Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 67
... admis qu'en cherchant , par des conférences , à gagner des adhérents pour le dogme des mormons , c'est - à - dire en enrôlant des mem- bres pour une secte dans laquelle la polygamie constitue une partie inté- grante de la religion et ...
... admis qu'en cherchant , par des conférences , à gagner des adhérents pour le dogme des mormons , c'est - à - dire en enrôlant des mem- bres pour une secte dans laquelle la polygamie constitue une partie inté- grante de la religion et ...
Sivu 72
... admis , en effet , qu'on pût avoir recours , exceptionnellement , à une procédure aussi sommaire , mais seulement lorsque les circonstances sont claires et nettes . Dans le cas particulier , l'individu poursuivi s'était évidemment rendu ...
... admis , en effet , qu'on pût avoir recours , exceptionnellement , à une procédure aussi sommaire , mais seulement lorsque les circonstances sont claires et nettes . Dans le cas particulier , l'individu poursuivi s'était évidemment rendu ...
Sivu 75
... admis par les savants en la matière . - - 9. Isaac Herrmann , de Flehingen , dans le grand - duché de Bade , domicilié à Riesbach ( Zurich ) , a protesté contre son extradition réclamée par le gouverne- ment de son pays du chef d ...
... admis par les savants en la matière . - - 9. Isaac Herrmann , de Flehingen , dans le grand - duché de Bade , domicilié à Riesbach ( Zurich ) , a protesté contre son extradition réclamée par le gouverne- ment de son pays du chef d ...
Sivu 78
... admis en matière de droit public ( arrêts du Tribunal fédéral , tome VIII , page 441 , considérant 1 ) . 26. Plusieurs cantons ont de nouveau été incommodés ces derniers temps par des bandes de tziganes qui avaient fait irruption sur ...
... admis en matière de droit public ( arrêts du Tribunal fédéral , tome VIII , page 441 , considérant 1 ) . 26. Plusieurs cantons ont de nouveau été incommodés ces derniers temps par des bandes de tziganes qui avaient fait irruption sur ...
Sivu 80
... admis en cette matière par les Etats - Unis , dus peut - être à une pratique constante plutôt qu'à des prescriptions formelles , sont graves de conséquences pour notre pays . Tous les autres Etats ont réglé avec les Etats - Unis leur ...
... admis en cette matière par les Etats - Unis , dus peut - être à une pratique constante plutôt qu'à des prescriptions formelles , sont graves de conséquences pour notre pays . Tous les autres Etats ont réglé avec les Etats - Unis leur ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox