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DIPLOMATIQUES

1903

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Convention additionnelle à la convention monétaire du 6 noyem

bre 1885 (15 novembre 1902) (1).

Le Président de la République française, Sa Majesté le roi des Belges, Sa Majesté le roi des Hellènes, Sa Majesté le roi d'Italie et le Conseil fédéral suisse ayant constaté l'insuffisance persistante des monnaies divisionnaires d'argent dans la circulation intérieure en Suisse et désirant remédier aux nombreux et graves inconvénients qui en résultent pour la population et le gouvernement de ce pays,

Ont résolu de conclure à cet effet une convention additionnelle à la convention monétaire du 6 novembre 1885 et ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir :

Le Président de la République française :

Son Excellence M. Théophile Delcassé, député, ministre des affaires étrangères ;

Sa Majesté le roi des Belges:

M. le baron d'Anethan, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le Président de la République française ; Sa Majesté le roi des Hellenes

;

(1) Ratifications échangées à Paris le 29 décembre 1902 ; ladite convention a été approuvée par les Chambres françaises et promulguée le 17 janvier 1903.

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