BULLETIN DES LOIS. ( N.° 204.) 7648.- TABLEAU des Prix des Grains pour servir de régulateur de l'Exportation et de l'Importation, conformément aux Lois des 16 Juillet 1819 et 4 Juillet 1821, arrêté le 31 arrêté le 31 Décembre 1827. Limite re PRIX MOYEN DE L'HECTOLITRE Froment. Seigle. Mais. Avoine. 1. CLASSE. (de l'exportation des grains et farines.... 261 24. (du froment.... au-dessous de.... ¡Pyrénées-Or. 9. Fleurance Marseille.... 23′ 44° 17° 13° 13′ 94 8 169 Limite Bouches-du-Rh. ........ Corse..... C (de l'exportation des grains et farines.... 241 (du froment.... au-dessous de........ 22. (del'importation du seigle et du mais.. idem Limite (de l'exportation des grains et farines.... de l'importation du seigle et du mais.... idem.......... (Haut-Rhin....[Mulhausen.... Bas-Rhin.....Strasbourg.... 22f 80 14 225 Pas-de-Calais.. Arras. . . . . 1.re Nord...... Bergues.. Somme..... Roye.... Scine-Infér......Soissons. Eure..... Paris... 22f 20. 12. 8. ARRÊTÉ par nous Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur. A Paris, le 31 Décembre 1817. Le Président du Conseil des Miniseres, chargé provisoirement du portefeuilie de l'intérieur, Signé J. DE VILLÊLE. la N. 7649. -ORDONNANCE DU ROI portant approbation des Tarifs établis par l'Administration des Postes pour taxe des Lettres, à partir du 1." Janvier 1828. Au château des Tuileries, le 30 Novembre 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Vu la loi du 15 mars 1827 qui établit un nouveau tarif de la poste aux lettres; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, er NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Les tarifs dressés par l'administration des postes à l'effet d'établir, conformément aux dispositions de la loi du 15 mars 1827, la taxe à percevoir dans chaque bureau de poste, sont approuvés, et rendus exécutoires à partir du 1. janvier 1828. Ст 2. A dater de la même époque, la perception des taxes s'opérera dans chaque localité sur les copies desdits tarifs revètues de la signature de l'un des administrateurs de la direction générale des postes. Les copies des tarifs qui viennent d'être mentionnés, et Ja copie, également certifiée, de la carte qui a servi à la rédaction du tarif, seront représentées par les directeurs des postes à toutes les personnes intéressées qui en réclameraient l'exhibition. 3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 30 Novembre de l'an de grâce 1827, et de notre règne le quatrième. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé J. DE VILLÈLE. N.° 7650. ORDONNANCE DU. ROI portant que l Travail réparti entre les cinq sections de la Commission de liquidation de l'Indemnité accordée par la Loi da 27 Avri! 1825 sera attribué en totalité à la quatrième section, à partir du 1." Janvier 1828. Au château des Tuileries, le 23 Décembre 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE; Vu la loi du 27 avril 1825 et nos ordonnances des 1. et 8 mai suivant; Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état au département des finances, de la situation des travaux de la commission chargée de l'exécution de la loi du 27 avril 1825; Considérant qu'au point où le travail de la liquidation est parvenu, il peut être désormais confié en totalité à une seule des cinq sections créées par l'ordonnance du 8 mai; Qu'il y a lieu d'attribuer la connaissance des fiquidations qui restent à faire à celle des cinq sections à laquelle un plus grand nombre d'affaires a été dévolu dans la répartition du travail; Qu'il convient toutefois que tous les membres composant les cinq sections de la commission d'indemnité concourent à la formation des tableaux qui doivent servir de base au projet de loi ayant pour objet la répartition des fonds restés disponibles sur les sommes allouées en indemnité aux émigrés, déportés ou condamnés révolutionnairement; Voulant réduire les frais de la liquidation autant qu'il est possible de le faire sans retarder l'expédition des affaires NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Le travail réparti entre les cinq sections de la commission instituée par notre ordonnance du 8 mai 1825 sera attribué en totalité à la quatrième section, à partir du 1. janvier 1828. |
