Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 197
... alinéa i de l'art . 18 répond en général au projet suisse . Seulement on a éliminé tout ce qui concerne la responsabilité pour retard de livraison ( voir art . 26 ) . Les dispositions de l'alinéa 2 se trouvant déjà comprises dans les ...
... alinéa i de l'art . 18 répond en général au projet suisse . Seulement on a éliminé tout ce qui concerne la responsabilité pour retard de livraison ( voir art . 26 ) . Les dispositions de l'alinéa 2 se trouvant déjà comprises dans les ...
Sivu 202
... alinéa de cet article est supprimé , ainsi que le mot « individuelles » . Art . 5 . - Adopté . Le mot plénières qui se trouve dans le dernier alinéa de cet article est supprimé . Art . 6 . - Il est décidé de remplacer la votation ...
... alinéa de cet article est supprimé , ainsi que le mot « individuelles » . Art . 5 . - Adopté . Le mot plénières qui se trouve dans le dernier alinéa de cet article est supprimé . Art . 6 . - Il est décidé de remplacer la votation ...
Sivu 207
... alinéa 2 à la Com- mission I et à laquelle il recommande de tenir compte des dispositions ana- logues du § 50 , no 4 , alinéa 2 du Règlement d'exploitation allemand . M. Leibfried propose qu'il soit dit : « sous réserve de la clause ...
... alinéa 2 à la Com- mission I et à laquelle il recommande de tenir compte des dispositions ana- logues du § 50 , no 4 , alinéa 2 du Règlement d'exploitation allemand . M. Leibfried propose qu'il soit dit : « sous réserve de la clause ...
Sivu 208
... alinéa de l'article 3 : « Il sera loisible » , etc. M. Lejeune considère les dispositions pénales de l'article 3 comme su- perflues , et demande quelle est la portée des mots a est réservé » . M. de Seigneux estime que cette réserve est ...
... alinéa de l'article 3 : « Il sera loisible » , etc. M. Lejeune considère les dispositions pénales de l'article 3 comme su- perflues , et demande quelle est la portée des mots a est réservé » . M. de Seigneux estime que cette réserve est ...
Sivu 213
... alinéa du § 6 du projet B. Il appartient à la Conférence de décider si les intérêts de l'exploi- tation des chemins de fer permettent de chercher à réaliser ces vœux . L'honorable délégué propose de renvoyer cette question si importante ...
... alinéa du § 6 du projet B. Il appartient à la Conférence de décider si les intérêts de l'exploi- tation des chemins de fer permettent de chercher à réaliser ces vœux . L'honorable délégué propose de renvoyer cette question si importante ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox