Pasicrisie belge1889 |
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Tulokset 6 - 10 kokonaismäärästä 71
Sivu 226
... Bruxelles , 15 mai 1889 . - MESDACH de ter Kiele . ARRÊT . LA COUR ; Vu le réquisitoire du pro- cureur général près de cette Cour , du 13 de ce mois , dont la teneur suit : ... Adoptant les motifs du réquisitoire qui précède ; Annule l ...
... Bruxelles , 15 mai 1889 . - MESDACH de ter Kiele . ARRÊT . LA COUR ; Vu le réquisitoire du pro- cureur général près de cette Cour , du 13 de ce mois , dont la teneur suit : ... Adoptant les motifs du réquisitoire qui précède ; Annule l ...
Sivu 227
... Bruxelles , du 13 avril 1889 , en degré d'appel , rendu dans les circonstances sui- vantes : Une ordonnance de la chambre du con- seil du dit tribunal , en date du 5 novembre 1888 , a renvoyé , devant le tribunal de police de Bruxelles ...
... Bruxelles , du 13 avril 1889 , en degré d'appel , rendu dans les circonstances sui- vantes : Une ordonnance de la chambre du con- seil du dit tribunal , en date du 5 novembre 1888 , a renvoyé , devant le tribunal de police de Bruxelles ...
Sivu 312
... BRUXELLES , RENS ET CONSORTS . ) --- C. HAE- Pourvoi contre un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles , du 30 juillet 1889 . M. l'avocat général Bosch a conclu au rejet du pourvoi . Il a dit en substance : « Le jugement attaqué ...
... BRUXELLES , RENS ET CONSORTS . ) --- C. HAE- Pourvoi contre un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles , du 30 juillet 1889 . M. l'avocat général Bosch a conclu au rejet du pourvoi . Il a dit en substance : « Le jugement attaqué ...
Sivu 316
... Bruxelles un commerce de timbres - poste qui n'a pas prospéré ; le 7 juillet 1888 , le tribu- nal de commerce de Bruxelles le déclara en faillite , à la requête du sieur Steyvers . 17 juillet 1888. Opposition par le failli , fondée sur ...
... Bruxelles un commerce de timbres - poste qui n'a pas prospéré ; le 7 juillet 1888 , le tribu- nal de commerce de Bruxelles le déclara en faillite , à la requête du sieur Steyvers . 17 juillet 1888. Opposition par le failli , fondée sur ...
Sivu 10
... Bruxelles ) . ( 1 ) Jurisprudence constante . Voy . spécialement le rapport de M. le conseiller Onofrio qui précède l'arrêt de la cour de cassation de France du 16 janvier 1877 ( D P. , 1877 , 4 , 85 ; Pasic . franç . , 1877 , p 404 ...
... Bruxelles ) . ( 1 ) Jurisprudence constante . Voy . spécialement le rapport de M. le conseiller Onofrio qui précède l'arrêt de la cour de cassation de France du 16 janvier 1877 ( D P. , 1877 , 4 , 85 ; Pasic . franç . , 1877 , p 404 ...
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