Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28Amyot, 1888 |
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Tulokset 6 - 10 kokonaismäärästä 72
Sivu 76
... commerce soit dans l'espèce des cabarets flottants ; le point V au contraire ne peut s'appliquer qu'aux bateaux de pêche . M. Mancel suivra cette distinction qui , si elle n'est pas admise aussi nettement par toutes les Puissances ...
... commerce soit dans l'espèce des cabarets flottants ; le point V au contraire ne peut s'appliquer qu'aux bateaux de pêche . M. Mancel suivra cette distinction qui , si elle n'est pas admise aussi nettement par toutes les Puissances ...
Sivu 81
... commerce et notam- ment tout achat ou tentative d'achat de poisson non pèché par eux , ainsi que tout échange de poisson contre des liqueurs fortes ou autres espèces de marchandises . En ce qui concerne les marins étrangers , M. Mancel ...
... commerce et notam- ment tout achat ou tentative d'achat de poisson non pèché par eux , ainsi que tout échange de poisson contre des liqueurs fortes ou autres espèces de marchandises . En ce qui concerne les marins étrangers , M. Mancel ...
Sivu 83
... commerce aux pêcheurs , le Délégué de la Belgique , M. Orban , s'exprime comme suit : M. Mancel insiste , comme en témoigne le procès - verbal de la troisième séance , pour que la convention à intervenir interdise en termes formels aux ...
... commerce aux pêcheurs , le Délégué de la Belgique , M. Orban , s'exprime comme suit : M. Mancel insiste , comme en témoigne le procès - verbal de la troisième séance , pour que la convention à intervenir interdise en termes formels aux ...
Sivu 84
... commerce et lorsqu'il avait à s'occuper des bateaux de pèche , il a suivi la distinction très nettement établie à cet égard par les lois fran- çaises depuis plusieurs siècles . Ce qui est vrai et juste pour les uns , peut fort bien être ...
... commerce et lorsqu'il avait à s'occuper des bateaux de pèche , il a suivi la distinction très nettement établie à cet égard par les lois fran- çaises depuis plusieurs siècles . Ce qui est vrai et juste pour les uns , peut fort bien être ...
Sivu 87
... commerce qui se livrent au commerce des spiritueux dans la Mer du Nord . Mais comme malgré la prudence qui , sans aucun doute , sera apportée à cette vérification spéciale et en raison de ce que les croiseurs ne sont pas toujours ...
... commerce qui se livrent au commerce des spiritueux dans la Mer du Nord . Mais comme malgré la prudence qui , sans aucun doute , sera apportée à cette vérification spéciale et en raison de ce que les croiseurs ne sont pas toujours ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement affaires étrangères Afghans agents allemand ambassadeur ANNEXE articles avons avril britannique Bulgarie Cabinet Canal de Suez Chambre commerciales Commission comte Conférence Conseil fédéral Conseiller privé considération consulaire consuls Crispi d'Etat de Giers déclaration Délégués italiens demande dépêche diplomatique dispositions douane Etats Etats-Unis Excellence fédéral février Flourens Freycinet frontière Giers Gouvernement anglais Gouvernement italien Grande-Bretagne guerre Hébrides Impérial intérêts international j'ai janvier Khédive Komarow Kouschk l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie Londres Lord Granville Lord Salisbury Majesté mars ment mer du Nord Messieurs mesures Mexique ministre des affaires Mouy nation nationaux navires négociations Nouvelles-Hébrides pays pêche Pendjdé police politique postes Président du Conseil privé de Staal projet de convention propose propositions protectorat puissances question Raiatea régime Reichstag relations réponse République dominicaine République française Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance Secrétaire d'Etat sera seront situation spiritueux Suisse sujet tarif général Télégramme Terre-Neuve territoire tion tissus traité de commerce troupes Waddington Zoulfagar