Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 19
... cours des autres rivières sur le parcours où elles servent de fron- tière . 2 ° Pour la frontière qui part de Pietrele - Rosii et arrive jusqu'au Danube , entre la Roumanie et la Hongrie avec le duché de Bucovine , les Commissions ont ...
... cours des autres rivières sur le parcours où elles servent de fron- tière . 2 ° Pour la frontière qui part de Pietrele - Rosii et arrive jusqu'au Danube , entre la Roumanie et la Hongrie avec le duché de Bucovine , les Commissions ont ...
Sivu 20
... cours des négociations avec l'Empire voisin , le Gouvernement a observé un principe des plus sages , celui de ne pas admettre des compensations de territoire , bien que cela lui ait été demandé sur certains points avec beaucoup d ...
... cours des négociations avec l'Empire voisin , le Gouvernement a observé un principe des plus sages , celui de ne pas admettre des compensations de territoire , bien que cela lui ait été demandé sur certains points avec beaucoup d ...
Sivu 45
... cours de la négociation , MM . les Délégués italiens ont fait des concessions très importantes ; ils sont disposés à en faire d'autres , ayant déclaré qu'ils n'avaient pas prononcé le dernier mot à l'égard de plusieurs articles . L ...
... cours de la négociation , MM . les Délégués italiens ont fait des concessions très importantes ; ils sont disposés à en faire d'autres , ayant déclaré qu'ils n'avaient pas prononcé le dernier mot à l'égard de plusieurs articles . L ...
Sivu 47
... cours de cette négociation ; il est lui - même animé des mêmes sentiments , mais les difficultés sont ici plus fortes que la bonne volonté des négociateurs , car elles sont inhérentes au fond même des choses . Les instructions données ...
... cours de cette négociation ; il est lui - même animé des mêmes sentiments , mais les difficultés sont ici plus fortes que la bonne volonté des négociateurs , car elles sont inhérentes au fond même des choses . Les instructions données ...
Sivu 48
... cours de la négociation , a fait preuve de son vif désir d'arriver à un accord . La majo- ration des droits insérés dans l'ancien tarif ne doit pas constituer une pierre d'achoppement , car il est évident que si l'accord venait à ...
... cours de la négociation , a fait preuve de son vif désir d'arriver à un accord . La majo- ration des droits insérés dans l'ancien tarif ne doit pas constituer une pierre d'achoppement , car il est évident que si l'accord venait à ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox