Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 40
... articles du tarif qui n'étaient pas repris au traité de 1887 . N ° 17. MM . les Délégués d'Italie acceptent la proposition française de revenir au droit de l'ancien traité pour les voitures . N ° 178. Même déclaration pour les tresses ...
... articles du tarif qui n'étaient pas repris au traité de 1887 . N ° 17. MM . les Délégués d'Italie acceptent la proposition française de revenir au droit de l'ancien traité pour les voitures . N ° 178. Même déclaration pour les tresses ...
Sivu 41
... articles , qui représentent une valeur assez importante du commerce d'exportation française , l'Italie est disposée à faire des concessions . No 337 c . MM . les Délégués d'Italie accordent , à titre de concession nouvelle , une ...
... articles , qui représentent une valeur assez importante du commerce d'exportation française , l'Italie est disposée à faire des concessions . No 337 c . MM . les Délégués d'Italie accordent , à titre de concession nouvelle , une ...
Sivu 47
... articles qui l'intéressent davantage , en offrant des réductions équivalentes sur d'autres articles , qu'elles pourront utilement se con- tinuer . En résumé , M. Teisserenc de Bort rappelle que , dès la première séance , il a déclaré ...
... articles qui l'intéressent davantage , en offrant des réductions équivalentes sur d'autres articles , qu'elles pourront utilement se con- tinuer . En résumé , M. Teisserenc de Bort rappelle que , dès la première séance , il a déclaré ...
Sivu 50
... articles qui présentent un intérêt prépon- dérant pour la France dans son commerce avec l'Italie , comme les soieries , les lainages , etc. MM . les Délégués français répliquent qu'ils tiennent à ce que l'arran- gement soit fait sur les ...
... articles qui présentent un intérêt prépon- dérant pour la France dans son commerce avec l'Italie , comme les soieries , les lainages , etc. MM . les Délégués français répliquent qu'ils tiennent à ce que l'arran- gement soit fait sur les ...
Sivu 51
... articles , car , pour le reste , l'accord s'est fait . MM . les Délégués français insistent pour avoir une liste complète des droits proposés par le Gouvernement italien à l'égard de tous les articles inscrits au traité de 1881 , afin ...
... articles , car , pour le reste , l'accord s'est fait . MM . les Délégués français insistent pour avoir une liste complète des droits proposés par le Gouvernement italien à l'égard de tous les articles inscrits au traité de 1881 , afin ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox