Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 182
... désignés dans l'annexe I ne sont admis au transport que sous les conditions y énumérées ; ils doivent être accompagnés de lettres de voiture spéciales ne contenant pas d'autres objets . § 2. ( Voir art . 2 du traité . ) Sont ...
... désignés dans l'annexe I ne sont admis au transport que sous les conditions y énumérées ; ils doivent être accompagnés de lettres de voiture spéciales ne contenant pas d'autres objets . § 2. ( Voir art . 2 du traité . ) Sont ...
Sivu 201
... Désignés par le Conseil fédéral comme secrétaires avec voix consulta- tives Mr. G. de Seigneux , avocat , à Genève ; Mr. le Dr. H. Christ , avocat , à Bâle . M. le Conseiller fédéral Heer est nommé Président du Congrès à l'una- nimité ...
... Désignés par le Conseil fédéral comme secrétaires avec voix consulta- tives Mr. G. de Seigneux , avocat , à Genève ; Mr. le Dr. H. Christ , avocat , à Bâle . M. le Conseiller fédéral Heer est nommé Président du Congrès à l'una- nimité ...
Sivu 234
... désigné pour le remplacer . La Conférence ratifie ce choix . Act . 22 . Cet article , correspondant à l'art . 27a du ... désignés dans la lettre de voiture ; cette disposition ne peut en rien nuire aux Compagnies et rendre en tous cas de ...
... désigné pour le remplacer . La Conférence ratifie ce choix . Act . 22 . Cet article , correspondant à l'art . 27a du ... désignés dans la lettre de voiture ; cette disposition ne peut en rien nuire aux Compagnies et rendre en tous cas de ...
Sivu 274
... désigne comme tels MM . Gerstner , Stein- bach , George , Villa , Asser , Peters , Leibfried et de Seigneux . La Conférence adopte sans opposition la proposition tendant à fixer à huit le chiffre ... désignés les 274 CON : ÉRENCES DE BERNE.
... désigne comme tels MM . Gerstner , Stein- bach , George , Villa , Asser , Peters , Leibfried et de Seigneux . La Conférence adopte sans opposition la proposition tendant à fixer à huit le chiffre ... désignés les 274 CON : ÉRENCES DE BERNE.
Sivu 275
... désignés les objets qui , en raison de la sûreté et de l'ordre publics , ou dans l'intérêt d'une bonne exploitation , sont également exclus du transport international dans tous les Etats contractants , ainsi que ceux qui , par les mêmes ...
... désignés les objets qui , en raison de la sûreté et de l'ordre publics , ou dans l'intérêt d'une bonne exploitation , sont également exclus du transport international dans tous les Etats contractants , ainsi que ceux qui , par les mêmes ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox