Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 43
... charge de réciprocité . L'Italie ayant porté le droit sur ces produits de fr . 37,50 à 100 fr . , le Gouvernement français est en droit de réserver sur cet article , d'autant plus que les parfumeries alcooliques , comme le riz , ne sont ...
... charge de réciprocité . L'Italie ayant porté le droit sur ces produits de fr . 37,50 à 100 fr . , le Gouvernement français est en droit de réserver sur cet article , d'autant plus que les parfumeries alcooliques , comme le riz , ne sont ...
Sivu 64
... directeur de l'orphelinat Borel , à Dom- bresson ( Neuchâtel ) , nous ayant annoncé son intention d'y prendre part , nous l'avons chargé de nous faire rapport sur les travaux du congrès . Notons ici que plusieurs magistrats suisses et ...
... directeur de l'orphelinat Borel , à Dom- bresson ( Neuchâtel ) , nous ayant annoncé son intention d'y prendre part , nous l'avons chargé de nous faire rapport sur les travaux du congrès . Notons ici que plusieurs magistrats suisses et ...
Sivu 76
... charger d'exercer des poursuites contre des Suisses . 12. Hermann Ilmer , de Zullichau en Prusse , a été condamné ... charge de l'exécution des jugements de condamnation rendus à l'étranger . On se trouvait d'ailleurs dans le cas parti ...
... charger d'exercer des poursuites contre des Suisses . 12. Hermann Ilmer , de Zullichau en Prusse , a été condamné ... charge de l'exécution des jugements de condamnation rendus à l'étranger . On se trouvait d'ailleurs dans le cas parti ...
Sivu 80
... charge de la bienfaisance publique s'est élevé en 1887 , y compris celles qui étaient pendantes depuis l'année précédente , à 168 ( 167 en 1886 ) , concernant 213 personnes . -- - con- La Suisse en a reçu de l'étranger 110 , savoir 96 ...
... charge de la bienfaisance publique s'est élevé en 1887 , y compris celles qui étaient pendantes depuis l'année précédente , à 168 ( 167 en 1886 ) , concernant 213 personnes . -- - con- La Suisse en a reçu de l'étranger 110 , savoir 96 ...
Sivu 82
... chargé notre ministre à Berlin de lui en exprimer nos remerciements . c . Déjà , dans le courant de l'année 1884 , un échange de vues avait eu lieu avec le gouvernement grand - ducal de Bade et sur l'initiative de ce dernier dans le but ...
... chargé notre ministre à Berlin de lui en exprimer nos remerciements . c . Déjà , dans le courant de l'année 1884 , un échange de vues avait eu lieu avec le gouvernement grand - ducal de Bade et sur l'initiative de ce dernier dans le but ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox