Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28Amyot, 1888 |
Kirjan sisältä
Tulokset 6 - 10 kokonaismäärästä 49
Sivu 138
... consuls généraux , des consuls , des vice - consuls ou des agents consulaires dans les villes du territoire de l'autre partie . Sur la présentation de leurs provisions , ces agents seront admis et reconnus , selon les règles et ...
... consuls généraux , des consuls , des vice - consuls ou des agents consulaires dans les villes du territoire de l'autre partie . Sur la présentation de leurs provisions , ces agents seront admis et reconnus , selon les règles et ...
Sivu 139
... consuls , vice - consuls ou agents consulaires respectifs . Art . 6. — Les consuls généraux , consuls suppléants , chanceliers , vice - consuls et agents consulaires , citoyens de l'Etat qui les nomme , ne seront pas tenus de ...
... consuls , vice - consuls ou agents consulaires respectifs . Art . 6. — Les consuls généraux , consuls suppléants , chanceliers , vice - consuls et agents consulaires , citoyens de l'Etat qui les nomme , ne seront pas tenus de ...
Sivu 140
... consuls ou agents auront le droit de recevoir tous ceux dans lesquels leurs nationaux seront seuls parties ; ils ... consuls ou vice - consuls et scellées du sceau officiel de leur consulat ou vice consulat , feront foi tant en justice ...
... consuls ou agents auront le droit de recevoir tous ceux dans lesquels leurs nationaux seront seuls parties ; ils ... consuls ou vice - consuls et scellées du sceau officiel de leur consulat ou vice consulat , feront foi tant en justice ...
Sivu 141
... consul pourra , si l'actif est suffisant , lui remettre les sommes nécessaires pour l'acquitte- ment des legs ... consuls par l'article précédent ne feront point obstacle à ce que les intéressés de l'une ou l'autre nation , ou ...
... consul pourra , si l'actif est suffisant , lui remettre les sommes nécessaires pour l'acquitte- ment des legs ... consuls par l'article précédent ne feront point obstacle à ce que les intéressés de l'une ou l'autre nation , ou ...
Sivu 142
... consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents consulaires des deux Etats connaîtront exclusivement des actes d'inven- taire et des autres opérations effectuées pour la conservation des biens et objets de toute nature laissés par ...
... consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents consulaires des deux Etats connaîtront exclusivement des actes d'inven- taire et des autres opérations effectuées pour la conservation des biens et objets de toute nature laissés par ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement affaires étrangères Afghans agents allemand ambassadeur ANNEXE articles avons avril britannique Bulgarie Cabinet Canal de Suez Chambre commerciales Commission comte Conférence Conseil fédéral Conseiller privé considération consulaire consuls Crispi d'Etat de Giers déclaration Délégués italiens demande dépêche diplomatique dispositions douane Etats Etats-Unis Excellence fédéral février Flourens Freycinet frontière Giers Gouvernement anglais Gouvernement italien Grande-Bretagne guerre Hébrides Impérial intérêts international j'ai janvier Khédive Komarow Kouschk l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie Londres Lord Granville Lord Salisbury Majesté mars ment mer du Nord Messieurs mesures Mexique ministre des affaires Mouy nation nationaux navires négociations Nouvelles-Hébrides pays pêche Pendjdé police politique postes Président du Conseil privé de Staal projet de convention propose propositions protectorat puissances question Raiatea régime Reichstag relations réponse République dominicaine République française Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance Secrétaire d'Etat sera seront situation spiritueux Suisse sujet tarif général Télégramme Terre-Neuve territoire tion tissus traité de commerce troupes Waddington Zoulfagar