Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 29
... compte seulement dans les limites du possible , car les conditions économiques d'un pays ne restent pas toujours les mêmes . Aujourd'hui les deux Parties doivent négocier un traité nouveau ; elles doivent donc mesurer de part et d'autre ...
... compte seulement dans les limites du possible , car les conditions économiques d'un pays ne restent pas toujours les mêmes . Aujourd'hui les deux Parties doivent négocier un traité nouveau ; elles doivent donc mesurer de part et d'autre ...
Sivu 33
... compte que les majoliques de diffé- rentes couleurs ou autrement décorées sont taxées au tarif conventionnel à 18 francs , tandis que le droit relatif inscrit au tarif nouveau est de 14 francs . I y a donc des augmentations et des ...
... compte que les majoliques de diffé- rentes couleurs ou autrement décorées sont taxées au tarif conventionnel à 18 francs , tandis que le droit relatif inscrit au tarif nouveau est de 14 francs . I y a donc des augmentations et des ...
Sivu 45
... compte des exigences parlementaires . Sans procéder à un examen approfondi et détaillé des concessions faites , il est impossible de se former une idée exacte de la situation . Dans ses déclarations , M. l'Ambassadeur de France a ...
... compte des exigences parlementaires . Sans procéder à un examen approfondi et détaillé des concessions faites , il est impossible de se former une idée exacte de la situation . Dans ses déclarations , M. l'Ambassadeur de France a ...
Sivu 51
... compte . Cependant les concessions faites à l'Autriche - Hongrie sont bien loin d'égaler en importance celles qui sont offertes à la France . Le traité du 7 décembre n'a pas lié les droits , à l'entrée en Italie , concernant les ...
... compte . Cependant les concessions faites à l'Autriche - Hongrie sont bien loin d'égaler en importance celles qui sont offertes à la France . Le traité du 7 décembre n'a pas lié les droits , à l'entrée en Italie , concernant les ...
Sivu 53
... compte de la loi argentine de 1885 sur l'extra- dition ( F. féd . 1887 , II , 7 , chiffre 2 ) . Le gouvernement argentin ayant admis ce projet comme base des négociations , celles - ci ont abouti à une conven- tion , rédigée en français ...
... compte de la loi argentine de 1885 sur l'extra- dition ( F. féd . 1887 , II , 7 , chiffre 2 ) . Le gouvernement argentin ayant admis ce projet comme base des négociations , celles - ci ont abouti à une conven- tion , rédigée en français ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox