Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 60
... Conformément aux instructions données antérieurement dans les cas sem- blables ( voir par exemple F. Féd . 1884 , II . 675 , chiffre 23 ; 1887 , II . 23 , chiffre 30 ) , nous avons invité notre consulat à s'abstenir de toute assistance ...
... Conformément aux instructions données antérieurement dans les cas sem- blables ( voir par exemple F. Féd . 1884 , II . 675 , chiffre 23 ; 1887 , II . 23 , chiffre 30 ) , nous avons invité notre consulat à s'abstenir de toute assistance ...
Sivu 63
... conformé- ment à la convention conclue le 23 juillet 1879 , entre la Suisse et la France , pour régler la nationalité ... conformément à notre arrêté du 8 juillet 1887 sur la nouvelle organisation des départements ( F. féd . 1887 , III ...
... conformé- ment à la convention conclue le 23 juillet 1879 , entre la Suisse et la France , pour régler la nationalité ... conformément à notre arrêté du 8 juillet 1887 sur la nouvelle organisation des départements ( F. féd . 1887 , III ...
Sivu 72
... Conformément à la pratique suivie jusqu'à présent , nous avons envisagé cette objection comme ne constituant pas , dans le sens de l'ar- ticle 58 de la loi sur l'organisation judiciaire fédérale , une contestation sur l'application du ...
... Conformément à la pratique suivie jusqu'à présent , nous avons envisagé cette objection comme ne constituant pas , dans le sens de l'ar- ticle 58 de la loi sur l'organisation judiciaire fédérale , une contestation sur l'application du ...
Sivu 91
... conformément à l'art . 34 du décret du 7 janvier 1886 . Art . 9 . - partie lésée . L'action publique ne peut être poursuivie que sur la plainte de la Art . 10. Le dépôt d'une marque fait en contravention aux dispositions légales sera ...
... conformément à l'art . 34 du décret du 7 janvier 1886 . Art . 9 . - partie lésée . L'action publique ne peut être poursuivie que sur la plainte de la Art . 10. Le dépôt d'une marque fait en contravention aux dispositions légales sera ...
Sivu 96
... conformément aux principes de la morale chrétienne . J'espère qu'on réussira , de la sorte , à rendre plus praticable la conciliation des contrastes sociaux malsains , et je suis persuadé que , dans mes efforts pour développer notre ...
... conformément aux principes de la morale chrétienne . J'espère qu'on réussira , de la sorte , à rendre plus praticable la conciliation des contrastes sociaux malsains , et je suis persuadé que , dans mes efforts pour développer notre ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox