Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 51
... commerce avec l'Autriche- Hongrie , qui n'a pas été appréciée exactement par MM . les Délégués fran- çais , répliquent qu'en vue des grands intérêts économiques entre la France et l'Italie , l'idée qui a toujours présidé à la ...
... commerce avec l'Autriche- Hongrie , qui n'a pas été appréciée exactement par MM . les Délégués fran- çais , répliquent qu'en vue des grands intérêts économiques entre la France et l'Italie , l'idée qui a toujours présidé à la ...
Sivu 52
... commerce importante , l'Italie n'a conven- tionné que deux ou trois articles , qui , d'après le mouvement du commerce , n'ont qu'une valeur bien limitée . Mais pour le papier , dont l'exportation austro - hongroise est assez ...
... commerce importante , l'Italie n'a conven- tionné que deux ou trois articles , qui , d'après le mouvement du commerce , n'ont qu'une valeur bien limitée . Mais pour le papier , dont l'exportation austro - hongroise est assez ...
Sivu 53
... commerce , conclu le 6 novembre 1885 entre la Suisse et la République sud - africaine ( Transvaal ) a été ratifié par les Chambres fédérales en avril 1887. L'échange des instruments de ratification a eu lieu à Berne le 29 septembre 1887 ...
... commerce , conclu le 6 novembre 1885 entre la Suisse et la République sud - africaine ( Transvaal ) a été ratifié par les Chambres fédérales en avril 1887. L'échange des instruments de ratification a eu lieu à Berne le 29 septembre 1887 ...
Sivu 83
... commerce ont été renouées à Paris entre les ministres plénipotentiaires des deux états . - avons résolu D. Cas spéciaux . A. Toutes nos démarches auprès du gouvernement espa- gnol , renouvelées sans relâche pendant plus de trente ans ...
... commerce ont été renouées à Paris entre les ministres plénipotentiaires des deux états . - avons résolu D. Cas spéciaux . A. Toutes nos démarches auprès du gouvernement espa- gnol , renouvelées sans relâche pendant plus de trente ans ...
Sivu 89
... commerce Article premier . 26 avril 1888 ( 2 ) Est considéré comme marque de fabrique ou de ( 1 ) Bulletin officiel , 1888 , V. ( 2 ) Bulletin offciel , 1888 , V. commerce tout signe servant à distinguer les produits d'une industrie ...
... commerce Article premier . 26 avril 1888 ( 2 ) Est considéré comme marque de fabrique ou de ( 1 ) Bulletin officiel , 1888 , V. ( 2 ) Bulletin offciel , 1888 , V. commerce tout signe servant à distinguer les produits d'une industrie ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox