Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 156
... devra en remettre le texte par écrit au secrétariat . Art . 8 . - Le projet qui résultera des délibérations sera soumis à une seconde discussion si on le demande et à une votation générale avant la clôture de la conférence . Projet d'un ...
... devra en remettre le texte par écrit au secrétariat . Art . 8 . - Le projet qui résultera des délibérations sera soumis à une seconde discussion si on le demande et à une votation générale avant la clôture de la conférence . Projet d'un ...
Sivu 165
... devra in- demniser le chemin de fer , sauf le cas de culpabilité de celui - ci , des frais préparatoires au transport , des frais de déchargement et des frais de transport en proportion du chemin parcouru . Art . 12 . Délivrance de la ...
... devra in- demniser le chemin de fer , sauf le cas de culpabilité de celui - ci , des frais préparatoires au transport , des frais de déchargement et des frais de transport en proportion du chemin parcouru . Art . 12 . Délivrance de la ...
Sivu 168
... devra immédiatement constater à l'amiable le conditionnement de la marchan- dise , le montant du dommage et , autant que possible , la cause et la date de la perte partielle ou de l'ava- rie : La vérification devra se faire en présence ...
... devra immédiatement constater à l'amiable le conditionnement de la marchan- dise , le montant du dommage et , autant que possible , la cause et la date de la perte partielle ou de l'ava- rie : La vérification devra se faire en présence ...
Sivu 180
... devra aussi prendre en consi- dération , dans la répartition de l'in- demnité , le fait qu'une des admi- nistrations aurait , par des rensei- gnements tardifs ou insuffisants , causé en tout ou en partie la con- damnation en dommages ...
... devra aussi prendre en consi- dération , dans la répartition de l'in- demnité , le fait qu'une des admi- nistrations aurait , par des rensei- gnements tardifs ou insuffisants , causé en tout ou en partie la con- damnation en dommages ...
Sivu 182
... devra être dressée dans la langue officielle des pays parcourus par le transport , pourvu que ces pays aient tous la même langue officielle ; en cas contraire , dans la langue officielle de la station expéditrice et en outre en langue ...
... devra être dressée dans la langue officielle des pays parcourus par le transport , pourvu que ces pays aient tous la même langue officielle ; en cas contraire , dans la langue officielle de la station expéditrice et en outre en langue ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox