Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 200
... Conférence internationale . L'empressement qu'ont mis les Etats à accepter cette invitation , prouve que l'idée qui a présidé à la réunion de la Conférence était juste et utile . Il appartient à notre époque de s'occuper , non plus en ...
... Conférence internationale . L'empressement qu'ont mis les Etats à accepter cette invitation , prouve que l'idée qui a présidé à la réunion de la Conférence était juste et utile . Il appartient à notre époque de s'occuper , non plus en ...
Sivu 201
... Conférence procède ensuite à la discussion par articles du Règlement relatif aux délibérations de la Conférence , dont un projet a été présenté par la délégation suisse . Il est décidé de procéder par votation individuelle sur le ...
... Conférence procède ensuite à la discussion par articles du Règlement relatif aux délibérations de la Conférence , dont un projet a été présenté par la délégation suisse . Il est décidé de procéder par votation individuelle sur le ...
Sivu 202
... Conférence décide que chaque membre devra demander la parole à la présidence ; cet amendement est ajouté à l'arti- cle 3 . -- Art . 4. Le premier alinéa de cet article est supprimé , ainsi que le mot « individuelles » . Art . 5 ...
... Conférence décide que chaque membre devra demander la parole à la présidence ; cet amendement est ajouté à l'arti- cle 3 . -- Art . 4. Le premier alinéa de cet article est supprimé , ainsi que le mot « individuelles » . Art . 5 ...
Sivu 204
... Conférence . Une oeuvre qui tend à l'uni- fication du droit commercial en Europe en ce qui concerne les transports par chemins de fer , ne se conçoit pas sans le secours de l'Angleterre dont le trafic considérable s'étend à tout le ...
... Conférence . Une oeuvre qui tend à l'uni- fication du droit commercial en Europe en ce qui concerne les transports par chemins de fer , ne se conçoit pas sans le secours de l'Angleterre dont le trafic considérable s'étend à tout le ...
Sivu 207
... Conférence de maintenir l'article du projet suisse sans changements , parce que le projet allemand va trop loin en accordant aux Compagnies le droit de vérifier les marchandises et d'établir des clauses pénales . Il recom- mande , au ...
... Conférence de maintenir l'article du projet suisse sans changements , parce que le projet allemand va trop loin en accordant aux Compagnies le droit de vérifier les marchandises et d'établir des clauses pénales . Il recom- mande , au ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox