Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêts. et instructions relatifs à l'Administration forestière, etc, Nide 2Chez A.-Bertrand., 1809 |
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Sivu 202
... exploiter les mines de houille de Soulanon , près Sumène , arrondissement du Vigan ( Gard ) , dans une étendue de surface de 32 kilomètres 95 hectomètres . ( Paris 17 : mars 1809. ) S. 3. Avis du Conseil d'Etat . · Avis du Conseil d ...
... exploiter les mines de houille de Soulanon , près Sumène , arrondissement du Vigan ( Gard ) , dans une étendue de surface de 32 kilomètres 95 hectomètres . ( Paris 17 : mars 1809. ) S. 3. Avis du Conseil d'Etat . · Avis du Conseil d ...
Sivu 232
... exploiter , fait usage de bateaux , barques on nacelles , les préposés forestiers peuvent en faire la visite sans l'assistance d'un officier public . Car le batelier les voyant venir avec le Magistrat pourroit se retirer sur les bords ...
... exploiter , fait usage de bateaux , barques on nacelles , les préposés forestiers peuvent en faire la visite sans l'assistance d'un officier public . Car le batelier les voyant venir avec le Magistrat pourroit se retirer sur les bords ...
Sivu 300
... exploitation , chaque adjudicataire pourra faire procéder , à ses frais , en présence d'un agent forestier et du garde du triage ... exploiter leurs bois qu'après avoir représenté au sous - inspecteur où au garde général extrait de leurs ...
... exploitation , chaque adjudicataire pourra faire procéder , à ses frais , en présence d'un agent forestier et du garde du triage ... exploiter leurs bois qu'après avoir représenté au sous - inspecteur où au garde général extrait de leurs ...
Sivu 301
... exploitation finie . 43. Outre les dispositions prescrites par l'art . 35 , le permis d'exploiter ne sera , sous aucun prétexte , délivré par l'inspecteur ou le sous - inspecteur à l'ad- judicataire , qu'après que celui - ci lui aura ...
... exploitation finie . 43. Outre les dispositions prescrites par l'art . 35 , le permis d'exploiter ne sera , sous aucun prétexte , délivré par l'inspecteur ou le sous - inspecteur à l'ad- judicataire , qu'après que celui - ci lui aura ...
Sivu 334
... par M. Cambon , le plus sûr et le meilleur est le semis , sur - tout dans ce moment où la graine n'est plus . rare . L'âge le plus avantageux auquel on doit exploiter l'Acacia pour en faire des échalas , ne paroît pas ( 334 )
... par M. Cambon , le plus sûr et le meilleur est le semis , sur - tout dans ce moment où la graine n'est plus . rare . L'âge le plus avantageux auquel on doit exploiter l'Acacia pour en faire des échalas , ne paroît pas ( 334 )
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Yleiset termit ja lausekkeet
29 septembre acacia adjudicataires adjudication agens forestiers amendes arbres Arrêt Attendu avoient avoit bois brumaire cahier des charges carreaux casse et annule caution Chêne circulaire communaux commune concession condamné connoître conseil d'état conservation constater contravention coupe Cour casse cour de cassation Cour de justice criminelle du département culture déclaration Décret impérial délinquans délit délits forestiers départemens département de l'Ourte dispositions distance doit Drôme Escaut espèces étoient étoit exploitations fausse application feuilles forêts impériales futaie garde forestier général graines Gréasque houille ibid jugement justice criminelle l'adjudication l'administration forestière l'amende l'arrêt l'arrondissement l'art l'article l'inspecteur l'ordonnance de 1669 Magistrat du Rhin majorats ment méridienne mètres mines de houille Ministre mois motifs particuliers peines pépinière perpendiculaire plantations plants police correctionnelle pourront pourvoi prescrites prévenu procédé procès-verbal propriétaires rapport récolement relativement restitution robinier semis septembre 1791 sera seront sieur Tarn et Garonne terrains tion tribunal correctionnel tribunal de police vente Voyez Wassy
Suositut otteet
Sivu 495 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Sivu 242 - Considérant enfin que tout ce que nous avons proposé pour concilier la sûreté de nos armées, la tranquillité et le bien-être de nos peuples, la dignité et l'intégrité de notre Empire, avec les prétentions temporelles des souverains pontifes , a été proposé en vain ; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art.
Sivu xv - Histoire des arbres et arbrisseaux qui peuvent être cultivés en pleine terre sur le sol de la France...
Sivu 245 - Le. conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département , tendant à faire décider si...
Sivu 441 - Le Conseil d'état, qui, d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, tendant à...
Sivu 359 - ... 25, 26 et 30 de la loi du 21 germinal an XI; « Par ces motifs, « La Cour casse et annule l'arrêt de la Cour impériale de Paris en date du...
Sivu 242 - Français, et notre auguste prédécesseur, fit don aux évêques de Rome de diverses contrées, il les leur céda à titre de fief, pour assurer le repos de ses sujets, et sans que Rome ait cessé pour cela d'être une partie de son empire ; Considérant que , depuis ce temps , l'union des deux pouvoirs, spirituel et temporel...
Sivu 245 - ... ne s'appliquent pas aux, transactions commerciales que la maison commanditée peut faire pour son compte avec le commanditaire , et réciproquement le commanditaire avec la maison commanditée, comme avec toute autre maison de commerce.
Sivu 4 - Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1.
Sivu 88 - Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches.