Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 74
Sivu 12
Lupulesco , Al . Xenopol , J . lanow , C . Costesco - Comaneano et du soussigné ,
prenant en considération le projet de loi relatif à l ' approbation à donner au traité
de commerce et de navigalion conclu entre le Gouvernement roumain et le ...
Lupulesco , Al . Xenopol , J . lanow , C . Costesco - Comaneano et du soussigné ,
prenant en considération le projet de loi relatif à l ' approbation à donner au traité
de commerce et de navigalion conclu entre le Gouvernement roumain et le ...
Sivu 67
Il semble utile à M . Mancel de distinguer très Deltement ce qu ' il sera permis de
faire aux bateaux de pêche et ce qu ' il sera interdit aux cabarets flottants ,
pavires du commerce non assujettis aux mêmes règlements . Peut - être arrivera
- t ...
Il semble utile à M . Mancel de distinguer très Deltement ce qu ' il sera permis de
faire aux bateaux de pêche et ce qu ' il sera interdit aux cabarets flottants ,
pavires du commerce non assujettis aux mêmes règlements . Peut - être arrivera
- t ...
Sivu 70
En outre , la surveillance ne se bornera pas aux bateaux pêcheurs , mais il en
resultera que désormais tout navire de commerce dans la Mer du Nord pourrait
être visité , ce qui à leur avis est inadmissible . Le Délégué de la France , M ...
En outre , la surveillance ne se bornera pas aux bateaux pêcheurs , mais il en
resultera que désormais tout navire de commerce dans la Mer du Nord pourrait
être visité , ce qui à leur avis est inadmissible . Le Délégué de la France , M ...
Sivu 72
Ces dispositions ne s ' appliquent également qu ' aux spiritueux destinés au
commerce , exportés en quantités d ' au moins 50 litres . La décharge et la
bonification sont accordées après l ' exportation . Pour les exportations par terre
et par les ...
Ces dispositions ne s ' appliquent également qu ' aux spiritueux destinés au
commerce , exportés en quantités d ' au moins 50 litres . La décharge et la
bonification sont accordées après l ' exportation . Pour les exportations par terre
et par les ...
Sivu 74
M . Marcel constate qu ' en Belgique comme en France il est défendu aux
pécheurs de faire le commerce de spiritueux . Pour les marins qui s ' éloignent du
port d ' attache , la quantité de l ' approvisionnement en franchise de droits est
limitée ...
M . Marcel constate qu ' en Belgique comme en France il est défendu aux
pécheurs de faire le commerce de spiritueux . Pour les marins qui s ' éloignent du
port d ' attache , la quantité de l ' approvisionnement en franchise de droits est
limitée ...
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
Yhtään arvostelua ei löytynyt.
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement affaires étrangères Afghans allemand anglais articles assurer aurait avant avons avril ayant bonne britannique Cabinet Canal Chambre chargé colonies commerce Commission communication conclusion conditions Conférence Conseil considération consuls contractantes convention côté cours d'après d'autres date déclaration Délégués demande dernier devant devoir dire dispositions doit donner effet également établi Etats Excellence Flourens force française frontière général Gouvernement guerre importance intérêts italien j'ai janvier jour juge jusqu'à l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie laisser lettre lieu lois Londres Lord Majesté mars ment Messieurs mesures ministre des affaires moyen nation nationaux nécessaire négociations nouveau nouvelle novembre paix Parlement passe pays police ports possible postes pourrait premier présent Président pris produits projet propose propositions puissances qu'un question rapport reçu règlement relations réponse représentants République réserve respectifs reste Russie s'est s'il séance sera seront seulement signé situation sommes Suez Suisse suite suivant sujet tarif Télégramme termes territoire tion traité troupes trouve Waddington