Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Nide 5A. Wahlen et Cie., 1840 |
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Sivu 20
... crim . - Prés . , M. Bar- ris . - Rapp . , M. Vermeil - Concl . , M. Giraud , subst . CITATION . - JOUR FIXE . - TRIBUNAL CORREC- TIONNEL . Du 18 fév . 1808 ( aff . Droits réunis— C. N ... .. ) -Cass . - Même décision que par l'arrêt de ...
... crim . - Prés . , M. Bar- ris . - Rapp . , M. Vermeil - Concl . , M. Giraud , subst . CITATION . - JOUR FIXE . - TRIBUNAL CORREC- TIONNEL . Du 18 fév . 1808 ( aff . Droits réunis— C. N ... .. ) -Cass . - Même décision que par l'arrêt de ...
Sivu 23
... crim . , et la Cour de cassation l'a résolue dans le même sens . V. Cass . 6 août 1813 , 19 mai --- vexé la dame et le sieur Reverdit , en les inju- riant et les outrageant verbalement , dans un mo- ment où il dressait un procès ...
... crim . , et la Cour de cassation l'a résolue dans le même sens . V. Cass . 6 août 1813 , 19 mai --- vexé la dame et le sieur Reverdit , en les inju- riant et les outrageant verbalement , dans un mo- ment où il dressait un procès ...
Sivu 24
... crim . et spéciale , tant contre V ... , que contre L .. , suffisaient , à l'égard de l'un comme de l'autre , pour justifier la compétence et la poursuite ; D'après ces motifs , la Cour confirme l'arrêt de compétence de la Cour de just .
... crim . et spéciale , tant contre V ... , que contre L .. , suffisaient , à l'égard de l'un comme de l'autre , pour justifier la compétence et la poursuite ; D'après ces motifs , la Cour confirme l'arrêt de compétence de la Cour de just .
Sivu 27
... crim . - Prés . , M. Bar- ris . - Rapp . , M. Vermeil . - Concl . , M. Giraud , subst . GARANTIE DES MAT . D'OR ET D'ARG . -HORLOGERS . Du 3 mars 1808 ( aff . Podesta . ) — Cass . - Même décision que par l'arrêt de Cass . , du 24 avr ...
... crim . - Prés . , M. Bar- ris . - Rapp . , M. Vermeil . - Concl . , M. Giraud , subst . GARANTIE DES MAT . D'OR ET D'ARG . -HORLOGERS . Du 3 mars 1808 ( aff . Podesta . ) — Cass . - Même décision que par l'arrêt de Cass . , du 24 avr ...
Sivu 33
... crim . n'exige cette production que de la partie civile , lorsqu'elle s'est pourvue en cas- sation . Dans tous les autres cas , toutes les pièces du procès doivent , suivant les termes de l'art . 423 , pagnent l'arrêt de Montpellier du ...
... crim . n'exige cette production que de la partie civile , lorsqu'elle s'est pourvue en cas- sation . Dans tous les autres cas , toutes les pièces du procès doivent , suivant les termes de l'art . 423 , pagnent l'arrêt de Montpellier du ...
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11 brum 22 frim 24 août acte août arrêt Attendu avril civ.-Prés Code civ Code civil compétence Concl conf conséquence Considérant contrat contravention correctionnel Cour d'appel Cour de cassation Cour de justice COUR;-Attendu COUR;-Vu l'art créan créanciers crim.-Prés d'où il suit dame débiteur déc décès déclaration défendeur délit demande demandeur dispositions enfans excès de pouvoir fausse application fév fideicommis fruct héritiers hypothèque janv Jourde juge de paix jugement du tribunal juill juin justice criminelle l'acte l'arrêt attaqué l'arrêt de Cass l'enregistrement l'espèce l'ordonn Lecoutour lettre de change loi du 11 loi du 22 lois mars ment Merlin mutation notaire nullité paiement pluv Pourvoi en cassation pré prévenu proc procédure procès-verbal qu'ainsi Rapp régie rente Répert req.-Prés résulte s'agit Sect seul sieur subst subst.-Pl succession testament testateur tion tribunal civil tribunal correctionnel tribunal de commerce tribunal de police vente violation violé