Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Nide 5A. Wahlen et Cie., 1840 |
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Sivu 52
... déc . 1809 rendu sur un se- cond pourvoi dans la même affaire . V. aussi Paris , déc.1831 , et les arrêts indiqués à ... de la Cour de cassation .
... déc . 1809 rendu sur un se- cond pourvoi dans la même affaire . V. aussi Paris , déc.1831 , et les arrêts indiqués à ... de la Cour de cassation .
Sivu 55
... déc . 1810 ; Bordeaux , déc . 1827.-V. aussi Bioche et Gou- jet , vo Discipline , no 203 . ( 2 ) Ce n'est pas le cas ... de la Cour de cassation .
... déc . 1810 ; Bordeaux , déc . 1827.-V. aussi Bioche et Gou- jet , vo Discipline , no 203 . ( 2 ) Ce n'est pas le cas ... de la Cour de cassation .
Sivu 66
... déc . 1809 ; 3 janv . et 6 déc . 1820 ; 5 mars 1822. V. aussi Favard de Langlade , vo Enregistrement , sect . 2 , § 9 , et Merlin , Repert . , To Enregistrement ( droit d ' ) , $ 41 . ( 5 ) Pour décider quand pouvait être utilement ...
... déc . 1809 ; 3 janv . et 6 déc . 1820 ; 5 mars 1822. V. aussi Favard de Langlade , vo Enregistrement , sect . 2 , § 9 , et Merlin , Repert . , To Enregistrement ( droit d ' ) , $ 41 . ( 5 ) Pour décider quand pouvait être utilement ...
Sivu 78
... de la Cour se commet pour faire l'instruction . - Les témoins ouïs , et autres formalités remplies , le procureur général requiert qu'il soit décerné un mandat d'arrêt contre le prévenu , et qu'il soit interrogé . Le 20 déc . 1807 , le ...
... de la Cour se commet pour faire l'instruction . - Les témoins ouïs , et autres formalités remplies , le procureur général requiert qu'il soit décerné un mandat d'arrêt contre le prévenu , et qu'il soit interrogé . Le 20 déc . 1807 , le ...
Sivu 79
... de vue , le procureur général près la Cour criminelle et spé- ciale du département de la Stura , n'est donc pas fondé dans son recours contre l'arrêt du 29 déc . 1807 , en ce qu'il porte refus de statuer sur le pré- tendu conflit ; Mais ...
... de vue , le procureur général près la Cour criminelle et spé- ciale du département de la Stura , n'est donc pas fondé dans son recours contre l'arrêt du 29 déc . 1807 , en ce qu'il porte refus de statuer sur le pré- tendu conflit ; Mais ...
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11 brum 22 frim 24 août acte août arrêt Attendu avril civ.-Prés Code civ Code civil compétence Concl conf conséquence Considérant contrat contravention correctionnel Cour d'appel Cour de cassation Cour de justice COUR;-Attendu COUR;-Vu l'art créan créanciers crim.-Prés d'où il suit dame débiteur déc décès déclaration défendeur délit demande demandeur dispositions enfans excès de pouvoir fausse application fév fideicommis fruct héritiers hypothèque janv Jourde juge de paix jugement du tribunal juill juin justice criminelle l'acte l'arrêt attaqué l'arrêt de Cass l'enregistrement l'espèce l'ordonn Lecoutour lettre de change loi du 11 loi du 22 lois mars ment Merlin mutation notaire nullité paiement pluv Pourvoi en cassation pré prévenu proc procédure procès-verbal qu'ainsi Rapp régie rente Répert req.-Prés résulte s'agit Sect seul sieur subst subst.-Pl succession testament testateur tion tribunal civil tribunal correctionnel tribunal de commerce tribunal de police vente violation violé