Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Nide 11865 |
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Sivu 121
... Majesté l'Empereur des Français ; Et Sa Majesté l'Empereur des Français , M. Edouard An- toine Thouvenel , Sénateur de l'Empire , Grand ' Croix de son Ordre Impérial de la Légion d'Honneur , de l'Ordre reli- gieux et militaire des ...
... Majesté l'Empereur des Français ; Et Sa Majesté l'Empereur des Français , M. Edouard An- toine Thouvenel , Sénateur de l'Empire , Grand ' Croix de son Ordre Impérial de la Légion d'Honneur , de l'Ordre reli- gieux et militaire des ...
Sivu 134
... Majesté le Roi d'Italie , et le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français ayant donné leur pleine et entière adhésion à l'Arrangement signé à Turin le 4 août 1862 , concernant l'Abbaye d'Hautecombe , en Savoie , et dont la ...
... Majesté le Roi d'Italie , et le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français ayant donné leur pleine et entière adhésion à l'Arrangement signé à Turin le 4 août 1862 , concernant l'Abbaye d'Hautecombe , en Savoie , et dont la ...
Sivu 135
Italy. de Sa Majesté Victor - Emmanuel II , Roi d'Italie , sous date 1862 du 26 juillet dernier ; Et monsieur Budin , par lettre de S. Exc . monsieur le Ministre des Finances de Sa Majesté Napoléon III , Empereur des Français , sous date ...
Italy. de Sa Majesté Victor - Emmanuel II , Roi d'Italie , sous date 1862 du 26 juillet dernier ; Et monsieur Budin , par lettre de S. Exc . monsieur le Ministre des Finances de Sa Majesté Napoléon III , Empereur des Français , sous date ...
Sivu 136
... Majesté l'Empereur des Français . VI . La même disposition ( quant à l'Exequatur ) sera observée dans le cas où les Cisterciens , cessant de faire le service d'Hautecombe pour quelque cause que ce soit , Sa Majesté le Roi y appellerait ...
... Majesté l'Empereur des Français . VI . La même disposition ( quant à l'Exequatur ) sera observée dans le cas où les Cisterciens , cessant de faire le service d'Hautecombe pour quelque cause que ce soit , Sa Majesté le Roi y appellerait ...
Sivu 137
... Majesté le Roi d'Italie , d'une part , et Ministre Secrétaire d'Etat au Département des affaires Etrangères de Sa Majesté l'Empereur des Français , d'autre part , déclarent , en vertu de leurs pouvoirs , que leurs Gou- vernements ...
... Majesté le Roi d'Italie , d'une part , et Ministre Secrétaire d'Etat au Département des affaires Etrangères de Sa Majesté l'Empereur des Français , d'autre part , déclarent , en vertu de leurs pouvoirs , que leurs Gou- vernements ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er octobre Administrations affranchis Agents consulaires alcun Alte Parti contraenti altri altro amministrazioni Arogno Astano atti autorità locali Avajane avranno bastimenti Belges Belgique cambio delle ratifiche caso centimes cittadini commerce commercio comune Confédération Suisse consolari Consoli e Vice-Consoli consoli generali Consuls Delegati dell'altra detto dichiarazione diritti dovranno DROUYN DE LHUYS Dumenza Etats Exempt Id Exempts Exempts facultatif destination fatto fossero giorno godranno Gouvernement Governo grammes Hautes Parties contractantes Ionie Kilogrammes l'Administration des postes leggi legni lettres chargées loro Maestà maggiori Majesté l'Empereur marchandises Maurice et Lazare mezzogiorno nationaux navi navigazione navires nazione oggetti ogni paese paquebots Parigi payer pays Plénipotentiaires Porlezza port simple Postes suisses potrà potranno pourront présent Traité présente Convention quali ratificata ratifiche ebbe luogo réciproquement Regno d'Italia Repubblica respectifs rispettivi Royaume d'Italie sarà saranno scambio secondo sera siano sino Stato stessa sudditi Suisse Svizzera svizzero tali taxe territorio tissus Torino Trattato di Varese verso Vice-Consoli zione
Suositut otteet
Sivu 126 - Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation qui auraient déserté.
Sivu 98 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Sivu 128 - Agents consulaires, ou de la persunne qu'ils délégueront à cet effet, les Autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage.
Sivu 175 - ... dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements : passé ce terme, les deux administrations ne seront tenues, l'une envers l'autre, à aucune indemnité.
Sivu 182 - Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale.
Sivu 147 - Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Sivu 95 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et, généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Sivu 344 - La présente convention est conclue pour cinq années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié...
Sivu 112 - Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce. Le droit exclusif d'exploiter un dessin ou modèle industriel ou de fabrique ne peut avoir, au profit des...
Sivu 97 - Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...