Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899Imprimerie nationale, 1900 - 108 sivua |
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Sivu 20
... articles additionnels de 1868 qui sont singu- lièrement améliorés le fond et pour pour la forme , ainsi le montre le rapport . que Sur la proposition de M. Renault , on a prévu un cas dont il n'était pas question dans les articles de ...
... articles additionnels de 1868 qui sont singu- lièrement améliorés le fond et pour pour la forme , ainsi le montre le rapport . que Sur la proposition de M. Renault , on a prévu un cas dont il n'était pas question dans les articles de ...
Sivu 21
... article du Comité fut maintenu . Il est vrai que dans la majorité étaient , sauf les États - Unis , toutes les Grandes Puissances et dans la minorité la Belgique , le Siam , la Chine , la Suisse . Nos Délégués auraient facilement ...
... article du Comité fut maintenu . Il est vrai que dans la majorité étaient , sauf les États - Unis , toutes les Grandes Puissances et dans la minorité la Belgique , le Siam , la Chine , la Suisse . Nos Délégués auraient facilement ...
Sivu 22
... articles avaient besoin d'être complétés pour revêtir la forme d'une Con- vention diplomatique . Les hésitations qui ... article 11 détermine la portée obligatoire de la Convention conformément au droit commun , déjà formulé dans la ...
... articles avaient besoin d'être complétés pour revêtir la forme d'une Con- vention diplomatique . Les hésitations qui ... article 11 détermine la portée obligatoire de la Convention conformément au droit commun , déjà formulé dans la ...
Sivu 24
... articles 1 et 2 du Règlement adopté . Il s'agit des articles qui déterminent les conditions auxquelles la qualité de belligérant sera reconnue à ceux qui prennent part à la lutte . Avec l'orga- nisation militaire actuelle de la plupart ...
... articles 1 et 2 du Règlement adopté . Il s'agit des articles qui déterminent les conditions auxquelles la qualité de belligérant sera reconnue à ceux qui prennent part à la lutte . Avec l'orga- nisation militaire actuelle de la plupart ...
Sivu 26
... article des villes , agglomérations d'habitations ou peuvent ni être attaqués ni bombardés » , « Bombardement des ports ... articles de Bruxelles que si les questions navales restaient en dehors des délibérations . Nous n'avons pas eu à ...
... article des villes , agglomérations d'habitations ou peuvent ni être attaqués ni bombardés » , « Bombardement des ports ... articles de Bruxelles que si les questions navales restaient en dehors des délibérations . Nous n'avons pas eu à ...
Yleiset termit ja lausekkeet
Affaires Étrangères ALGARVES ancien Ministre ANDREW D arbitrale Ardagh armements ASSER AUGUSTE BEERNAERT BASILY BELDIMAN belligérants BIHOURD BILDT BILLE blessés ou malades Bulgarie Comte Mouravieff Comte Nigra Conférence Convention de Genève Cour permanente D'ESTOURNELLES DE CONSTANT Danemark Délégation française Délégué Plénipotentiaire Délégué technique dénonciation ne produira DESCAMPS discussion Docteur Zorn Envoyé extraordinaire États-Unis d'Amérique États-Unis Mexicains extraordinaire et Ministre général Gouvernement des Pays-Bas GRELLE ROGIER guerre maritime Haye international KARNEBEEK l'arbitrage l'article 27 Léon Bourgeois litige lois et coutumes Louis RENAULT Majesté l'Empereur Majesté la Reine Martens médiation membres militaires Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire Monténégro neutre Norvège notifiée obligatoire Paix PAPINIU PHYA SURIYA NUVATR Premier Délégué présente Convention Président prisonniers de guerre projet proposition Puissances contractantes Puissances signataires question RAHUSEN ratification règles Reine des Pays-Bas République Française revision Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance sera Serbie Siam Sir Julian Pauncefote Sous-Commission STANCIOFF Suède TETUAN Tribunal VILLA URRUTIA voie diplomatique ZENIL
Suositut otteet
Sivu 100 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Sivu 103 - Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes, au moyen d'une notification écrite adressée au gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes.
Sivu 69 - Puissances contractantes considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre Elles, de rappeler à celles.ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, Elles déclarent que le fait de rappeler aux Parties en conflit les dispositions de la présente Convention, et le conseil donné, dans l'intérêt supérieur de la paix, de s'adresser à la Cour permanente, ne peuvent être considérés que comme actes de bons offices.
Sivu 16 - La Conférence estime que la limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable pour l'accroissement du bien-être matériel et moral de l'humanité.
Sivu 87 - Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.
Sivu 91 - L'armée qui occupe un territoire ne pourra saisir que le numéraire, les fonds et les valeurs exigibles appartenant en propre à l'Etat, les dépôts d'armes, moyens de transport, magasins et approvisionnements et, en général, toute propriété mobilière de l'Etat de nature à servir aux opérations de la guerre.
Sivu 93 - Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 23 août 1864.
Sivu 74 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Sivu 76 - Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne. Roi de Prusse, au nom de l'empire allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie: Sa Majesté...
Sivu 58 - L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ; 3° L'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions.