Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 237
... Commission I pour le modifler dans ce sens . M. le Président propose de renvoyer l'art . 27 à la Commission I , comme étant conçu en des termes qui pourraient amener des malentendus ( Adopté ) . La séance est levée à 4 heures et un ...
... Commission I pour le modifler dans ce sens . M. le Président propose de renvoyer l'art . 27 à la Commission I , comme étant conçu en des termes qui pourraient amener des malentendus ( Adopté ) . La séance est levée à 4 heures et un ...
Sivu 246
... Commission n'expriment l'amende qu'en francs ; le projet allemand l'indique en marks et en francs . L'orateur propose d'exprimer , soit cette somme , soit les autres indiquées dans le projet , non seulement en francs , mais encore dans ...
... Commission n'expriment l'amende qu'en francs ; le projet allemand l'indique en marks et en francs . L'orateur propose d'exprimer , soit cette somme , soit les autres indiquées dans le projet , non seulement en francs , mais encore dans ...
Sivu 249
... Commission I ; ce qui permettra , dans l'étude ultérieure qui sera faite de l'avant - projet , d'exami- ner la question sous tous ces aspects . M. de Seigneux estime que les objections de M. Herich au système de l'assurance contre le ...
... Commission I ; ce qui permettra , dans l'étude ultérieure qui sera faite de l'avant - projet , d'exami- ner la question sous tous ces aspects . M. de Seigneux estime que les objections de M. Herich au système de l'assurance contre le ...
Sivu 254
... Commission III ainsi que l'ensemble de l'article . Art . 12. Cet article a été supprimé par la Commission , parce que , dit M. Gerstner en répondant à M. Herich , on n'a pu tomber d'accord sur le point dont il s'agit . Les opinions et ...
... Commission III ainsi que l'ensemble de l'article . Art . 12. Cet article a été supprimé par la Commission , parce que , dit M. Gerstner en répondant à M. Herich , on n'a pu tomber d'accord sur le point dont il s'agit . Les opinions et ...
Sivu 263
... Commission internationale , projet qui a été élaboré par la Commission III . La Conférence décide que cette discussion aura lieu paragraphe par paragraphe . - $ 1 . Adopté . -- $ 2 . Sur la demande de M. Gerstner , les divers alinéas de ...
... Commission internationale , projet qui a été élaboré par la Commission III . La Conférence décide que cette discussion aura lieu paragraphe par paragraphe . - $ 1 . Adopté . -- $ 2 . Sur la demande de M. Gerstner , les divers alinéas de ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox