Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 69
... fer prussiens à Sarrebruck , et la direc- tion générale des chemins de fer du grand - duché de Bade , d'autre part ... chemin de fer , - le Gouvernement français se charge de fournir le matériel nécessaire DOCUMENTS DIPLOMATIQUES 69 ...
... fer prussiens à Sarrebruck , et la direc- tion générale des chemins de fer du grand - duché de Bade , d'autre part ... chemin de fer , - le Gouvernement français se charge de fournir le matériel nécessaire DOCUMENTS DIPLOMATIQUES 69 ...
Sivu 70
... chemins de fer de l'article 6 des préliminaires de paix . Art . 3. Les convois de prisonniers de guerre rentrant en France seront dirigés 1 ° ceux qui passent par Metz , sur Charleville ; ceux qui passent par Strasbourg , sur Lunéville ...
... chemins de fer de l'article 6 des préliminaires de paix . Art . 3. Les convois de prisonniers de guerre rentrant en France seront dirigés 1 ° ceux qui passent par Metz , sur Charleville ; ceux qui passent par Strasbourg , sur Lunéville ...
Sivu 100
... train d'ouvriers vint à la gare de Saint- Cloud amener les hommes et les matériaux nécessaires pour rétablir la voie ; tout le personnel du chemin de fer , ingénieurs , conducteurs et terrassiers , et moi - même , nous pùmes constater ...
... train d'ouvriers vint à la gare de Saint- Cloud amener les hommes et les matériaux nécessaires pour rétablir la voie ; tout le personnel du chemin de fer , ingénieurs , conducteurs et terrassiers , et moi - même , nous pùmes constater ...
Sivu 117
... fer . - Art . 41. Les chemins de fer jugés nécessaires pour la défense de l'Allemagne ou dans l'intérêt commun du commerce et des relations peuvent , par une loi de l ... chemin de fer déjà fonctionnant ne pourra DOCUMENTS DIPLOMATIQUES 117.
... fer . - Art . 41. Les chemins de fer jugés nécessaires pour la défense de l'Allemagne ou dans l'intérêt commun du commerce et des relations peuvent , par une loi de l ... chemin de fer déjà fonctionnant ne pourra DOCUMENTS DIPLOMATIQUES 117.
Sivu 118
... chemin de fer déjà fonctionnant ne pourra refuser la jonction aux chemins nouvellement établis , si ces derniers en font les frais . Les dispositions légales qui accordent aux chemins déjà fonction- nant le droit de s'opposer contre l ...
... chemin de fer déjà fonctionnant ne pourra refuser la jonction aux chemins nouvellement établis , si ces derniers en font les frais . Les dispositions légales qui accordent aux chemins déjà fonction- nant le droit de s'opposer contre l ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein