Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 51
... autres articles , car , pour le reste , l'accord s'est fait . MM . les Délégués français insistent pour avoir une liste complète des droits proposés par le Gouvernement italien à l'égard de tous les articles inscrits au traité de 1881 ...
... autres articles , car , pour le reste , l'accord s'est fait . MM . les Délégués français insistent pour avoir une liste complète des droits proposés par le Gouvernement italien à l'égard de tous les articles inscrits au traité de 1881 ...
Sivu 59
... autres caisses publiques de l'état dont la personne secourue est ressortissante . Mais si cette personne ou d'autres tiers obligés sont en état de rembourser les frais , le gouvernement du pays d'origine est tenu de prêter son appui ...
... autres caisses publiques de l'état dont la personne secourue est ressortissante . Mais si cette personne ou d'autres tiers obligés sont en état de rembourser les frais , le gouvernement du pays d'origine est tenu de prêter son appui ...
Sivu 70
... autres instruments bruyants , contrevenant ainsi à la défense du conseil d'Etat ; Que les tribunaux de police de Morges et de Payerne ont , par conséquent , appliqué aux recourants la disposition pénale de la loi en conformité d'une ...
... autres instruments bruyants , contrevenant ainsi à la défense du conseil d'Etat ; Que les tribunaux de police de Morges et de Payerne ont , par conséquent , appliqué aux recourants la disposition pénale de la loi en conformité d'une ...
Sivu 74
... autres termes , admettre certainement bien à tort que , dans le doute , le traité d'extradition , soit les parties qu'il lie , ont voulu qu'il en fût ainsi ( cas Strassburger , arrêts du Tribunal fédéral , volume XII , p . 136 ) . Sur ...
... autres termes , admettre certainement bien à tort que , dans le doute , le traité d'extradition , soit les parties qu'il lie , ont voulu qu'il en fût ainsi ( cas Strassburger , arrêts du Tribunal fédéral , volume XII , p . 136 ) . Sur ...
Sivu 75
... autres actes frauduleux , ignorés jusqu'alors . Comme Hellmoldt s'opposait à passer en jugement pour ces actes frauduleux , son extradition n'ayant pas été accordée de ce chef , le gouvernement du canton de Bâle - Ville nous demanda si ...
... autres actes frauduleux , ignorés jusqu'alors . Comme Hellmoldt s'opposait à passer en jugement pour ces actes frauduleux , son extradition n'ayant pas été accordée de ce chef , le gouvernement du canton de Bâle - Ville nous demanda si ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox