Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 23
... Gouvernement aurait aliéné une portion du territoire du pays . ( Applaudissements . ) Je crois de mon devoir de dire aussi un mot au sujet des paroles prononcées par l'honorable M. Urechia . Je regrette le malentendu qui a pu chagriner ...
... Gouvernement aurait aliéné une portion du territoire du pays . ( Applaudissements . ) Je crois de mon devoir de dire aussi un mot au sujet des paroles prononcées par l'honorable M. Urechia . Je regrette le malentendu qui a pu chagriner ...
Sivu 35
... Gouvernement français sur la récente adhésion de l'Italie à la Convention phylloxérique de Berne . Cette adhésion fait disparaître toute cause de dis- cussion concernant le commerce des fruits frais entre les deux pays , et il y a lieu ...
... Gouvernement français sur la récente adhésion de l'Italie à la Convention phylloxérique de Berne . Cette adhésion fait disparaître toute cause de dis- cussion concernant le commerce des fruits frais entre les deux pays , et il y a lieu ...
Sivu 41
... Gouvernement des concessions ultérieures à l'égard des vins concessions qui viseraient plus particulièrement les vins français , dont le titrage ne s'élève , presque dans aucun cas , au - delà de 12 0/0 . Tout en conservant le régime ...
... Gouvernement des concessions ultérieures à l'égard des vins concessions qui viseraient plus particulièrement les vins français , dont le titrage ne s'élève , presque dans aucun cas , au - delà de 12 0/0 . Tout en conservant le régime ...
Sivu 45
... Gouvernement français a été amené à la soumettre à l'examen de la Commission parlementaire des douanes . Cette Commission s'est déclarée presque unanimement contraire à tout engagement en ce qui touche les droits sur le bétail . Cette ...
... Gouvernement français a été amené à la soumettre à l'examen de la Commission parlementaire des douanes . Cette Commission s'est déclarée presque unanimement contraire à tout engagement en ce qui touche les droits sur le bétail . Cette ...
Sivu 47
... Gouvernement se croie dans la nécessité de suspendre les négociations . C'est seulement si l'Italie accepte la proposition française de prendre pour base les stipulations de 1881 , sauf à présenter des demandes d'améliora- tion sur des ...
... Gouvernement se croie dans la nécessité de suspendre les négociations . C'est seulement si l'Italie accepte la proposition française de prendre pour base les stipulations de 1881 , sauf à présenter des demandes d'améliora- tion sur des ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox