Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 59
... suisse de 1881 , relative au service de police dans les stations internationales du chemin de fer du Gothard , et de la « déclaration » , y faisant suite , de janvier 1885 ( Rec . off . , nouv . série , V. 522 et VII . 63 ) , les ...
... suisse de 1881 , relative au service de police dans les stations internationales du chemin de fer du Gothard , et de la « déclaration » , y faisant suite , de janvier 1885 ( Rec . off . , nouv . série , V. 522 et VII . 63 ) , les ...
Sivu 60
... Suisse . Nous avons néanmoins cru devoir refuser d'intervenir , ainsi qu'on nous le demandait , attendu que , d'aprés les principes reçus partout et mis aussi en pratique depuis longtemps déjà entre la Suisse et l'Autriche - Hongrie ...
... Suisse . Nous avons néanmoins cru devoir refuser d'intervenir , ainsi qu'on nous le demandait , attendu que , d'aprés les principes reçus partout et mis aussi en pratique depuis longtemps déjà entre la Suisse et l'Autriche - Hongrie ...
Sivu 61
... Suisse , au lieu d'origine ( bourgeoisie ) ou au dernier domicile du mari en Suisse . 28. C'est en nous fondant sur cette stipulation de l'article 43 de la loi fédé- rale sur l'état civil et le mariage que nous avons fait connaître aux ...
... Suisse , au lieu d'origine ( bourgeoisie ) ou au dernier domicile du mari en Suisse . 28. C'est en nous fondant sur cette stipulation de l'article 43 de la loi fédé- rale sur l'état civil et le mariage que nous avons fait connaître aux ...
Sivu 62
... suisse ( 26 en 1886 ) et 57 d'origine étrangère ( 56 en 1886 ) ; la Suisse en a adressé 28 à la France , 6 à la Grande - Bretagne , 4 à l'Italie , 3 aux Etats - Unis d'Amérique , 2 à la Bel- gique , 2 à la Russie , 2 à l'Espagne , 1 à l ...
... suisse ( 26 en 1886 ) et 57 d'origine étrangère ( 56 en 1886 ) ; la Suisse en a adressé 28 à la France , 6 à la Grande - Bretagne , 4 à l'Italie , 3 aux Etats - Unis d'Amérique , 2 à la Bel- gique , 2 à la Russie , 2 à l'Espagne , 1 à l ...
Sivu 63
... suisse , conformé- ment à la convention conclue le 23 juillet 1879 , entre la Suisse et la France , pour régler la nationalité et le service militaire des enfants de Français natu- ralisés suisses ( Rec . off . , nouv . série , V. 163 ) ...
... suisse , conformé- ment à la convention conclue le 23 juillet 1879 , entre la Suisse et la France , pour régler la nationalité et le service militaire des enfants de Français natu- ralisés suisses ( Rec . off . , nouv . série , V. 163 ) ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox