag, donnera à sa police, s'il ne l'a déjà fait, les ordres nécessaires pour prévenir le retour de faits semblables. Comme vous pouvez vous en convaincre, nous n'avons rien négligé pour maintenir, dans ces circonstances difficiles, nos droits et pour remplir nos devoirs vis-à-vis de l'intérieur comme vis-à-vis du dehors. Bien résolus à ne laisser porter aucune atteinte quelconque à nos institutions et en particulier à l'exercice du droit d'asile, nous ne voulons pas d'un autre côté tolérer sur notre sol des menées dirigées soit contre notre paix intérieure, soit contre la paix des autres pays. En particulier, les étrangers que nous recevons chez nous n'ont pas le droit d'abuser de notre hospitalité, et ce serait une faiblesse dont nous ne voulons pas nous rendre coupables que de leur permettre d'agiter par leurs excitations nos populations tranquilles ou de les laisser se servir de nos libertés comme d'un moyen de se livrer impunément à des actes d'agression contre nos voisins. Nous tenons à vivre en bonne harmonie avec les autres peuples et leurs gouvernements. L'Allemagne, en particulier, nous a donné en maintes circonstances des preuves de son amitié, et nous sommes décidés à éviter, sans faire le sacrifice des principes qui sont à la base de nos institutions, tout ce qui pourrait être de nature à troubler nos bons rapports avec ce pays. Les faits ci-dessus relatés et d'autres faits analogues ont confirmé en nous la conviction que le devoir s'impose à la Confédération de créer une certaine organisation pour le service de la police en général et de la police politique en particulier. Cette idée n'est encore qu'à l'état de projet qui, avant de pouvoir être réalisé, demande à être mûrement étudié. Le seul moyen de donner à la police politique l'organisation serrée qu'elle doit avoir plus que jamais, c'est de mettre aux mains du pouvoir exécutif fédéral la possibilité d'exercer une influence directe et continue sur la direction et la surveillance des enquêtes. Il s'agit d'exécuter le programme formulé en excellents termes par M le conseiller national Müller; il s'agit en particulier de nous mettre en état de poursuivre systématiquement, sur toutes les parties du territoire suisse, non-seulement les menées des anarchistes, mais aussi les agissements des espions qui, par une pente presque irrésistible dans le métier qu'ils font, se transforment si aisément en agents provocateurs. Pour la réalisation de ce but, nous avons l'intention de nous mettre en rapports avec la police de ceux des cantons qui, en raison de leurs centres importants de population, sont plus spécialement exposés aux menées que nous voulons combattre. Nous étudierons les arrangements à prendre avec eux pour être toujours renseignés aussi exactement que possible. Nous centraliserons les renseignements obtenus et nous chercherons à nous mettre en état d'agir en tout temps, suivant les circonstances, afin de sauvegarder les intérêts de notre sécurité intérieure et extérieure. Toute cette organisation fera l'objet de mesures de détail dont l'étude et l'adoption définitives sont réser vées. Nous ne saurions préciser à l'heure qu'il est quelles seront les charges financières qui s'imposeront de ce chef à la Confédération. En attendant, et pour parer aux besoins les plus urgents, nous vous prions de porter au budget de notre département de justice et police, lettre c, 3, police des étrangers, » un crédit supplémentaire de 20,000 fr. En même temps que nous rechercherons les meilleures voies pour organiser notre police politique, nous examinerons quels sont les points sur lesquels notre code pénal fédéral devrait être revisé et complété dans ce même but. Dans la séance du Conseil national du 20 mars, M. le Conseiller fédéral Droz a prononcé le discours suivant au sujet de l'organisation de la police politique : Monsieur le Président et Messieurs, Comme chef du département des affaires étrangères, j'ai reçu du Conseil fédéral la mission d'exposer ici le côté politique de la question qui nous occupe. Ce côté politique consiste dans l'obligation que nous avons, comme tout autre Etat, de concilier les droits résultant de notre souveraineté avec les égards et les devoirs que commande notre situation internationale. Nous avons jugé nécessaire, dans les circonstances que nous traversons, de vous nantir des faits qui se sont produits, de vous indiquer clairement notre manière de voir et de vous fournir ainsi l'occasion de manifester la vôtre. Je suis heureux de constater que nos vues se rencontrent pleinement avec celles de votre commission; nous n'en avons jamais douté un seul instant, mais il était bon que, soit vis-à-vis du dedans, soit vis-à-vis du dehors, l'accord de vues qui existe entre nous fût établi d'une manière indiscutable, afin que l'on sache bien, à l'étranger comme en Suisse, que le Conseil fédéral est le fidèle représentant de la volonté nationale aussi bien dans les mesures qu'il a prises que dans celles qu'il sera appelé à prendre. Notre pays a ressenti une indignation bien légitime en apprenant que les principaux instigateurs du désordre et de l'anarchie sur notre territoire étaient des agents salariés de la police allemande. On a voulu faire un grand mérite au capitaine Fischer d'avoir eu le courage de révéler ces faits, que sans cela le Conseil fédéral aurait probablement étouffés. C'est une double erreur. Je tiens à constater que ce ne sont pas les débats du Reichstag allemand, ni par conséquent les révélations de Fischer qui les ont en premier lieu fait connaître. Nous avons au département une collection de journaux de la fin de décembre et du commencement de janvier, qui donnent les détails les plus circonstanciés sur les agissements de Schroeder et de Haupt, détails fournis à la presse par les compagnons socialistes, qui, comme vous le savez, ont d'abord interrogé les deux espions, puis les ont dénoncés à la police. Quant à l'attitude du Conseil fédéral, je puis vous déclarer que, dès que nous avons eu connaissance de ces faits, nous avons résolu d'en faire part à la légation allemande au moment de la clôture de l'enquête, il va sans dire d'une manière confidentielle, comme cela se pratique entre pays amis. Car, Messieurs, je dois insister sur ce point, c'est qu'il n'est pas possible d'admettre qu'un gouvernement ami puisse être complice des menées anarchistes de sa police secrète; en conséquence, lorsqu'on se trouve en présence de telles constatations, les bons procédés veulent qu'au lieu de les publier officiellement, on en fasse l'objet d'une communication verbale, dans la persuasion que ce gouvernement prendra. puisqu'il est notre ami, les mesures nécessaires pour empêcher le retour de faits qui ont été commis à son iusu et contre son gré. Ainsi donc, non-seulement le capitaine Fischer a manqué vis-à-vis de nous à la discipline administrative en donnant sa fameuse déclaration officielle, mais il a compromis notre action diplomatique en fournissant à l'autorité allemande l'occasion de se plaindre à son tour d'un fonctionnaire de notre police. Messieurs! En droit international il est une vérité élémentaire, mais qui a encore besoin d'être répétée souvent, c'est que chaque Etat souverain est maltre de régler son ménage intérieur comme il l'entend. S'il nous convient de pratiquer une démocratie avancée, s'il convient à d'autres pays d'avoir des institutions monarchiques, nous n'avons pas plus le droit de nous mêler de leurs affaires qu'ils ne peuvent avoir la prétention de se mêler des nôtres. Toutes les fuis que l'on s'écarte de cette règle si sage, il n'y a plus que trouble et irritation dans les rapports des peuples entre eux. Sans doute, nous avons, pour ce qui nous |
