Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 35
... cause de dis- cussion concernant le commerce des fruits frais entre les deux pays , et il y a lieu de croire que la France révoquera , sans délai , la prohibition exis- tant contre l'introduction des produits italiens . MM . les ...
... cause de dis- cussion concernant le commerce des fruits frais entre les deux pays , et il y a lieu de croire que la France révoquera , sans délai , la prohibition exis- tant contre l'introduction des produits italiens . MM . les ...
Sivu 54
... cause de la diversité des législations des deux pays , qui offrait de nombreuses diffi- cultés . 10. Les pourparlers engagés avec l'empire du Brésil et la république sud- américaine de l'Uruguay pour lier des conventions d'extradition n ...
... cause de la diversité des législations des deux pays , qui offrait de nombreuses diffi- cultés . 10. Les pourparlers engagés avec l'empire du Brésil et la république sud- américaine de l'Uruguay pour lier des conventions d'extradition n ...
Sivu 56
... cause ne saurait être admise : Les tribunaux français en avaient décidé autrement dans le cas dont parle notre rapport de gestion pour 1879 ( F. féd . 1877 , II , 76 / . 15. Un Français , l'abbé Boué , réclamait à la succession d'un ...
... cause ne saurait être admise : Les tribunaux français en avaient décidé autrement dans le cas dont parle notre rapport de gestion pour 1879 ( F. féd . 1877 , II , 76 / . 15. Un Français , l'abbé Boué , réclamait à la succession d'un ...
Sivu 68
... cause Genillard et consorts , sur la légalité de l'arrêté bernois et sur la portée qu'il est permis de lui reconnaitre . Il a vu alors que ledit arrêté semblait refuser aux membres de l'armée du salut la faculté de tenir mème des ...
... cause Genillard et consorts , sur la légalité de l'arrêté bernois et sur la portée qu'il est permis de lui reconnaitre . Il a vu alors que ledit arrêté semblait refuser aux membres de l'armée du salut la faculté de tenir mème des ...
Sivu 70
... cause Wyssa et consorts , F. féd . , 1885 , III , 374 , et du 18 février 1887 en la cause Maurer , Henny et Verrot , F. féd . , 1887 , I , 283 ) ; 2 ° Que la décision du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 15 juillet 1884 , imposant ...
... cause Wyssa et consorts , F. féd . , 1885 , III , 374 , et du 18 février 1887 en la cause Maurer , Henny et Verrot , F. féd . , 1887 , I , 283 ) ; 2 ° Que la décision du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 15 juillet 1884 , imposant ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox