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DES TRIBUNAUX,

E T

MEMORIAL

DES CORPS ADMINISTRATIFS
ET MUNICIPAUX;

TOME HUITIÈME.

Depuis le 18 août jusqu'au 18 novembre
17g3. (Vieux style. )

Se trouve à Paris,

Au Bureau général de la Gazette des Tribunaux,
rue du Four, Section de l'Unité, N°. m.

Et chez C. F. Perlet, Imprimeur du Tribunal
de Cassation , maison de Châteauvieux, ri*e
Saint-André-des-Arts.

i 7 93.

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GAZETTE

DES TRIBUNAUX,

:. s. T

M É M O RI A: L

DES CORPS ADMINISTRATIFS

ET MUNICIPAUX.

TRIBUNAUX.

Tribun AL? du cinquième Arrondissement.

Legs d'une rente viagère de 6oo' litres , adjuge à la Jille naturelle du Testateur.

J-/E 2 mars 1748 , Gabriel Dubuisson épouse à Arias Marie-Catherine-Suzanne de la Coste. Lac e tic célebration porte qu'il étoit né dans le diocèse de Vienne, en Dauphiné, et qu'il avoit trente-un à trente-deux ans. Plusieurs enfans baissent de cette union. Il est à présumer cependant que Dubuisson ne trouvoit pas le bonheur • dans la société conjugale. Il abandonne tout-àcoup sa temme; et disparoît. La citoyenne Dubuisson avoit de l'empire sur l'esprit de Hotteterre- de-Champigny , qui entroit à peine dans son cinquième lustre. Elle l'attire , l'asservit, l'enchaîne. Hotteterre père, essaye de ramener son fils dans le sentier de la vertu. En 1761 , le

Aout 1793. N°. Ier. A;

jeune homme . aveuglé par sa passion et entraîné par les conseils de son amante , prend avec elle la fuite. Ils seretitfcnt à Avignon. Ils y séjournent quelque temps. Puis ils reviennent à Lyon , et y fixent'leur ddrntcile dans le château de Champagneux , paroisse de la Guillotière. Le 12 mars; 1763 , la citoyenne Dubuisson y met au jour une fille'qu'on nomme Mûrie Antoinette. On la qualifie , dans son acte baptistère ,, de fille légitime du citoyen Hotteterre et de la citoyenne la Coite. Hoilttcrrt signe l'acte. Hottettrre père, meurt le r6 juillet de la même année. Il avoit fait , le 1o décembre 1761 , son testament, et ' substitué, jusqu'à la concurrence de 1o,0oo livres, la portion de ses biens qui revenoit à François (ce fils déréglé «fugitif), en feveur de ses enfans légitimes , et , à défaut d'enfans légitimes, en faveur de ces héritiers présomptifs. La carrière de Hotttterrt-de-Champigny fut courte. Il est atteint d'une maladie violente en 1765. La mot{ l'enlève. Il venoit de faire son testament, dans lequel il lègue 6oo liv. de rente viagère à la citoyenne la Coste et à Marie-Antoinette . réversibles de l'une à l'autre. On appose les scellés dans la maison mortuaire. On établit gardienne , la citoyenne Dubuisson , gous le nom de la Coste. Les citoyens Hottetcrre , frères du défunt, habiles à se porter héritiers , prennent des lettrés de bénéfice d inventaire et recueillent la succession. La citoyenne Dubuisson avoit abandonné sa garde, et s'étoit éloignée. Le f avril 1767, elle reparoît; elle se qualifie veuve Hotttterre. A ce titre , et comme tutrice de sa fille , elle assigne l'un des citoyens Hutte

terre mi .et cependant elle se borne à demander la délivrance du legs.

On lui oppose que Dubuisson son mari, n'est pas mort, et qu'elle n'a point épousé François Hotteterre.

Une sentence des ci-devant requêtes du Palais (du 7 septembre 1767) , l'assujettit à communiquer , dans un délai préfixe , l'acte de son mariage avec Hotteterre, et l'acte mortuaire de Dubuisson. Elle ne satisfait point à ce Jugement.

Autorisé à croire que Dubuisson vivoit encore , çt que la citoyenne Dubuiuon n'avoit point é,porsé Hotteterre, le frère de celui-ci assigne Dubuiuon au domicile du Procureur-général , puis au domicile de la citoyenne Dubuisson. Il assigne le mari et la femme , .comme tuteurs de Marie Antoinette.

. Il demande i°. qu'il soit défendu à la citoyenne Dubuiuon de se qualifier veuve, de François Hottettrre:

z°. Que l'acte de bapteme de Marie Antoinette soit réformé en ce que François Hotteterre y est dénommé père de Marie Antoinette, Marie Anloinette , et la citoyenne Dubuisson , fille et femme de François Hotteterre; et que la sentence à intervenir soit mentionnée en marge de la minute de cet acte baptistère:

3°. Que le testament de François Hottetern »oit déclaré nul. .

(En 176S) sentence par défaut adjudicative de ces conclusions.

Hotteterre signifie cette sentence.

On n'y forme point opposition.

Il l'exécute. .. .

A t

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