Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
Kirjan sisältä
Tulokset 6 - 10 kokonaismäärästä 87
Sivu 205
... délégations belge et russe se prononcent pour cet amendement , les autres dans le sens contraire . k La délégation suisse propose de retrancher les derniers mots du § : Le choix sera fait aux risques et périls de l'expéditeur . » M ...
... délégations belge et russe se prononcent pour cet amendement , les autres dans le sens contraire . k La délégation suisse propose de retrancher les derniers mots du § : Le choix sera fait aux risques et périls de l'expéditeur . » M ...
Sivu 207
... délégation suisse , propose à la Conférence de maintenir l'article du projet suisse sans changements , parce que le ... délégation allemande . M. von der Leyen propose également de renvoyer l'alinéa 2 à la Com- mission I et à laquelle il ...
... délégation suisse , propose à la Conférence de maintenir l'article du projet suisse sans changements , parce que le ... délégation allemande . M. von der Leyen propose également de renvoyer l'alinéa 2 à la Com- mission I et à laquelle il ...
Sivu 208
... délégation suisse , les alinéas 2 et 3 du projet allemand sout maintenus et leur rédac- tion dans le sens des amendements formulés est renvoyée à la Commis- sion I. - $ 3 du projet B. Sur la proposition de M. Perl , ce paragraphe est ...
... délégation suisse , les alinéas 2 et 3 du projet allemand sout maintenus et leur rédac- tion dans le sens des amendements formulés est renvoyée à la Commis- sion I. - $ 3 du projet B. Sur la proposition de M. Perl , ce paragraphe est ...
Sivu 209
... délégation suisse , se range à cette proposition . M. Mongenast appuie l'opinion suivant laquelle le chemin de fer n'est pas obligé de remplir pour le compte de l'expéditeur les opérations de douane , tout en lui donnant le droit de ...
... délégation suisse , se range à cette proposition . M. Mongenast appuie l'opinion suivant laquelle le chemin de fer n'est pas obligé de remplir pour le compte de l'expéditeur les opérations de douane , tout en lui donnant le droit de ...
Sivu 210
... délégation suisse déclare se ranger à la rédaction alle- mande . a M. le Dr. Christ propose de remplacer dans le texte allemand le mot Empfangsstation » par celui de Bestimmungs- oder Ablieferungs- station . » Renvoyé à la Commission ...
... délégation suisse déclare se ranger à la rédaction alle- mande . a M. le Dr. Christ propose de remplacer dans le texte allemand le mot Empfangsstation » par celui de Bestimmungs- oder Ablieferungs- station . » Renvoyé à la Commission ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox