Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28Amyot, 1888 |
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Tulokset 6 - 10 kokonaismäärästä 63
Sivu 89
... contractantes ; puis elle admet que l'intervention des croiseurs sera régléo suivant l'article 10 de la convention de Paris du 14 mars 1884 . La question du pouvoir à accorder aux croiseurs , dont a parlé M , Ken- nedy , est réservée à ...
... contractantes ; puis elle admet que l'intervention des croiseurs sera régléo suivant l'article 10 de la convention de Paris du 14 mars 1884 . La question du pouvoir à accorder aux croiseurs , dont a parlé M , Ken- nedy , est réservée à ...
Sivu 90
... Contractantes s'engagent à proposer à leurs Légis- latures respectives les mesures né- cessaires pour faire punir , soit de l'emprisonnement , soit de l'amende , soit de ces deux peines , ceux qui contreviendraient à l'art . 2 . Art . 4 ...
... Contractantes s'engagent à proposer à leurs Légis- latures respectives les mesures né- cessaires pour faire punir , soit de l'emprisonnement , soit de l'amende , soit de ces deux peines , ceux qui contreviendraient à l'art . 2 . Art . 4 ...
Sivu 91
... Contractantes auront lieu de croire qu'une infraction aux mesures prévues par la présente convention a été commise par un bâtiment autre qu'un bâtiment de guerre , ils pour- ront exiger du capitaine ou du pa- tron l'exhibition des ...
... Contractantes auront lieu de croire qu'une infraction aux mesures prévues par la présente convention a été commise par un bâtiment autre qu'un bâtiment de guerre , ils pour- ront exiger du capitaine ou du pa- tron l'exhibition des ...
Sivu 92
... Contractantes con- viendront . Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour , et , dans le cas où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait noti- fié , douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq ...
... Contractantes con- viendront . Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour , et , dans le cas où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait noti- fié , douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq ...
Sivu 112
... contractantes n'a dénoncé l'accord , à partir de cette date il conti- nuera de subsister et ne cessera d'être en vigueur qu'un an après la dénoncia- tion . CHINE Le Times du 26 décembre annonce que le gouvernement chinois vient de ...
... contractantes n'a dénoncé l'accord , à partir de cette date il conti- nuera de subsister et ne cessera d'être en vigueur qu'un an après la dénoncia- tion . CHINE Le Times du 26 décembre annonce que le gouvernement chinois vient de ...
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actuellement affaires étrangères Afghans agents allemand ambassadeur ANNEXE articles avons avril britannique Bulgarie Cabinet Canal de Suez Chambre commerciales Commission comte Conférence Conseil fédéral Conseiller privé considération consulaire consuls Crispi d'Etat de Giers déclaration Délégués italiens demande dépêche diplomatique dispositions douane Etats Etats-Unis Excellence fédéral février Flourens Freycinet frontière Giers Gouvernement anglais Gouvernement italien Grande-Bretagne guerre Hébrides Impérial intérêts international j'ai janvier Khédive Komarow Kouschk l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie Londres Lord Granville Lord Salisbury Majesté mars ment mer du Nord Messieurs mesures Mexique ministre des affaires Mouy nation nationaux navires négociations Nouvelles-Hébrides pays pêche Pendjdé police politique postes Président du Conseil privé de Staal projet de convention propose propositions protectorat puissances question Raiatea régime Reichstag relations réponse République dominicaine République française Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance Secrétaire d'Etat sera seront situation spiritueux Suisse sujet tarif général Télégramme Terre-Neuve territoire tion tissus traité de commerce troupes Waddington Zoulfagar