Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêts. et instructions relatifs à l'Administration forestière, etc, Nide 2Chez A.-Bertrand., 1809 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 100
Sivu
... forestière, etc. ANNALES FORESTIÈRES , FAISANT SUITE AU MÉMORIAL FORESTIER . No. IX . JANVIER 1809 . PREMIÈRE PARTIE . RÈGLEMENS . SECTION Iere ... délits forestiers . N ° . 9 . I • 2. Les limites des deux départemens , en eette par-
... forestière, etc. ANNALES FORESTIÈRES , FAISANT SUITE AU MÉMORIAL FORESTIER . No. IX . JANVIER 1809 . PREMIÈRE PARTIE . RÈGLEMENS . SECTION Iere ... délits forestiers . N ° . 9 . I • 2. Les limites des deux départemens , en eette par-
Sivu 54
... forestière sans droits , et com- damna les sieurs Vallée , Pourlingue et Consorts , so- lidairement à une amende de cinq liv . chacun , et à des dommages et intérêts envers le sieur Lechartier , à raison du délit par eux commis . , Sur ...
... forestière sans droits , et com- damna les sieurs Vallée , Pourlingue et Consorts , so- lidairement à une amende de cinq liv . chacun , et à des dommages et intérêts envers le sieur Lechartier , à raison du délit par eux commis . , Sur ...
Sivu 64
... forestiers su- périeurs à qui la loi l'accorde exclusivement . La Cour ... délits de leurs subalternes et de les poursuivre , le ministère public d ... forestiers est de la compétence exclusive des tribu- <<< ( 64 )
... forestiers su- périeurs à qui la loi l'accorde exclusivement . La Cour ... délits de leurs subalternes et de les poursuivre , le ministère public d ... forestiers est de la compétence exclusive des tribu- <<< ( 64 )
Sivu 65
faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêts. et instructions relatifs à l'Administration forestière, etc. « forestiers est de la compétence exclusive des tribu- <<< naux correctionnels ; et que ces délits ne ...
faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêts. et instructions relatifs à l'Administration forestière, etc. « forestiers est de la compétence exclusive des tribu- <<< naux correctionnels ; et que ces délits ne ...
Sivu 70
... forestière, etc ... forestier . Condamnations . La restitution , et les dommages - intérêts doivent étre prononcés outre l'amende , pour délits d'abroutissement . ( Arrêt de la Cour de Cassation du 11 février 1808. ) Il s'agissoit de délits ...
... forestière, etc ... forestier . Condamnations . La restitution , et les dommages - intérêts doivent étre prononcés outre l'amende , pour délits d'abroutissement . ( Arrêt de la Cour de Cassation du 11 février 1808. ) Il s'agissoit de délits ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
29 septembre acacia adjudicataires adjudication agens forestiers amendes arbres Arrêt Attendu avoient avoit bois brumaire cahier des charges carreaux casse et annule caution Chêne circulaire communaux commune concession condamné connoître conseil d'état conservation constater contravention coupe Cour casse cour de cassation Cour de justice criminelle du département culture déclaration Décret impérial délinquans délit délits forestiers départemens département de l'Ourte dispositions distance doit Drôme Escaut espèces étoient étoit exploitations fausse application feuilles forêts impériales futaie garde forestier général graines Gréasque houille ibid jugement justice criminelle l'adjudication l'administration forestière l'amende l'arrêt l'arrondissement l'art l'article l'inspecteur l'ordonnance de 1669 Magistrat du Rhin majorats ment méridienne mètres mines de houille Ministre mois motifs particuliers peines pépinière perpendiculaire plantations plants police correctionnelle pourront pourvoi prescrites prévenu procédé procès-verbal propriétaires rapport récolement relativement restitution robinier semis septembre 1791 sera seront sieur Tarn et Garonne terrains tion tribunal correctionnel tribunal de police vente Voyez Wassy
Suositut otteet
Sivu 495 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Sivu 242 - Considérant enfin que tout ce que nous avons proposé pour concilier la sûreté de nos armées, la tranquillité et le bien-être de nos peuples, la dignité et l'intégrité de notre Empire, avec les prétentions temporelles des souverains pontifes , a été proposé en vain ; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art.
Sivu xv - Histoire des arbres et arbrisseaux qui peuvent être cultivés en pleine terre sur le sol de la France...
Sivu 245 - Le. conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département , tendant à faire décider si...
Sivu 441 - Le Conseil d'état, qui, d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, tendant à...
Sivu 359 - ... 25, 26 et 30 de la loi du 21 germinal an XI; « Par ces motifs, « La Cour casse et annule l'arrêt de la Cour impériale de Paris en date du...
Sivu 242 - Français, et notre auguste prédécesseur, fit don aux évêques de Rome de diverses contrées, il les leur céda à titre de fief, pour assurer le repos de ses sujets, et sans que Rome ait cessé pour cela d'être une partie de son empire ; Considérant que , depuis ce temps , l'union des deux pouvoirs, spirituel et temporel...
Sivu 245 - ... ne s'appliquent pas aux, transactions commerciales que la maison commanditée peut faire pour son compte avec le commanditaire , et réciproquement le commanditaire avec la maison commanditée, comme avec toute autre maison de commerce.
Sivu 4 - Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1.
Sivu 88 - Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches.